Quand George W. Bush légitime la torture en prétendant l'interdire

Dans un » ordre exécutif » signé vendredi dernier, le Président George W. Bush a affirmé vouloir bannir l'usage de la torture. Le décret interdit clairement la » torture » et les traitements » cruels, inhumains ou dégradants » . Sauf que tout dépend de la définition du mot torture. Le décret ne fait rien pour répudier les définitions antérieures de la torture par l'administration Bush, qui en avait réduit le champ jusqu'à autoriser les techniques d'interrogatoire coercitives, notamment la privation de sommeil ou l'étouffement par l'eau.

Au lieu d'interdire la torture, il ne fait qu'ajouter une couche au système juridique antérieur. Et il ouvre de nouvelles brèches pour les juristes imaginatifs de la CIA et du Pentagone. Résultat : il rate une chance historique de corriger les excès des six dernières années.

Donnant le ton de ce qui va suivre, le Président Bush commence par citer deux des documents légaux les plus tristement célèbres des dernières années : le mémorandum de janvier 2002, rédigé par l'ancien conseiller juridique de la Maison Blanche, Alberto Gonzales, décrivant les conventions de Genève comme étant » étranges » et » obsolètes » , et la directive de février 2002 déclarant que les conventions de Genève ne s'appliquent pas aux détenus soupçonnés de terrorisme. Ces mémorandums caricaturent les conventions de Genève comme étant le produit de vieilles guerres entre vieux Etats sur de vieux champs de bataille, plus du tout pertinentes au XXIe siècle.
Une fois qu'il a été décidé que l'ensemble des détenus du camp de Guantanamo n'entraient pas dans le champ des protections de Genève, il est devenu de plus en plus facile pour les responsables du renseignement et leurs juristes de promouvoir des méthodes d'interrogatoire de plus en plus sadiques.

En 2002 les juristes de Bush sont même allés jusqu'à affirmer que les responsables d'interrogatoires ne franchissaient la ligne jaune que s'ils avaient spécifiquement l'intention de provoquer des douleurs sévères, risquant d'entraîner des blessures irrémédiables ou la mort. L'ordre exécutif publié vendredi s'ajoute à ces fondations légales déjà faussées. Le décret réaffirme les grands objectifs de la guerre contre Al-Qaeda, les Talibans, et les » forces associées » , dans une guerre qui n'a aucune limite dans le temps ou géographique. Les combattants d'Al-Qaeda capturés en Afghanistan peuvent être soumis à cet ordre exécutif, tout comme des suspects arrêtés à New York ou Chicago. On ne voit pas clairement quelles limites peuvent s'imposer.

Le décret semble se limiter à l'hypothétique » bombe à retardement » (le fait qu'un interrogatoire peut aider à empêcher une bombe d'exploser quelque part…, ndt), mais rien n'empêche de l'appliquer à un haut cadre d'Al-Qaeda. Le décret se limite en principe à des détenus qui pourraient être informés de préparatifs d'attentats terroristes contre les Etats-Unis et leurs forces armées à l'étranger, ou de la localisation de dirigeants d'Al-Qaeda, des Talibans ou de » forces associées » . Mais là encore il s'agit d'une catégorie extraordinairement large, et un interrogateur ne peut pas savoir si un suspect entre dans ces catégories avant l'interrogatoire… Dès lors, ce document représente une véritable arme légale chargée, prête à être employée contre tout détenu relié à la guerre globale de l'Amérique contre le terrorisme.

Le décret commet des dégâts en incluant de manière subtile les mémorandum de 2002 et 2003 sur la torture. Il définit les traitements » cruels, inhumains et dégrandants » comme étant ceux qui violent les articles 5, 8 et 14 de la Constitution américaine, se faisant ainsi l'écho du langage diplomatique américain face à la Convention internationale contre la torture. Cela peut sembler raisonnable à première vue. Mais cela affaiblit les interdits de Genève en les mettant au même niveau que la jurisprudence très permissive de la Cour suprême des Etats-Unis.

Dans le contexte de cas nationaux de mauvais traitements infligés par la police ou les services pénitentiaires, la Cour suprême a défini que seuls les comportements qui » choquent les consciences » sont hors norme. Cela exonère les agents face à des techniques de mise en œuvre apparemment anodines, mais qui ne le sont pas en réalité. Et parce qu'il ne répudie pas les positions antérieures de l'administration sur le fait que les interrogateurs n'usent de la torture que lorsqu'ils provoquent la douleur et la souffrance, cela va contribuer à alimenter le soupçon dans le monde à propos de ces pratiques. La majeure partie de l'Europe et de l'Asie pense que les Etats-Unis pratiquent la torture dans leurs centres de détention, et continuera de le penser.

Le décret exige néanmoins du chef du renseignement qu'il obtienne des conseils professionnels sur le fait de savoir si certaines pratiques d'interrogatoire sont » sûres » . Cela devrait être suffisamment rassurant. Mais étant donné l'implication très grande à Guantanamo de psychologues du département de la Défense dans les » équipes consultatives de science du comportement » , et du corps médical en charge des détenus, cela ne signifie pas grand chose.

Un des grands échecs du système depuis le 11-Septembre est celui des professionnels du système de défense, y compris des avocats, des médecins et des aumôniers, incapables de s'opposer ou d'atténuer les méthodes d'interrogatoire. Dans un essai brillant sur la torture, le philosophe Michael Walzer estime que celle-ci ne doit pas être légitimée par des autorisations de l'exécutif. Dans des circonstances extrêmes où la torture pourrait néanmoins être nécessaire, ajoute Walzer, le chef de l'Etat doit personnellement l'autoriser, et ensuite se présenter au public avec les » mains sales » , et justifier sa décision.

Le Président Bush mérite un certain crédit pour avoir ajouté son nom à la politique coercitive d'interrogatoire et de détention de la CIA. Mais pas beaucoup. Un peu de recul permet de réaliser la folie de son geste. Dans une génération, lorsque les historiens décriront les premiers pas des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme, ils concluront assurément que les Américains ont perdu les premiers rounds parce qu'ils ont adopté des pratiques coercitives qui ne leur ont apporté que de faibles bénéfices en termes de renseignement, mais leur ont coûté cher en termes stratégiques.

Si la première mission du Président est d'assurer la sécurité du pays, et de prendre des décisions en rapport avec ses intérêts stratégiques à long terme, alors il a échoué. Si son premier devoir est de soutenir et de défendre la Constitution, alors il a trahi cet idéal pour pas grand chose.

En partenariat avec