C'est la première pierre du Conseil constitutionnel dans le jardin de l'Elysée. Dans une décision rendue ce jeudi, l'organe chargé de veiller à la conformité des textes législatifs à la Constitution a censuré l'article 5 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le « paquet fiscal » vient de s'alléger de l'une de ses mesures phares, au grand dam du gouvernement : celle qui porte sur la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier. La mesure gouvernementale ne pourra porter que sur les nouveaux emprunts, pas sur ceux qui sont en cours.
Initialement, le groupe des députés socialistes avait uniquement soumis à l'examen du Conseil constitutionnel les articles 1 (sur les heures supplémentaires), 11 (sur le bouclier fiscal) et 16 (sur l'exonération d'ISF pour les investissements dans les PME) de la loi. Mais les sages du Palais-Royal se sont également auto-saisis de l'article 5, qu'ils ont en grande partie vidé de sa substance.
Objectif : favoriser l'accession à la propriété
Comme le rappelle le Conseil dans un communiqué, l'article 5 institue « un crédit d'impôt sur le revenu à raison des intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale du contribuable ». L'objectif de cette mesure était de favoriser l'accession à la propriété. Pendant la campagne électorale, le candidat Sarkozy avait aussi évoqué l'éventualité de l'appliquer aux propriétaires remboursant déjà un prêt immobilier. Une proposition très alléchante pour les jeunes ménages.
Aussitôt installé dans son fauteuil de ministre du Budget, Eric Woerth avait pourtant cru bon de préciser que
En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.
J’avais parié sur la non rétroactivité des lois.
Mais bon. En tous les cas ceux qui ont voté pour Sarko en pensant à leur emprunt… mais au fait, quel en est le pourcentage? 3% ?
Mais pour compenser un peu, le JO de ce matin annonce ceci :
http://menilmontant.noosblog.fr/mon_weblog/2007/09/nouveau-coup-de.html
Pas mal comme tour de passe-passe, non ?
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
Et encore une promesse non tenue ! Il cumule et cumulera ses mensonges notre président de l’arnaque-publique Française ! Lisez Marianne ! Ce mag nous prévient et nous a toujours prévenue.
Je suis bien contente pour tous ceux qui ont cru que l’on pouvait croire au Nabot qui régit la France actuellement
hhahahahahahha LOL
Mais alors, comment Sarko va-t-il pouvoir justifier de nous faire payer une TVA sociale si on lui accorde pas le droit d’aggraver le déficit de l’Etat ?
http://ehim.over-blog.com
il sera interessant de voir comment les comportement de toute puissance qui caractérisent la communication de Nicolas Sarkozy vont s’accommoder des analyses et décisions du conseil constitutionnel. réussira t’il à faire disparaitre le conseil constitutionnel comme il a fait disparaitre les ministres?
Dommage que le gouvernement ne puisse pas truquer
les chiffres de la CROISSANCE comme il truque les
chiffres du CHOMAGE !
Tout a une limite !
Mr Sarkozy devrait relire le « Principe de Peter »
sur le niveau d’incompétence , au lieu de lire
Machiavel !
Les promesses n’engagent jamais que ceux qui y croient! Elle est là la véritable rupture sarkosienne. « Est monté sur le faîte il aspire bientôt à descendre. » …S’il avait seulement un peu d’honneur…
Mais bon, faut pas rêver.
Le Conseil Constitutionnel planterait les travaux sarkozyens non pas sur les articles montrés du doigt par le PS mais sur l’article 5 ! C’est ça ?
Cela veut-il dire qu’à droite et à gauche, on n’ait pas les moyens de se payer un « constitutionnaliste » ? Rassurez-moi vite !
Bébert, je ne crois pas que l’alpiniste aspire à « descendre » vu qu’il s’agrippe à son plafond fiscal. Quant à l’honneur, il en a sûrement un doigt…
à HDG
trés intéressant commentaire humaniste
Merci
Donc plusieurs hypothèses:
- soit Notre Bon Psésident Bien-Aimé a fait une promesse electorale qu’il savait ne pas pouvoir tenir ;
- soit il ne connait pas les lois de son pays (que nul n’est censé ignorer, surtout pour un candidat au trône) et il se fout de ses électeurs; pour un avocat, ça le fait pas terrible…
J’opte pour la première…
pouvez-vous donc me dire pourquoi la loi sur le fichier ADN est rétro-active ? La loi a été étendue en 2003 par … Nico Sarko, en plus des condamnés pour délinquance sexuelle, pour qui avait été instauré le fichier, TOUS les condamnés avant la promulgation de la loi de sécurité intérieur (LSI) et même parfois les suspects doivent se soumettre à ce prélèvement, quel que soit le motif de la condamnation. Ainsi, tous les manifestants arrêtés pour cause de manifestations (même sans casse), les syndicalistes (cf Charles Hoareau à Marseille pour des faits datant de 2000), des enfants pris dans un magasin à piquer un tamagoshi, etc
Quel est le bienfait de cette loi rétroactive, si ce n’est un fichage à bon compte de tout opposant ?
① —@ HDG
Votre contribution est la première à ne pas être un simple commentaire, et vous apportez un développement sur le principe de non-rétroactivité mais permettez une remarque.
Ce principe ne semble pas invoqué par l’article de Rue89 que j’ai relu. En voici un extrait :
Les sages sont aujourd’hui formels: « Pour les prêts déjà accordés, disent-ils, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition pour rupture de l’égalité entre contribuables. »
Il me semble que l’on avance le principe de rupture de l’égalité entre contribuables. Et je n’ai pas le sentiment que ce principe découlerait de l’autre.
② —@ ANONYME DE 11H02 :
Merci pour les nuances que vous apportez sur les champs d’application de la rétroactivité.
Et clin d’œil sur les foucades de ce pauvre corps électoral et l’auto-amputation de ses orteils. Il est ahurissant de voir à quel point les décisions et les actions politiques génèrent des rejetons monstrueux si on les compare aux objectifs initiaux. Le coup du garçon qui criait au loup (masque du hideux libéralisme) il a fallu l’avaler.
( Petite remarque : Ce serait sympa d’avoir un pseudo.)
Il paraît que Sarko est juriste ? Il a dû tout oublier depuis qu’il fait de la politique ! Si non il saurait que d’après l’article 2 du code civil, une loi est non-rétroactive, sauf à quelques exceptions
« La loi de validation peut, si elle est trop attentatoire aux droits et libertés fondamentaux, être censurée par le Conseil constitutionnel ou voir son application écartée par les juges. »
http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi_de_validation_%28fr%29
Pfffff ! si le Conseil Constitutionnel empêche Sarko de Sarkosyser et l’empêche de tenir ses fameuses promesses électorales, mais où va-t-on ?
:-))
merci courageux anonyme de recadrer un peu le débat : ce n’est pas le sacro-saint principe de non-rétroactivité qui est ici en jeu, mais un écart entre l’objet de la loi et une certaine mesure. si bien que l’Assemblée va probablement pouvoir rectifier le tir, en justifiant mieux la déduction des intérêts d’emprunts. cette censure du conseil constitutionnel n’est pas la fin de l’histoire. sauf si le gouvernement s’en sert pour abandonner une promesse du président qui coûterait trop cher. qu’en disent les juristes ?
à Caro
Si Sarko ne plus sarkozyser, il va droit dans le
mur avant 5 ans ! D’autant que la croissance
« n’obéit pas » au bon désir de Mr Sarkozy ( ni la
BCE d’ailleurs)
Sarko , y devrait connaitre les radars (pas
contre la VITESSE mais contre …la PRECIPITATION)
Sarko était avocat d’affaire, le qualifier de juriste c’est injurier les véritables juristes !
Non, Sarko n’est qu’avocat. ça n’a rien à voir. Un avocat est le seul travailleur indépendant ayant pignon sur rue qui ne peut-être poursuivi pour la médiocrité de son ouvrage. Président de la République, c’est dans la continuité…
Amen.
Non padutout.
Par contre, les proctologues !
Que dis-tu des proctoplopgues, c’est nul !
PAR CONTRE les numismates ça craint !
Surtout quand ils sont en + fonctionnaires !
Pour finir un inventaire nullissime !
« Au grand dam du gouvernement »?
Vous rigolez?
Le Gouvernement et la Présidence de la République seraient donc dans l’incapacité financière de s’attacher les services d’experts en constitutionnalité avant toute rédaction d’un projet de loi? Non : on promet au peuple, on fait la loi, on la vote et on la présente au Conseil Constitutionnel pour qu’il censure justement des dispositions dont on savait initialement qu’elles le seraient. Ainsi le gvt a fait son travail mais si la loi est amputée c de la faute au Conseil : l’honneur de l’exécutif est sauf! Et les français bz…
C le même principe qui prévaut pour la taxation à 5,5% des services de restauration, dont l’exécutif français sait pertinemment qu’elle sera tjrs retoquée par Bruxelles : mais il pourra tjrs dire : c de la faute à Bruxelles et les restaurateurs seront bz… (Ceci étant, une TVA à 5,5 créerait un simple effet d’aubaine sans conséquence pour l’emploi ni pour le consommateur : donc heureusement que Bruxelles retoque!)
« en décidant d’accroître le pouvoir d’achat des seuls contribuables ayant acquis ou construit leur habitation principale depuis moins de cinq ans, le législateur a instauré, entre les contribuables, une différence de traitement injustifiée au regard de l’objectif qu’il s’est assigné » CC, 16 août 2007, TEPA
La censure est due non pas à la non rétroactivité des lois mais au fait que le gouvernement n’a pas le droit d’aider seuelemnt les propriétaires de puis moins de 5 ans. Le juge constituionel est très proche du contrôle d’opportunité.
Le projet de loi est passé devant le Conseil d’Etat, et il ne semble pas qu’il y ait trouver à redire (l’avis est secret mais vu la soituation, il y aurait surment eu des fuites sur un sujet pareil)
Le gouvernement à donc de quoi être surpris, même si en y réflechissant un peu, la remarque du CC est tout à fait justifiée.
J’ai lu la citation que vous faites, petite graine d’énarque, et j’en conclus :
① C’est parce qu’il y a une indication de durée que le CC a levé un lièvre. Le proprio depuis plus de cinq ans serait désavantagé. Plus haut, on invoquaity le principe d’égalité devant l’impôt. J’ai bien compris ?
② Cependant cette différence de traitement serait acceptable si elle était plus cohérente avec l’objectif assigné. Ce qui laisse supposer que le gouvernement pourrait remodeler son projet et lui insuffler plus de cohérence. C’est cela ?
③ Je ne comprends pas votre phrase :
Le juge constitutionnel est très proche du contrôle d’opportunité.
J’ai plutôt l’impression que c’est une bonne nouvelle pour le gouvernement et sarko.
Bien sûr il va vociférer et crier que la partie n’est pas fini, qu’il l’a promis et que ça se fera, blablabla….(comme la tva à 5,5 pour la restauration )
Mais au fond, alors qu’il y a quelques secouses économique dont personne ne semble bien voir les conséquences (on nous disait la semaine dernière que c’était fini ou presque), alors que le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 est maintenant annoncé pour la fin de la mandature de ci de là, alors que la croissance chez nous est plus faible qu’escompté,… Bref 7,7 milliards qui rentreront comme prévu au budget ça ne me semble pas un gros handicap, Je dirai même qu’ils l’ont peut être souhaité, cette retouche constitutionnelle…
Edit, on a presque fait un doublon avec Fouché, désolé ;-)
Mme Lagarde, aujourd’hui, sur la crise financière :
« L’économie française marche bien, les fondamentaux sont bons »
Lagarde erre
Faut bien montrer qu’elle existe!
Le ministre précédent, Breton disait la même chose. Résultat des courses, la croissance est en berne, les chiffres du commerce extérieur se cassent le nez, les bourses s’affolent. Pour notre nouvelle ministre, qui brille plus par son art de la provocation que par sa compétence économique, tout va bien, jusqu’à ce que ça aille mal.
Une avocate d’affaire aussi !
La énième ministre des finances en quelques mois,
qui nous serine le même refrain;
ça me rappelle une entreprise qui change de direction à chaque fois que la girouette tourne!!!
Pauvre France.
Cher voisin du Sud,
Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent……hou ! hou !
(Et pour le Sud Est, vivement la pluie !)
Tout ça va peut-être arranger l’état de la bourse en France !
En tous cas, c’est une première Sarko ne peut pas tout, son ministre avait raison, même si ce n’étaient pas les bonnes !
Si il manque à une promesse, alors il peut manquer pour d’autres !
Finalement il est humain, il ne manque plus qu’il le sache et arrête de gesticuler, cela fatigue !
je vous livre ma chanson : engagez vous !
lam
Est-ce que c’est important
lam
de montrer tous les plans
mi7
d’vacances du président
fa7
est-ce que c’est important
mi7
qu’il n’ait pas mal aux dents
lam
qu’il ne soit pas un franc
toujours sur tous les fronts
toujours sur tous les ponts
ses discours sont très longs
mais quand il fait des ronds
mais quand il fait le paon
bien marris nous serons
avec tous ses discours
ses matins où il court
il nous mène tous au four
car le moulin n’est pas pour
nous qui sommes trop lourds
d’nos misères il est sourd
il nous avait promis
de sortir de nos lits
notre front bien impis
mais il en a repris
les idées et les si
tout cela est petit
nos solidarités
notre sécurité
il l’a fait exploser
notre âme de français
amis imigrés
il veut les arrêter
bourrer de sans papier
des avions de papier
qu’il veut faire décoller
mais c’est défenestré
qu’ils préfèrent rester
asile encore hier
et de l’identité
il veut faire son marché
choisir ses immigrés
les trop murs les jeter
les trop mous expulser
garder des intégrés
secourir les vieux
accueillir tous ceux
qui ont chattes ou queues
ne sera jamais pour ce
président un aveu
son coeur est à feu !
Philippe tixier
http://libre.gauchepopulaire.fr/
Demain un sondage online du Figaro « Souhaitez vous que le conseil constitutionnel vous force à payer plus d’impôts ? », un spécial « combien ça coûte » sur les frais occasionnés par les sages, une déclaration de sarko disant que personne ne l’empêchera « de guérir la lèpre et que c’est pour ça qu’il veut que le conseil constitutionnel soit supprimé au profit d’une boîte privée payée au résultat ».
Quand on veut, on peut.
Ce qui est triste c’est de prendre des vessies pour des lanternes.
Tu es victime de ta crédulité : tu es coupable.
Pas sur :
« Toutefois, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts mentionnés au I ou rembourser ceux-ci ouvrent droit au crédit d’impôt, dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des emprunts initiaux et de celles des annuités mentionnées au premier alinéa du III restant à courir »
Cilia ! Où t’as rangé mon article 16 ?
A votre place je ne serais pas aussi sur!
Voilà déjà une promesse qu’il ne va certainement pas pouvoir tenir.
« Je tiendrais mes promesses »
C’est ce qu’on va voir
Wait and see
Sarko n’a pas besoin d’opposition,même si elle est
incompétente et handicapée comme maintenant !
Il va se ‘couler’ lui-même comme ses sosies
politiques suivants :
Berlusconi en Italie ….Taksin en Thailande…
et bien d’autres.
Il s’agit de la nouvelle partie de poker menteur mis en place par l’establishment pour amener le nouvel occupant à rentrer très vite dans le moule. Ainsi, chacun aura sauvé l’honneur et nous resterons les dindons come d’habitude. Si par malheur, il ne comprend pas, cela risque de mal se passer pour lui. L’assemblée commence à tisser la toile, le CC se montre accommodant, montrant par là, qu’il pourra bloquer aussi, s’il le faut. Je crois que, seule la rue sera entendue.
Et ils en redemanderont simplement parce qu’en face ils sont pires : aucune colonne dorsale.
je ne sais ps si qqun l’a déjà dit, mais…le président du Conseil Constitutionel, ce serait pas Debré, l’homme de main de Chirac ?
Bien joué Chichi…
Allons, allons ! un peu de tenue…
Tout ceci est tellement cousu de fil blanc que ce n’est même pas rigolo.
Qu’est-ce qu’il va dire demain le Grand Vizir :
- » Vous voyez, MOA Y VOULAIS mais eusss Y VOULENT PAS ! »
Donc, les niqués comptez-vous.
C’est une autre facette du Mage : Je vais leur mettre profond mais par sextoy interposé.
Donc le taux de TVA sur les « sextoys interposés »
va diminuer ( comme sur la vaseline)
Espérons que cette promesse sera tenue et ne
sera pas invalidée par le Conseil Constitutionnel!
Enfin Septembre arrive et il va bien falloir entrée dans le vif du sujet. Après les images, les paroles, le cinéma, nous y voilà : notre cher et merveilleux petit président va devoir faire ses preuves et le chemin s’annonce difficle :
1) il a déconné avec ses partenaires européens. D’une part avec le traité simplifié qui complique tout, (articles de pressse publié dans Courrier International) d’autre part il s’est mis a dos tous les pays qui ont contribué à la libération des infimières bulgares et puis il devient la risée des Etas-Unis qui se marrent de voir encore quelqu’un pour brosser les pieds de Bush. Plus plouc que lui… cherchez l’ereur. Côté international diplomatie on fait mieux !
2) la crise boursière que nous subissons, va plomber la croissance…. les taux d’intérêts…
et pourquoi ? pour la même raison qui faisait un cheval de bataille de son programme : une France de propriétaires. Il va avoir du mal à nous l’expliquer maintenant.
3)Les promesses vont être difficiles à tenir (voir votre sujet). Croissance en berne, tva sociale en vue peu populaire, Grenelle de l’environnement qui fera grincer bien des dents, Education nationale (on va rigoler), plus tous les aléas que le petit nerveux va nous inventer.
4)N’oublions pas qu’en 2008 nous reprenons le Commission Européenne et pour cela (si l’on veut avoir la parole et être écouter de façon respectueuse, au minimum) il faut être un modèle pas trop dézingué. Donc, être en + ou - concordance avec les accords européens relatifs au déficit de notre beau pays et là, problème se pose.
Vous voyez, moi, mais c’est juste une intuition, je crois que la série B que sarko nous impose depuis 3 mois va devenir palpitante. Si vous analysez un peu son caractère (du genre je ne supporte ni les échecs ni les critiques)…. il y a du petage de plomb dans l’air!
Mais, voyons gargamelle ce ne sera pas de sa faute !!
La crise boursière arrive à point nommé pour faire un paquet qui servira à justifier tous les dysfonctionnements et échecs annoncés :
Crise boursière, croissance, etc…
Très bon article, comme d’habitude.
Néanmoins, ne tombez pas dans le travers du journaliste qui ne fait pas la différence entre une décison, un avis, un arrêt et un jugement.
C’est corrigé, désolé !
- Allo c’est Nico. Qu’est ce que j’entends françois? Tu as annoncé une déduction d’impôts limitée aux nouveaux emprunts?
- Mais Nicolas, tu sais bien que la mesure est déja chère alors si en plus…
- Non, non elle sera rétroactive, je l’annoncerai moi-même.
Ils raccrochent.
François, en lui-même: « il est fou, on passera jamais au budget »
Nico, à voix basse: « il est con, ça passera jamais cette loi de toute façon, mais on retiendra le geste.. »
《 …… on retiendra le geste. 》
Bravo.
Il aimerait tant que l’on parle bientôt de « sa geste »
ce truc épique,
façon Geste de Roland ou Geste de Charlemagne.
« un pays de propriétaires,ca veut dire quoi?
Ça veut dire que quand tu seras bien endetté tu n’iras plus manifester