A débattre

Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans

Elle voulait voir Marseille, « la ville de “Plus belle la vie'”. Shopping, coiffeurs, hôtels… l'adolescente de 14 ans, accompagnée d'une amie, ne s'est rien refusé durant sa fugue, grâce à la carte bleue et au chéquier de sa mère.

L'addition dépasse largement le salaire mensuel de cette femme de ménage. Si la fugue a été agréable, le retour à Yutz (en Moselle) le fut beaucoup moins. Sous le coup de la colère, la mère porte plainte contre sa fille. L'adolescente vient d'être mise en examen pour “vol” et “falsification de chèques” par le juge des enfants de Thionville. Selon les avocats, c'est une première en France.

La jeune fille est passible de trois ans de prison, dix-huit mois si l'on tient compte de l'excuse de minorité. Avant le mois d'avril 2006, et la réforme sur la violence conjugale, ce dépôt de plainte n'aurait pas été possible. En effet, jusque-là, une certaine immunité entourait la cellule familiale en cas de vol. Une notion héritée du droit romain, codifiée par l'article 311-12 du Code pénal : “Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; au préjudice de son conjoint.” Le but, mettre en valeur la force des liens familiaux.

Mais la réforme judiciaire d'avril 2006, pour prévenir les violences conjugales, vient tout chambouler. A l'origine, une intention tout à fait louable : réformer l'immunité familiale pour les conjoints violents. Car il a été constaté de nombreuses fois que les auteurs des violences subtilisaient les papiers d'identité et les moyens de paiement de leur victime pour les empêcher de quitter le foyer. Conséquence, cet alinéa dans l'article 311-12 : “Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, de séjour ou de résidence d'un étranger ou des moyens de paiement.” En entrant dans le Code pénal, cet alinéa permet au tribunal de Thionville de juger recevable la plainte de la mère envers sa fille.

Selon Me Catherine Le Menn Meyer, avocate de l'adolescente, c'est la rédaction de cet alinéa, trop vague, qui entraîne cette dérive, dont les conséquences pour la famille peuvent être graves :

L'adolescente comparaîtra devant le tribunal le mois prochain, et ne sera sans doute condamnée qu'à des mesures de réparation pénales. Des conséquences loin d'être anodines pour ce qui ne reste qu'une fugue.

120 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Courageux anonyme

De

19H44 | 09/08/2007 | Permalien

il faut vite ecrire un livre et le traduire en americain

Lacha Nonim

Portrait de Courageux anonyme

De

22H11 | 09/08/2007 | Permalien

on dirait du Vialatte

Portrait de kst

De kst

keep-smiling-through.typepad.com | 10H48 | 10/08/2007 | Permalien

Nombre d'occurrences du mot « père » :

0 fois dans 1 article

1 fois dans 3 commentaires sur 47

2 fois dans 1 commentaire sur 47

Juste comme ça, en passant…

Portrait de Courageux anonyme

à kst Portrait de kst De

11H15 | 10/08/2007 | Permalien

et alors ? ?

Portrait de Courageux anonyme

De

16H27 | 10/08/2007 | Permalien

Et alors cette remarque est judicieuse. Où est le père dans cette histoire ? A-t-il quitté le domicile familial ? Est-il mort ? Ou est-il toujours présent, mais absent à sa manière ? La mère en serait-elle arrivée à cette extrémité si elle avait eu un appui au sein de sa famille ?
A bien des égards c'est une affaire qui interpelle.

Thomas GREDAT

Portrait de Courageux anonyme

à kst Portrait de kst De

11H18 | 10/08/2007 | Permalien

hum merci mon père. amen ?

Portrait de Mansikka

à kst Portrait de kst De Mansikka

11H24 | 10/08/2007 | Permalien

C'est peut etre tout simplement que Monsieur Papa était un Courageux Anonyme.. ou qu'il s'est carapaté à la naissance..
Maman surement , Papa peut etre …

Portrait de NING

à Mansikka Portrait de Mansikka De NING

20H44 | 10/08/2007 | Permalien

on attend avec impatience les commentaires de notre
Mére Morale Nationale « Ségoléne Royale »

Va-t-on envoyer cette gamine dans un camp de redressement militarisée !

Portrait de Courageux anonyme

à NING Portrait de NING De

21H02 | 10/08/2007 | Permalien

Je viens d'apprendre grâce à vous que, politique d'ouverture aidant, madame Royal était devenue ministre de la Justice. Il n'est pas explicable autrement que ce soit à elle de s'exprimer sur cette affaire. Il est vrai qu'en d'autres temps on en aurait entendu de belles sur le laxisme du gouvernement.
Soyons sérieux : cette affaire n'est pas politique, elle est bien plus profonde que ça, et n'a rien à voir avec Royal, Hollande ou Tartempion.
Au fait : vous confondez Moïse et Abraham.

Thomas GREDAT

Portrait de Ehim

De Ehim

07H41 | 10/08/2007 | Permalien

Est-ce que le peuple français a le droit de porter plainte contre la femme d'un président de la République qui se sert d'une carte bleue de l'Elysée pour payer ses notes de restaurant avec de l'argent public alors qu'elle n'a aucune fonction officielle ?
http://ehim.over-blog.com

Portrait de Courageux anonyme

De

11H56 | 10/08/2007 | Permalien

on tout vu

Portrait de NING

De NING

20H40 | 10/08/2007 | Permalien

Il y a un côté « délation » qui me gêne beaucoup
dans ce cas !

Il faut remonter à Moïse qui aurait été prêt à assassiner son fils pour le Dieu Yahvé il y quelques millénaires !

Y a pas à dire ,mais si les mentalités actuelles retourne à
l'Ancien Testament, on est tous « mal barrés »

Portrait de Charles Mouloud

De Charles Mouloud

Bras gauche de la Vénus de Millau | 20H08 | 09/08/2007 | Permalien

Merçi la Droite de rétablir le sens des valeurs dans ce pays ! ! !

Ral le bol des chiards qui nous pourrissent la vie !

Et je te chie dans ta couche , et je te vomis sur le lacoste,

Ensuite çà change de taille et de pointure avant d'avoir finit de mettre les lacets !

çà te pique le nutella de la bouche ,et je veux çi , il me faut çà !

Pas moyen dans ce pays socialo-droits de l'hommiste de les faire bosser avant 16 ans !

Quand je pense à tous ces gens qui s'esbaudissent dès que bobonne a démoulé le gluant !

çà me dégoutent ses terroristes en herbe !

Enfin on peut les embastiller , ce n'est que justice ! Bravo madame ! ! !

Portrait de pom7848

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De pom7848

étudiant/chargé de cours | 22H00 | 09/08/2007 | Permalien

Ophéline Neiman >>>>« A l'origine, une intention tout à fait louable : réformer l'immunité familiale pour les conjoints violents. Car il a été constaté de nombreuses fois que les auteurs des violences subtilisaient les papiers d'identité et les moyens de paiement de leur victime pour les empêcher de quitter le foyer. “

Charles Mouloud >>‘Merçi la Droite de rétablir le sens des valeurs dans ce pays ! ! ! ’

Ben voyons ! C'est vrai que protéger les époux victimes de violence conjugales c'est une idée bien réac ma brave dame !

C'est marant, des fois les gens de droite y sont accusés d'être des sales méchants conservateurs, les chantres de la famille et des traditions contre la libertés des gentils individus. Et des fois, c'est rien que des connards de capitalistes qui font rien qu'à briser l'unité des familles et du tissu social (et qui mangent des enfants. si si).

La même généralisation existe à droite envers la gauche… Forcément, ce genre de visions binaires ne résiste pas longtemps à l'épreuve de la réalité. Mais si vous tenez vraiment à une vision en noir & blanc, faite preuve de ressource, ressortez nous les Anciens et les Modernes ! Ça colera plus avec le sujet !

Portrait de Courageux anonyme

à pom7848 Portrait de pom7848 De

22H37 | 09/08/2007 | Permalien

ben oui !

les « sales méchants conservateurs » c'est les bon vieux bourgeois,
les « connards de capitalistes », c'est les libéraux nouveaux riches.

dans les 2 cas ce sont des gens de droite.

Portrait de pom7848

De pom7848

étudiant/chargé de cours | 23H34 | 09/08/2007 | Permalien

Sauf qu'en l'occurence il s'agissait d'une loi proposée par l'opposition de gauche et votée dans le plus grand consensus par un parlement majoritairement à droite.

Sinon, pour la mère de famille de famille de Yutz, je trouve qu'on lui taille à la va-vite un costard idéologique qui est sans rapport avec les faits…

Enfin, elle est peu réductrice votre vision des idées politiques… Y a mon pote René qui a écrit un bouquin à ce sujet. Les Droites en France qui s'appelle.

Portrait de Courageux anonyme

à pom7848 Portrait de pom7848 De

10H56 | 10/08/2007 | Permalien

Tu confonds tout. Ce ne sont pas les capitalistes qui mangent les enfants, mais les communistes. Les capitalistes ont besoin des petites mains des enfants pour les faire travailler contre un bol de soupe à ramasser des petits objets qui tombent sous les chaines.

Portrait de Courageux anonyme

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De

08H19 | 10/08/2007 | Permalien

11 votes ! ! ! j en ai vu des « cas » ici mais alors toi tu as le pompon ! champion du monde ! « dès que……….le gluant ! » Bravo on ne pourrai pas supprimer ce commentaire ? je suis sûr que si je le traite de c.n on supprime le mien ! ! !

Portrait de Bonobo35

De Bonobo35

09H51 | 10/08/2007 | Permalien

Vous venez de gagner un abonnement d'un an à « Charlie Hebdo » ! ! !

Portrait de Courageux anonyme

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De

10H17 | 10/08/2007 | Permalien

Le professeur Choron a trouvé un héritier.
Bravo Charles Mouloud !
çà pique un peu , mais c'est très drôle !
Continuez , vous êtes devenu indispensable sur rue89.
J'attends avec impatience vos prochaines saillies.
PM ( vieux libertaire)

Portrait de Courageux anonyme

De

13H12 | 10/08/2007 | Permalien

je pense que tu te trompes pour moi Mouloud est au 1er degré sinon qu il le fasse savoir je pense qu il a plutot qques problèmes ! ! !

Portrait de Charles Mouloud

De Charles Mouloud

Bras gauche de la Vénus de Millau | 15H25 | 10/08/2007 | Permalien

Le comité de soutien , réuni ce jour ,en séance plèniére au café « Bières et Pets », chez Jeannine Ventralaire ,tenancière et néanmoins championne du monde de jeter de tongs,

Après 25 tournées de Picon-bière-anis, déclare que Charles Mouloud est totalement incapable du moindre premier degré.

Son psychiatre , Howard Buten, peut en témoigner.

Ses enfants ….aussi ! !

Portrait de Alexad

à Charles Mouloud Portrait de Charles Mouloud De Alexad

23H59 | 10/08/2007 | Permalien

Quel talent ! !

Portrait de Courageux anonyme

De

20H09 | 09/08/2007 | Permalien

De toutes façon, la mère est pénalement responsable de sa fille mineure, mais peut-être celà servira-t-il de leçon pour cette petite voleuse ?

Mon-Al

Portrait de Courageux anonyme

De

12H55 | 10/08/2007 | Permalien

Bonjour.

Cela dit, certains reprochent aux organes de la justice d'être lents. C'est vrai que si on les impliquent dans des affaires familiales comme celle ci, les juges, procureurs et avocats n'auront pas le temps de s'occuper d'affaires les concernant plus, à mon point de vue.

Là, je crois qu'on a affaire à une bonne femme pommée à qui on a retirer le temps de s'occuper de sa gosse, qui en devient aussi pommée, sans repères. Il ne faudrait pas qu'elle compte sur un organe officiel public pour résoudre ses problèmes d'ordre personnels et familiales.

En conclusion, la leçon dont tu parles sera :
-Une sanction disproportionnée proposée par des gens extérieurs à la famille et qui ne connaissent d'eux que le dossier paperasse (on m'avait dit : on ne juge pas sans connaître ? ! ? ).
-Sa mère est complètement dépassée et le restera, donc pour la fille : qui ne tente rien n'a rien, et au moins, si je me fais gaulée, on s'intéressera à moi.

Côté développement de personnalité et autonomie, on repassera…

Stouve

Portrait de Courageux anonyme

De

13H18 | 11/08/2007 | Permalien

Pénalement responsable pour sa fille ? ! Euuuuh… Ah non, pas en France. Où alors le droit pénal français a beaucoup changé ses quelques dernières secondes.

Portrait de Courageux anonyme

De

21H03 | 09/08/2007 | Permalien

Le fait de fuguer est une chose,surtout vouloir quitter la Moselle profonde pour une ville plus ensoleillée(selon la météo,je précise)
14 ans est l'âge le plus adapté pour ce genre d'excursion..
Voler la carte bleue et le chéquier de maman n'est,par contre, pas très cool,surtout quand cette
dernière s'esquinte à faire des ménages pour gagner l'argent qui fait vivre ! ! !
Porter plainte contre sa fille,c'est son droit,en ce moment,en plus ,ça tombe bien,car il faut en finir avec ces mineurs qui n'obéissent plus et leur faire gouter aux joies de la prison afin de les mater.
Quelle tristesse,pourquoi et comment cette gamine en est elle arrivée là ?
Boycottons cette tele de merde,qui enchaîne nos enfants ,et qui en fait des abrutis ! !
La prison ,c'est sûr,ça va la sauver ! ! !
Vous me faites pleurer…
Jl

Portrait de Pibole

De Pibole

auteur | 21H20 | 09/08/2007 | Permalien

Bon, c'est pas cool cette histoire, mais j'ai une hypothèse :
la mère en tant que responsable légal est redevable des dettes faites par l'enfant… ne serait-ce pas le seul moyen pour elle de ne pas avoir à payer les dettes ? Je doute que la carte bleue et la banque accepte comme excuse au découvert que « ma fille m'a piqué ma carte bleue » pour justifier de tels débordements…

Portrait de Courageux anonyme

à Pibole Portrait de Pibole De

21H49 | 09/08/2007 | Permalien

Vous plaisantez, je suppose ?

Portrait de Courageux anonyme

à Pibole Portrait de Pibole De

21H55 | 09/08/2007 | Permalien

D'autant plus que si elle a pus faire des achats c'est qu'elle avait le code

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