C'est la première pierre du Conseil constitutionnel dans le jardin de l'Elysée. Dans une décision rendue ce jeudi, l'organe chargé de veiller à la conformité des textes législatifs à la Constitution a censuré l'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le « paquet fiscal » vient de s'alléger de l'une de ses mesures phares, au grand dam du gouvernement : celle qui porte sur la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier. La mesure gouvernementale ne pourra porter que sur les nouveaux emprunts, pas sur ceux qui sont en cours.
Initialement, le groupe des députés socialistes avait uniquement soumis à l'examen du Conseil constitutionnel les articles 1 (sur les heures supplémentaires), 11 (sur le bouclier fiscal) et 16 (sur l'exonération d'ISF pour les investissements dans les PME) de la loi. Mais les sages du Palais-Royal se sont également auto-saisis de l'article 5, qu'ils ont en grande partie vidé de sa substance.
Objectif : favoriser l'accession à la propriété
Comme le rappelle le Conseil dans un communiqué, l'article 5 institue « un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale du contribuable ». L'objectif de cette mesure était de favoriser l'accession à la propriété. Pendant la campagne électorale, le candidat Sarkozy avait aussi évoqué l'éventualité de l'appliquer aux propriétaires remboursant déjà un prêt immobilier. Une proposition très alléchante pour les jeunes ménages.
Aussitôt installé dans son fauteuil de ministre du Budget, Eric Woerth avait pourtant cru bon de préciser que la mesure s'appliquerait seulement à tous les prêts contractés à partir du 6 mai, date de l'élection du président de la République. Fureur à l'Elysée, où pour la première fois, un ministre se permettait de remettre en cause la parole présidentielle…
« Rupture de l'égalité entre contribuables »
La semaine suivante, le 29 mai, dans un meeting de campagne pour les législatives au Havre, le président Sarkozy remettait les pendules à l'heure :
« Cette déduction, je l'ai promise et je la ferai. Parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée, et cette déduction, comme je m'y suis engagé, s'appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste. »
Les sages sont aujourd'hui formels : « Pour les prêts déjà accordés, disent-ils, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition pour rupture de l'égalité entre contribuables. »
Leur raisonnement : si le dispositif vise à favoriser l'accès à la propriété des « primo-acquérants », alors « il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale. » Pire : « Il s'agit alors d'un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale. Son coût (7,7 milliards d'euros) fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu. »
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De
20H13 | 16/08/2007 |
Pendant que vous dormiez bonnes gens…
Et tout ça sans Vaseline…
De Servais-Jean 4591
alpha-béta | 03H09 | 17/08/2007 |
J'avais parié sur la non rétroactivité des lois.
Mais bon. En tous les cas ceux qui ont voté pour Sarko en pensant à leur emprunt… mais au fait, quel en est le pourcentage ? 3% ?
à Servais-Jean
De
06H23 | 17/08/2007 |
Moi, ça me fait bien rire en pensant aux pigeons qui ont voté Sarkozy par pur égoïsme en pensant qu'ils allaient en tirer un avantage financier. Ils vont peut-être enfin comprendre qu'ils se sont fait pigeonner par cet embrouilleur et qu'ils vont se faire rouler dans la farine pendant cinq ans.
Cette histoire sent le coup fourré à plein nez. Une promesse du Président ne peut pas être tenue parce que ses copains du Conseil Constitutionnel l'en empêchent. Elle est bien bonne : -))) !
à Servais-Jean
De
09H51 | 17/08/2007 |
impliquer des gens qui on fait de petits prêts dans un paquets fiscal qui est un cadeaux é-hon-té aux riches et un moyen de détourner le débat.
Moi je suis persuadé qu'il vont la faire, leur ristourne fiscale pour pauvre. De toute façon ce n'est pas avec leur argent qui vont payer.
vidéosurveillance et cadeaux aux riches.
On nage en plein bonheur.
De
11H21 | 24/08/2007 |
Les impôts semblent s'expliquer par une logique simple. Mais beaucoup ne la saisissent pas toujours. Comme c'est la saison des taxes, laissez-moi vous expliquer en des termes que tout le monde peut comprendre.
Supposons que tous les jours 10 hommes se retrouvent pour boire quelques bières et que l'addition se monte à 100 €. (Normalement 10 € chacun). S'ils payaient la note de la même façon que l'on paye les impôts, cela donnerait à peu près ceci :
>Les 4 premiers (les plus pauvres ! ? ), ne payeraient rien.
>Le 5e payerait 1 €
>Le 6e payerait 3 €
>Le 7e payerait 7 €
>Le 8e payerait 12 €
>Le 9e payerait 18 €
>Le dernier (le plus riche ? ! ) devrait payer 59 €.
>Ils décidèrent de procéder comme décrit ci-dessus. Les dix hommes se retrouvèrent chaque jour pour boire leurs bières et semblèrent assez contents de leur arrangement. Jusqu'au jour ou le tenancier les plaça devant un dilemme :
« Comme vous êtes de bons clients, dit-il, j'ai décidé de vous faire une remise de 20 €. Vous ne payerez donc vos bières que 80 € ».
Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon qu'ils auraient payé leurs taxes. Les quatre premiers continuèrent à boire gratuitement. Mais comment les six autres, (les clients payants), allaient-ils diviser les 20 € de remise de façon équitable ?
Ils réalisèrent que 20 € divisé par 6 faisaient 3,33 €. Mais s'ils soustrayaient cette somme de leur partage alors le 5e et 6e homme devraient être payés pour boire leur bière.
Le tenancier du bar suggéra qu'il serait équitable d'appliquer un pourcentage de réduction plus important pour les plus « pauvres » et de réduire l'addition comme suit :
Le 5e homme, comme les quatre premiers ne paya plus rien. (Un pauvre de plus) (100% de réduction)
Le 6e paya 2 € au lieu de 3 € (33% de réduction)
Le 7e paya 5 € au lieu de 7 € (28% de réduction)
Le 8e paya 9 € au lieu de 12 € (25% de réduction)
Le 9e paya 14 € au lieu de 18 € (22% de réduction)
Le 10e paya 49 € au lieu de 59 €(16% de réduction)
Chacun des six « payants » paya moins qu'avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement.
Mais une fois hors du bar, chacun compara son économie :
« J'ai seulement eu 1 € sur les 20 € de remise », dit le 6e, il désigna le 10e « Lui il a eu 10 € ! »,
« Ouais ! dit le 5e, j'ai seulement eu 1 € d'économie aussi »,
« C'est vrai ! » s'exclama le 7e, « pourquoi aurait-il 10 € alors que je n'en ai eu que 2 ? Le plus riche a eu le plus gros de la réduction »
« Attendez une minute » crièrent les 4 premiers à l'unisson, « Nous quatre n'avons rien eu du tout. Le système exploite les pauvres »,
Les 9 hommes cernèrent le 10e et l'insultèrent.
La nuit suivante le 10e homme (le plus riche ? ! ) ne vint pas. Les neuf autres s'assirent et burent leurs bières sans lui. Mais quand vint le moment de payer leur note ils découvrirent quelque chose d'important :
>Ils n'avaient pas assez d'argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition.
>
>Et cela est le reflet de notre système d'imposition. Les gens qui payent le plus de taxes tirent le plus de bénéfice d'une réduction de taxe. Taxez les plus fort, accusez-les d'être riches et ils risquent de ne plus se montrer. En fait ils pourraient commencer à aller boire à l'étranger où l'atmosphère est, comment dire, plus amicale.
Pour ceux qui ont compris, aucune explication est nécessaire.
Pour ceux qui n'ont pas compris, aucune explication n'est possible.
De
23H22 | 25/08/2007 |
tagueule !
De
10H21 | 18/09/2007 |
« Minable », c'est le seul mot qui me vient pour décrire autant de stupidité dans une seule réponse.
Boire une bière ce n'est pas obligatoire, payé ses impôts oui. Et j'en connais quelques-uns qui aimeraient bien pouvoir s'offrir quelques bières de plus, au lieu de payer leur impôts. J'en connais aussi qui s'offre des bières au lieu de payer leur impôts. Comme dans ton histoire, ils les boivent seul pour ne pas partager.
Si tu penses que la loi du plus fort est toujours la meilleure, je te rappelle que le petit moustachu cinglé qui a incendié l'Europe en 1940 était du même avis que toi.
D'autre part si tu penses que la loi du plus fort est valable, je te conseille de redevenir un animal, puisque tu n'as plus de conscience humaine.
Salut, « le singe » et dommage que des gens bien intentionné t'aie appris à écrire.
De
17H03 | 18/09/2007 |
« Pour ceux qui n'ont pas compris, aucune explication n'est possible. »
Toutes tes allusions au dilemme bière/impôts sont réversibles ; comme pour ces milliers de plasmas vendus par Darty dès que la prime pour la rentrée scolaire est versée.
Quant à l'amalgame avec ce regretté visionnaire, je te dirai que si tu penses que l'eau çà mouille, je te rappelle qu'un petit imberbe nord coréen était du même avis que toi.
Espérant que des gens bien attentionnés t'apprennent l'orthographe.
Comme dirait un collègue : « un singe avec un costard reste un singe »
à Servais-Jean
De
15H24 | 27/08/2007 |
3% c'est le minimum du minimum tu veux dire …. et même 3% en moins pour sarko mécaniquement en plus pour Ségo aurait certainement changé les choses
des promesses comme celle ci ont influencé beaucoup de gens (tu ne sais jamais réellement pour qui voter si tu n'as pas de convictions politiques fortes) a voter Sarko
à Servais-Jean
De FabiendeMénilmontant
journaleux - blogueur | 15H48 | 30/09/2007 |
Mais pour compenser un peu, le JO de ce matin annonce ceci :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2007/09/nouveau-coup-de.html
Pas mal comme tour de passe-passe, non ?
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
De
05H11 | 17/08/2007 |
Je suis bien content pour ceux qui ont voté SARKOZY
Je suis de bonne humeur rien qu'à penser aux cocus
qui ont voté Sarkozy !
Le principal c'est que SARKO réduit quand même l'ISF
pour les TRES riches ! eux ne sont pas cocus.
Et on n'a pas encore tout vu ! et la croissance à
moins de 2% ?
Qu'est-ce qu'on va s'amuser !
De
20H56 | 17/08/2007 |
Heureusement que Lagarde ( la vilaine sorcière qui parle ingliche et qui a fait des merveilles aux U.S. ) veille sur l'argent de l'Etat !
On est rassuré !
Elle a la gueule de l'emploi.
De
07H55 | 18/08/2007 |
Bah, oui, c'est vrai.
De
09H57 | 18/08/2007 |
Vous me faites plus peur que Sarko lui même.
Si la france pouvait aller très mal pendant 5 ans , vous en seriez ravis. Plus il y aura de gens malheureux mieux ce sera.
C ca etre de gauche ? J'ai pas envie d'etre comme ca.
Tous ces commentaires que je viens de lire m'inquiete plus pour mon avenir que ce que fera notre president. Quand je pense qu'un jour on sera gouverné par des gens qui pensent comme vous.
De
12H53 | 18/08/2007 |
les français qui ne sont pas sarkozistes ne sont pas tous de gauche ! ! ! car souvenez-vous dans les 45millions d'electeurs sarkozy 19 millions de voix donc il ya une marge car si quelqu'un fait peur en ce moment c'est bien lui ! ! ! ! !
bonne journée
mddumarski@hotmail.com
pour me repondre
De
14H50 | 18/08/2007 |
la personne de M. Sarkozy en elle même est insignifiante, ses idées et celles de son parti sont inquiétantes et soutenir Sarkozy c'est soutenir des idées de droite.
Ne pas se prononcer pour un camp ou pour un autre, c'est laisser les autre votants décider à sa place…
Dans le cas présent ou l'élection était jouée à l'avance, c'est de la lacheté de soutenir les idées sans aller voter pour celui qui les défend.
De lietard26
07H28 | 17/08/2007 |
Et encore une promesse non tenue ! Il cumule et cumulera ses mensonges notre président de l'arnaque-publique Française ! Lisez Marianne ! Ce mag nous prévient et nous a toujours prévenue.
De
13H07 | 17/08/2007 |
c est bien les gens qui ont vote sarko vont comprendre lui il est toujours en vacances en train de gaspiller notre pognon
De FuckSarko
19H00 | 17/08/2007 |
Je suis bien contente pour tous ceux qui ont cru que l'on pouvait croire au Nabot qui régit la France actuellement
hhahahahahahha LOL
De Ehim
ehim.over-blog.com | 20H14 | 16/08/2007 |
Mais alors, comment Sarko va-t-il pouvoir justifier de nous faire payer une TVA sociale si on lui accorde pas le droit d'aggraver le déficit de l'Etat ?
http://ehim.over-blog.com
De alexandre_ipse
20H33 | 16/08/2007 |
il sera interessant de voir comment les comportement de toute puissance qui caractérisent la communication de Nicolas Sarkozy vont s'accommoder des analyses et décisions du conseil constitutionnel. réussira t'il à faire disparaitre le conseil constitutionnel comme il a fait disparaitre les ministres ?
à alexandre_ipse
De
23H12 | 16/08/2007 |
ENCORE UN P'TIT COUP DE ZOMBIES ! ! !
à alexandre_ipse
De
05H15 | 17/08/2007 |
SARKO avait oublié que le président du conseil
constitutionnel, c'était pas son copain !
Ce président du conseil constitutionnel n'est pas un courtisan ! C'est trés bien
Merci Mr Debré .
De
11H35 | 17/08/2007 |
Z'étaient encore endormis ce jour là, comme d'hab ?
à alexandre_ipse
De NING
05H34 | 17/08/2007 |
Dommage que le gouvernement ne puisse pas truquer
les chiffres de la CROISSANCE comme il truque les
chiffres du CHOMAGE !
Tout a une limite !
Mr Sarkozy devrait relire le « Principe de Peter »
sur le niveau d'incompétence , au lieu de lire
Machiavel !
à NING
De
21H00 | 17/08/2007 |
Vous le surestimez. Il ne lit rien. Ou l'Equipe.
De
20H48 | 16/08/2007 |
incroyable, peutr être l'age, il fait peut être plus frais au palais que dehors.
bref ils lézardaient finalement et ils commencent enfin à se faire entendre.
cela fait du bien
http://www.peuples.net/
De
20H49 | 16/08/2007 |
Je ne profiterais donc pas de cette promesse, c'est d'un rageant. Mais où va-t-on si les promesses du candidat s'envolent si vite. Au fond, il est peut-etre trop dans les apparences. Il se la joue comme me disait Mme H.
J'ai de gros soucis avec les nénuphars de notre coin nigérian. Cela me mine. Louis mon jardinier ne sais pas y faire. Dire que j'avais convaincu Louis de faire le bon choix et de voter Sarkozy. Comme il souhaitait donner huit mille cent cinquante euros à son fils (endetté à vie le bougre ! ) et qu'il craignait d'être imposé là-dessus, je lui avais dit que sans Nicolas il allait forcément y perdre beaucoup. Ce pauvre homme n'avait pas compris que 8,150 c'était bien peu et que lui, ce brave Louis, il était loin du plafond. Mais il a bien voté. Pour 8,150 euros.
Pourvu que la promesse de plafonnement fiscal ne soit pas annulée car nous avons l'intention (avec ma cadette) d'acheter Le Lagon Bleu sans verser un seul centime.
Que faire pour soutenir ce brave Nicolas bien mal conseillé ?
De Bebert Cassandre
21H00 | 16/08/2007 |
Les promesses n'engagent jamais que ceux qui y croient ! Elle est là la véritable rupture sarkosienne. « Est monté sur le faîte il aspire bientôt à descendre. » …S'il avait seulement un peu d'honneur…
Mais bon, faut pas rêver.
à Bebert Cassandre
De Claude PELLETIER
Retraité dans son jardin | 23H27 | 16/08/2007 |
Le Conseil Constitutionnel planterait les travaux sarkozyens non pas sur les articles montrés du doigt par le PS mais sur l'article 5 ! C'est ça ?
Cela veut-il dire qu'à droite et à gauche, on n'ait pas les moyens de se payer un « constitutionnaliste » ? Rassurez-moi vite !
Bébert, je ne crois pas que l'alpiniste aspire à « descendre » vu qu'il s'agrippe à son plafond fiscal. Quant à l'honneur, il en a sûrement un doigt…