SARKOSCOPE

Sarkoscope - Loi créant un service minimum garanti

► Où en est la proposition ? Le projet de loi sur le service minimum dans les transports a été adopté durant la session extraordinaire de juillet. Mais c'est une loi-cadre qui a été votée et non une loi.

Présenté par le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, le texte vise à garantir à partir du 1er janvier un service minimum en cas de grève. Il prévoit de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève quarante-huit heures avant tout conflit et instaure une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève.

Les socialistes ont toutefois annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Quant aux syndicats, d'abord enthousiastes sur le texte au moment des négociations, ils n'excluaient pas maintenant de nouvelles mobilisations à la rentrée, après celle du 31 juillet, ni de faire obstacles aux accords d'entreprise ou de branche. D'autant qu'une extension du service minimum à l'Education nationale est envisagée par le gouvernement.

Ces accords sont indispensables car il ne s'agit que d'une loi-cadre. En clair, plutôt que d'imposer le service minimum garanti dans les transports, la loi fixe seulement le cadre des négociations.

► Que disait son projet ?  »Une loi créera un service minimum garanti en cas de grève. En échange des efforts que je leur demanderai, nos fonctionnaires seront plus considérés, mieux payés et leurs carrières seront plus valorisantes. » (Source : projet de Nicolas Sarkozy)

► Date initialement prévue de mise en application ? Au cours de l'été 2007.

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58 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Courageux anonyme

De

09H33 | 07/05/2007 | Permalien

Est-ce que quelqu'un sait ou l'on peut se procurer ce traite simplifie ?
D'avance merci.

Portrait de Courageux anonyme

De

17H44 | 09/05/2007 | Permalien

le service minimum garanti existe deja dans la fonction publique hospitaliere : ce qui ne nous permet pas de defendre notre travail donc les soins
donc les patients que nous seront tous un jour ! ! !

Portrait de dog.nestor

De dog.nestor

13H59 | 22/05/2007 | Permalien

dans la police aussi… c scandaleux.
et dans l'armée
et les pompiers
Ils ne peuvent défendre leur travail

Portrait de Courageux anonyme

De

09H18 | 10/05/2007 | Permalien

une loi sur le service minimum ! ! ! ! enfin ! ! !
on en marre de ces syndicats qui prennent en otage constamment la population :
juste un chiffre : les syndicats représentent 8% des salariés ! ! ! ! !

Portrait de AMC_44

De AMC_44

19H19 | 17/05/2007 | Permalien

Si + de salariés consentaient à se syndiquer, les syndicats seraient + représentatifs.
Mais il faut croire que les syndicats ne sont pas attractifs.
De + dans le privé, ceux qui se syndiquent et qui le font savoir voient souvant leur carrière pour le moins freinée.. C'était en tout cas le cas chez Peugeot SA

Portrait de Courageux anonyme

à AMC_44 Portrait de AMC_44 De

07H52 | 04/06/2007 | Permalien

Si les syndiqués font l'objet de discriminations, il me semble que c'est une raison de plus pour se serrer les coudes et donc se syndiquer. C'est une illusion actuelle de croire que l'on peut s'en sortir tout seul.

Portrait de mickafrench

à AMC_44 Portrait de AMC_44 De mickafrench

Ecossaise, un physique de rêve avec... | 08H34 | 18/06/2007 | Permalien

Mon père travaillait dans les transports en commun de ma ville en France dans les années 45/60. 1965 ayant été l'année de sa retraite.

A cette époque, une grève dans les transports en commun pouvait durer 3 mois. Il n'y avait pas de réquisition de personnel pour boucher les trous et très peu de « jaunes ».

Les camions militaires prenaient le ralais.

Il fallait donc, été comme hiver, gravir les échelons métalliques d'un marchepied et s'intaller « confortablement » sur les bancs en bois contre les ridelles des camions.

Dur avec des porte-jarretelles…

Les chroniques de Micka FRENCH http://zorpia.com/frenchmicka

Portrait de Courageux anonyme

à mickafrench Portrait de mickafrench De

08H14 | 19/06/2007 | Permalien

Un conseil pour 2008 (meme peut-etre avant) ne porte plus de porte-jartelles.
Un cheminot

Portrait de Courageux anonyme

De

11H11 | 18/05/2007 | Permalien

sauf que quand le président consulte les syndicats ces 8% te représentent lors des négociations ou autres.
Alors les non syndiqués seraient mal venus de critiquer s'ils doivent sortir du rôle de moutons dont ils se sont affublés en laissant à d'autres le soin de gérer leur vie et les actions sociales qui font et défont la vie française

Portrait de Oseraisje

De Oseraisje

18H29 | 21/05/2007 | Permalien

je suis bien d'accord. Nous sommes devenu si individualistes que nous sommes incapables de nous grouper pour discuter et s'informer dans un syndicat spécialement. C'est facile de critiquer quand on ne participe pas aux décisions. Allons un effort chers lecteurs.

Portrait de Courageux anonyme

à Oseraisje Portrait de Oseraisje De

09H08 | 24/05/2007 | Permalien

Ce n'est pas si évident . Je pense aussi que la précarité de l'emploi empêche les gens de réagir.
Un CDD peut être reconduit ou pas .Un employeur peut toujours trouver un motif pour ne pas reconduire une personne .

Portrait de byga

De byga

09H01 | 22/05/2007 | Permalien

Les salariés ne sont pas des moutons, mais des citoyens qui travaillent.

S'ils ne se syndiquent pas, c'est que souvent ils considèrent que les syndicats existants — trop « politisés » — ne correspondent pas aux attentes démocratiques nouvelles.

Solution : Ouvrir le monde syndical, actuellement bloqué par une loi limitant l'existence des syndicats.

Remettre à plat en supprimant cette loi (dont l'origine date d'il y a 60 ans ! ) et laisser se créer de nouveaux syndicats professionnels ou nationaux.

Le monde a changé. Changeons le monde en supprimant les dogmatismes.

Portrait de Courageux anonyme

à byga Portrait de byga De

10H17 | 21/06/2007 | Permalien

bravo… A bas les dogmatismes… Il faut faire de la résistance mais surtout des propositions. Les syndicats ne s'occupent que de la fonction publique !

Portrait de blub

à byga Portrait de byga De blub

08H08 | 25/06/2007 | Permalien

la question est pourquoi y a-t-il plus de syndiqués chez les patron au MEDEF que chez les salariés ? et ne me dites pas que le MEDEF n'est pas politisé !

Portrait de Courageux anonyme

De

08H19 | 19/06/2007 | Permalien

un petit rectificatif s'impose les 8% donc tu parle est le chiffre de syndiqués ,les elections professionnelles sont les elections avec un de taux de participation dé + importants avec un chiffre d'inscrits également plus important ( tout salarié a le droit de vote)certe le nombre de syndiqué est insuffissant mais utilisont avec prudence ce pourcentage.

Portrait de Courageux anonyme

De

17H29 | 18/05/2007 | Permalien

(…..) Sans relâche, le contempteur de la grève met en avant son propre supplice : il a trimé ou il trime encore comme un fou, pour un salaire ou une retraite dérisoire. Mais, alors que d'autres, dans le même cas, soutiennent le mouvement au nom même de cette vie de dur labeur, par désir de l'épargner aux nouvelles générations, prouvant par là que le travail n'a pas complètement eu leur peau et qu'ils ont su fonder leur vie sur des principes positifs, son raisonnement à lui est que, s'il en chie, il faut que les autres en chient aussi, sans quoi sa propre existence s'écroule. (…..)

Extrait de « J'en chie, donc je suis : petite philosophie antigrève », Mona Chollet, Périphéries du 24 juin 2003.

Portrait de Courageux anonyme

De

18H03 | 20/05/2007 | Permalien

Il faut arréter avec cette histoire de 8%. 8% sont syndiqués. Aux elections prudhommales de 2002 ils étaient près de 33% à avoir voté. Ce n'est pas énorme, mais c'est toujours mieux que les employeurs qui ont voté à 27 %.

Portrait de Courageux anonyme

De

14H21 | 29/05/2007 | Permalien

Ce « 8% des salariés » est un habile détournement des chiffres. Si l'on utilise la même méthode : sarko n'a AUCUNE légitimité, car son parti revendiquant 300,000 adhérents, il ne représente donc que 0,1% des électeurs.

Ced

Portrait de Courageux anonyme

De

19H01 | 27/06/2007 | Permalien

Sarko et sa loi cadre , c'est de la trahison ! ! il c'est fait élire en annonçant une vraie loi bien répressive ! ! vont pas être contents ses electeurs ! ! Ah ah Ah je m'marre et une reculade ! une ! je m'en fous j'ai pas voté pour lui ! ! ! ! et tant mieux pour le droit de gréve , que j'approuve et defend ! ! !

Portrait de Courageux anonyme

De

22H45 | 14/05/2007 | Permalien

A la SNCF le service minimum existe deja sous une forme appelée plan d'urgence 1 , 2, 3 ou 4 mais tellement mal geré ou étudié justement pour créer la colère des clients. Le principe est tout simple :
malgré peu de grévistes, nos dirigeants pourraient creer de nombreux trains dans la journée mais le materiel appartenant principalement aux regions il est de la crainte de celles ci de voir disparaitre leurs trains, motrices ou autres dans une autre region.
Eh oui il n'est pas rare alors de retrouver des conducteurs ou controleurs en attente de faire un train et d'attendre ainsi quelques fois 6 ou 8 heures sur leur lieu de prise de service (et croyez moi la journée paraît interminable) .
Mais bon s'est de bonne guerre les cheminots en prennent plein la figure meme s'ils réussissent à faire des trains (moralité : vaut mieux etre greviste que non gréviste car de toute façon on se fait incendier par des clients qui se defoulent sur les cheminots qui bossent.

Portrait de Courageux anonyme

De

12H33 | 18/05/2007 | Permalien

Bien fait pour toi ! Les français n'aiment certainement pas être gèné par les grèves de transport, mais je crois qu'ils aiment encore moins les « jaunes » qui critiquent les actions collectives et pourtant bénéficient des acquis qu'elles ont engendré.

Portrait de Courageux anonyme

De

17H02 | 16/05/2007 | Permalien

Forcément, l'idée plait à tous ceux qui ont attendu vainement un train ou ont été dans le flux supplémentaires d'automobilistes.
Proposition populaire ou populiste ?

Encore faudrait-il commencer par l'essentiel : que mettons nous dans le « Service Public » ? .

La question de le confier à la Fonction Publique ou au privé étant une autre question qui comprend sa continuité et un financement par le public (l'impôt).
Dans le cadre d'un service public, la notion de service minimum ne choquera même pas les syndicalistes. A condition que ce minimum soit un minimum. Bien entendu, si le service public « normal » défini est une misère, le minimum serait le quotidien. Le service minimum étant (presque)le service normal, l'atteinte au droit de grève serait réel, les négociations vides de sens (quel pouvoir des employés si la menace de grève n'existe plus). Une régression sociale nous ramenant à Zola. On appelle ça la libéralisation sauvage, la mondialisation, qu'importe.
Alors, si nos dirigeants ont un vrai courage, ils commenceront par là.
On peut même avoir l'ambition de maintenir ou de développer un Service Public ambitueux, de qualité, bien géré. Alors là, le « minimum » prend un sens.

Le service postal public est-il de distribuer le courrier de base tous les jours partout ? 4 fois par semaine en ville et deux fois en campagne ? On pourra alors partir sur le projet de définir un service public minimum (une fois sur deux, sur trois, … ? )Il faut bien que les déclarations d'impôts arrivent un jour, non ?
Les lignes aériennes sont fréquentées par des hommes d'affaires qui ne payent pas (ce sont souvent les entreprises, ne confondons pas). Il y aussi les vacanciers qui partent prendre un repos qu'ils jugent mérité en Grèce, au Mexique ou à Malte (oups…). Quel est le service public demandé aux compagnies aériennes privées ? Qui le finance : le client ? (là, le vrai mot est « usager »), l'impôt ? les utilisateurs des autres offres ? un peu des trois ? Le Service Public défini et publié sous une forme compréhensible, on pourra débattre du minimum.
Pour les trains, tout le monde a l'impression que les premiers à être supprimés en cas de grève sont ceux de banlieue, ceux qui permettent au plus grand nombre, les plus pauvres et les écolos d'aller travailler. Par contre, les TGV (rentables) sont moins vite et moins fortement perturbés. L'impression que c'est justement le Service au Public qui est exclu du minimum de fonctionnement.
Pour la santé, au lieu de réformer l'hôpital public en plusieurs réformes techniques et opaques, n'oublions pas que même les cliniques privées à but très lucratif seraient bien mal si la Sécurité Sociale ne les finançait pas, ne remboursait pas (l'impôt donc). Alors, que l'impôt finance les acteurs du Service Public bien défini, largement débattu, publié. Privés ou Publics, les acteurs en charge d'un service public doivent repecter les mêmes règles, les mêmes obligations, les mêmes normes et être soumis aux mêmes contrôles.
Alors, on pourra définir le « minimum ». Savoir si on en reste à l'urgence vitale, si on repousse les douleurs importantes mais non vitales, les détresses psy et on arrête de compter hypocritement sur la réelle déontologie de la plupart des médecins et infirmières. Et oui, même si le Service minimum existe déjà dans ce secteur, il doit être ré-ouvert, débattu, redéfini puisque la question des services publics, du service minimum, du statut de l'hôpital, du nombre de fonctionnaires est posée.
Chacun continuera à réfléchir sur l'enseignement (à ne pas confondre avec les garderies des enfants), les transports en communs, les transports commerciaux, la téléphonie, la télévision, la distribution d'essence, la distribution de l'eau, l'électricité, le gaz (même en bouteilles)… Tout ce dont, en 2007, les citoyens d'un des pays les plus riches du monde ne peuvent (veulent ? ) plus être complètement privés quant les responsables ne savent pas négocier avec les partenaires sociaux ou qand ceux-ci recourent trop facilement à la grève ou qu'on ne sait pas pourquoi (sans chercher à comprendre, parfois)

Que chacun sache que, dans de qu'il paye, c'est, au maximum ( ? ), le service minimum. On arrêtera d'entendre bêtement : « j'ai payé, j'y ai droit », parfois subjectif et discutable

Allez, chiche ! Service minimum, mais de quoi ?

Portrait de Courageux anonyme

De

11H03 | 13/06/2007 | Permalien

j'ai rien compris

Portrait de Courageux anonyme

De

12H02 | 18/06/2007 | Permalien

un peu de clarté dans tout ce charabia serait le bien venu ! ! ! ! ! !

Portrait de dog.nestor

De dog.nestor

10H42 | 17/05/2007 | Permalien

Deux poids deux mesures.
Bien entendu qu'il faut un service minimum, surtout pour les activités à caractère quasi monopolistique et structurelle de la France. Les incidences économiques et sociales d'une grève des transports, du fret, etc vont bien au dela de la seule sncf.
On a pu le voir avec la greve des dockers fonctionnaires de Marseille, ils ne se battaient que pour eux et leurs revendications mais prenait indirectement en otage la région entière avec des incidences à long terme pas encore défini.

Portrait de Courageux anonyme

à dog.nestor Portrait de dog.nestor De

17H33 | 18/05/2007 | Permalien

(…..) L'intérêt général ? Voilà une imposture parmi tant d'autres, mais particulièrement énervante. Le contempteur de la grève n'en a rien à foutre de l'intérêt général. Il emmerde l'intérêt général. Il contribue rageusement à son massacre, il le piétine avec joie. Ce nom « d'otage » qu'il se donne, claironné jusqu'à la nausée au cours des dernières semaines, et qui suggère l'implication forcée d'un tiers dans un conflit qui ne le concerne en rien, dit bien à quel point il ne veut rien avoir à faire avec ses semblables, à quel point il ne veut rien avoir à faire avec rien, vivre dans l'illusion qu'il est seul au monde, embarqué dans aucune histoire, impliqué dans rien, membre d'aucune communauté, même si pour cela il lui faut nier l'évidence. Pour lui, on dirait que la « prise d'otage » a commencé le jour où il s'est rendu compte que la Terre était aussi habitée par d'autres gens que son papa, sa maman, le chien et lui. Il ne connaît que ses petites affaires et les autres, au fond, il les hait. (…..)

Extrait de « J'en chie, donc je suis : petite philosophie antigrève », Mona Chollet, Périphéries du 24 juin 2003.

Portrait de Courageux anonyme

à dog.nestor Portrait de dog.nestor De

10H40 | 22/05/2007 | Permalien

Votre proposition est provocatrice.En effet, il suffit que vous réfléchissiez comment vous avez obtenu les congés payés, la couverture sociale et plein d'autres « avantages », pour comprendre que le syndicalisme doit survivre !
Limiter le service minimum au simple fait du ras le bol des blocages, reste mesquin !
En effet il s'agit de la remise en cause du droit de grève, et là c'est une autre histoire ! !
Réfléchissez avant de parler ! ! ! !

Portrait de NicolasB

De NicolasB

Lycéen à Paris | 20H09 | 17/05/2007 | Permalien

Parler du service minimum aux syndicats est en effet une tâche délicate. C'est assez incroyable, il n'y pas encore eu de vrai disputes entre Sarkozy est le sydicats… mais ceci ne va pas tarder à chauffer ; il va un jour ou l'autre les mettre à plat ces synidats.

Portrait de Courageux anonyme

à NicolasB Portrait de NicolasB De

02H00 | 19/05/2007 | Permalien

qu'entends-tu par mettre à plat les syndicats ?
tu crois que c'est facile d'être syndiqué ? être syndicaliste est un honneur dont peut de gens peuvent se vanter… avec sarko… le syndicaliste ne sera pas le bienvenu et il a intérêt à se faire tout petit. C'est ce que tu veux certainement et quand tu sera dans la m… tu seras seul et ce sera bien fait pour toi.

Portrait de NicolasB

De NicolasB

Lycéen à Paris | 10H59 | 23/05/2007 | Permalien

Tu vas te calmer, d'accord ? J'ai bien le droit de poster mon avis.

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