Le Rwanda achète des génériques anti-sida au Canada

Le Rwanda étrenne le mécanisme de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) permettant aux pays en développement de se procurer des médicaments génériques auprès de laboratoires dans d'autres pays membres. Les autorités de Kigali ont déclaré à l'OMC qu'elles souhaitent importer 260000 boîtes d'Apo-TriAvir, un traitement contre le sida, produit par le fabricant de génériques canadien Apotex.

Aucun Etat n'avait eu recours à ce dispositif jusqu'au 20 juillet dernier, date à laquelle l'OMC a annoncé l'initiative rwandaise. » La plupart des missions de lutte contre le sida se procurent des génériques en Inde, qui produit des médicaments de qualité et où il suffit de passer commande pour les obtenir, c'est beaucoup plus simple » , explique Pascale Boulet, conseillère juridique au sein de la campagne pour l'accès aux médicaments essentiels de Médecins sans frontières (MSF).

Mais l'Inde ne pourra pas continuer à approvisionner l'Afrique en médicaments génériques encore longtemps. En effet, les accords de l'Uruguay Round, qui ont transformé le GATT en OMC en 1995, fixaient un calendrier de brevetage des produits pour tous les pays membres en fonction de leur niveau de développement.

Certaines dérogations ont été accordées depuis, et, d'après Joanne Csete, directrice générale du réseau juridique canadien VIH/Sida, il est aujourd'hui impossible de savoir la date exacte à laquelle l'Inde devra breveter ses médicaments.

Si l'initiative du Rwanda aboutit, elle pourrait ouvrir le chemin pour d'autres pays, mais la négociation est loin d'être conclue. Apotex doit maintenant demander des licences volontaires des trois composantes du médicament aux détenteurs des brevets, puis, si ça échoue, avoir recours à l'Etat canadien pour qu'il émette des licences obligatoires permettant au laboratoire de produire ce médicament. Il faut ensuite définir le prix des médicaments, la somme attribuée au détenteur du brevet… Pendant ce temps, un producteur indien risque de présenter un meilleur prix, freinant ainsi le processus jusqu'au moment où l'Inde n'aura plus la possibilité de produire des médicaments génériques.

Face à toutes ces complications, le courage du Rwanda semble bien difficile à comprendre. La seule explication qui semble possible pour MSF est que le laboratoire ait proposé un prix très intéressant au Rwanda, mais Apotex a démenti cette information à l'Agence de presse médicale. Le réseau juridique canadien VIH/Sida avance l'hypothèse que la fondation Bill Clinton aurait peut-être influencé le choix du Rwanda, sans plus de précisions. La possibilité que l'initiative du Rwanda se renouvelle semble improbable au réseau canadien.

 » Le mécanisme de l'OMC est très compliqué, la bureaucratie est très lourde, ce qui ralentit l'obtention des médicaments, explique Pascale Boulet. Ce n'est pas adapté à la réalité économique puisque l'OMC exige de fonctionner au cas par cas. C'est-à-dire que si le Rwanda obtient les médicaments, un autre pays devra renouveler tout le processus pour obtenir les mêmes médicaments. De même, si le Rwanda désire se procurer d'autres médicaments, il faudra aussi qu'il recommence tout dès le début. »

 » Pour être vraiment efficace dans la lutte contre le sida, il faudrait adopter la proposition avancée par la société civile lors des négociations de 2003 et soutenue par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), c'est-à-dire faire une exception à la règle du brevetage » , affirme Pascale Boulet.

Bien entendu, l'OMC ne partage pas cet avis et affirme que pour pouvoir juger de l'efficacité de ce processus sur lequel les membres ne sont pas revenus, il faut attendre sa mise en pratique. Surtout, l'organisation mondiale du commerce est réticente à simplifier la procédure puisque, pour elle, il est essentiel d'empêcher que ces médicaments réapparaissent sur le marché pour être vendus.