Le vote électronique, une porte ouverte aux pressions

Les pressions, comme la vente de vote, visent à forcer un électeur à voter sous la menace, ou la promesse d'une récompense : « Je te dis de voter pour A, sinon je te frappe » ; « Si tu votes pour A, je te donne 15 euros ». Mais il est évident que l'électeur peut mentir. Il peut voter pour le candidat B et dire qu'il a voté A. Pour que pressions et vente de vote puissent s'exercer, il faut que l'électeur prouve avoir voté pour le candidat qu'on lui a désigné, il doit produire une preuve de vote.

En France, le vote traditionnel (avec isoloirs, bulletins et urne transparente) évite à l'électeur de prendre conscience de ces dangers car il le protège efficacement contre toute pression. Le vote électronique quant à lui, mis en place pour plus d'un million et demi de personnes lors des dernières élections, ouvre des brèches dans cette protection. En effet, lors d'un vote traditionnel, chaque électeur est obligé de prendre au moins deux bulletins différents et d'entrer dans l'isoloir. Cette mesure dissuade les pressions car chacun peut exercer son choix en toute confidentialité.

Des comportements différents peuvent apparaître, qui ne respectent pas ces règles simples. Par exemple, si un électeur prend publiquement un seul bulletin avant d'entrer dans l'isoloir, ou s'il met publiquement son bulletin dans une enveloppe puis vote, alors le choix n'est plus confidentiel mais public. Il peut être observé par une tierce personne présente dans le bureau, ou à l'extérieur au travers d'une fenêtre.

L'usage obligatoire de l'isoloir à partir de 1913 est essentiel au maintien de la confidentialité. Avant cette date, il était difficile de dissimuler son choix. Un ouvrier votant contre son patron, candidat à la députation ou à la mairie, pouvait craindre de perdre son emploi, sa prime, son logement. Les pressions familiales étaient également fortes. Il était d'usage de voter en famille, certains fils pouvaient difficilement faire un choix différent de celui de leur père. Passer par l'isoloir et prendre deux bulletins sont deux gestes simples qui protègent les électeurs d'éventuelles pressions. Un électeur qui s'y refuse oblige les membres du bureau de vote à rappeler leur caractère obligatoire, car il leur est impossible de savoir si ce refus est librement choisi ou s'il a été imposé.

Le vote électronique est un procédé de vote nouveau qui a été peu observé alors qu'il modifie profondément le déroulement du vote. Ici, l'acte de voter se déroule entièrement devant l'ordinateur, depuis le choix de l'électeur jusqu'à la confirmation de vote, en complète antinomie avec le vote classique pour lequel l'étape du choix se déroule dans l'isoloir (on met son bulletin sous enveloppe en privé), tandis que le vote est public (on glisse l'enveloppe dans l'urne en public).

Cette modification a des conséquences importantes. Un électeur peut facilement se filmer en train de voter (avec son téléphone portable par exemple) et emporter ainsi la preuve de son vote, qu'il devra produire en cas de pressions ou de vente de son vote. Avec le vote traditionnel, il n'est pas possible de se filmer facilement de manière continue depuis le choix (bulletin glissé dans l'enveloppe) jusqu'au dépôt dans l'urne. L'électeur peut évidemment se filmer dans l'isoloir, mais il ne peut se filmer en continu quand il sort de l'isoloir jusqu'au dépôt de l'enveloppe dans l'urne car le président du bureau l'en empêcherait. Si l'électeur se filme dans l'isoloir, puisqu'il arrête son film pour sortir et déposer le bulletin dans l'urne, il peut changer ce qu'il y a dans l'enveloppe. Un équipement sophistiqué (caméra dans les branches des lunettes) pourrait permettre un tel film en continu, mais ce genre d'équipement est onéreux, et beaucoup plus rare qu'un simple téléphone portable.

Les faits confirment déjà cette analyse : dès le lendemain de l'élection présidentielle, deux vidéos de vote électronique ont été rendues publiques sur le site Dailymotion. On y voit, lors d'un seul plan continu, l'électeur faire son choix (dans un cas pour Ségolène Royal sur une machine NEDAP, dans l'autre pour Nicolas Sarkozy sur une machine INDRA) et le confirmer. Ces films constituent des preuves de votes qui ont pu être monnayés par leur auteur. A contrario, on n'a jamais trouvé une vidéo analogue, constituant une preuve de vote irréfutable et qui ait été tournée dans le cadre du vote traditionnel !

En 2007, les violences envers les femmes sont toujours d'actualité, même si elles sont souvent invisibles. On ne sait combien de femmes vivent dans un climat de brutalités familiales, mais on sait qu'en France une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint, nous rappelant à la dure réalité. Dans ce contexte, les possibilités de pressions familiales deviennent une réelle menace : nul doute que certaines apprendront vite que leur vote ne leur appartient plus.