Les inspecteurs du travail protestent contre un décret du ministre qui les fait passer pour des auxiliaires de police.
Après les historiens, c'est au tour des inspecteurs du travail de s'élever contre Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale. Quatre syndicats de l'inspection du travail ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre un décret d'attribution du ministre qui lui permet d'utiliser les inspecteurs du travail dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.
« Nous attendons la décision du Conseil d'Etat. » Le commentaire laconique du service de la communication du nouveau ministère de l'Immigration témoigne de l'embarras dans lequel se trouve Brice Hortefeux. Dans ce ministère hybride, le mot d'ordre principal semble être, pour le moment, « expulsions ». A tel point qu'un « décret Hortefeux » publié le 1er juin suscite la colère des inspecteurs du travail.
Ce décret permet de placer la Direction générale du travail sous l'autorité du ministère de l'Immigration, alors même que son référent principal est le ministère du Travail, en conformité avec la convention n°81 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui garantit l'indépendance de l'inspection du travail.
En clair, avec ce nouveau décret, la police pourra entrer dans n'importe quelle entreprise, à n'importe quel moment, pour y effectuer des contrôles. Ce qui n'était pas le cas avant, l'autorisation d'un juge étant un préablable à tout contrôle effectué par les services de police. Les inspecteurs du travail ont, eux, ce droit de contrôle permanent sur les entreprises.
Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNU-TEF (travail, emploi, formation) s'indigne de ce décret qui pose, selon lui, un « problème juridique et pratique grave ».
Depuis 2005, une circulaire commune à Nicolas Sarkozy et à Gérard Larcher (alors ministre du Travail) prévoyait des contrôles communs de l'inspection du travail et de la police. Cette circulaire a été largement boycottée par les syndicats.
Aujourd'hui, un tel décret, s'il venait à être maintenu par le Conseil d'Etat, systématiserait ces contrôles et placerait l'inspection du travail sous l'autorité de Brice Hortefeux. Gérard Mériaux estime qu'il s'agit là d'une « violation flagrante de la convention 81 de l'OIT, ce qui est très grave car cette convention est précieuse pour nous, elle garantit l'indépendance de l'inspection du travail : sans cela, nous sommes soumis à tous les aléas de la vie politique alors que notre mission fondamentale est de veiller à l'application des dispositions du Code du travail ».
Un seul objectif : « Bourrer les charters »
Pour les quatre syndicats, représentant 80% de la profession, l'objectif de Brice Hortefeux est clair : « bourrer les charters ». Aspiration qui ne colle pas tout à fait à l'idée que se font de leur métier les inspecteurs du travail : « Les dispositions qu'on applique sont celles du Code du travail, qui protègent les salariés… »
Démonstration : un inspecteur qui, lors d'un contrôle, tombe sur un employé sans papiers, est censé enclencher le dispositif de sanction visant l'employeur. Le Code du travail prévoit d'ailleurs que l'employé reçoive, quelle que soit son ancienneté, un mois de dommages et intérêts. Cette compensation financière vise à le faire reconnaître comme victime et à pénaliser l'employeur ainsi contraint de la verser. Or, lors des contrôles de police dans les entreprises, cette mesure permettant de recouvrer un mois de salaire n'est quasiment jamais mise en œuvre.
Là encore, les syndicats dénoncent une dénaturation de leur profession et une situation « intenable » du point de vue déontologique : « Nous devenons ainsi de simples auxiliaires de police », des « ouvre-boîtes ».
La manifestation la plus claire de cette dérive policière reste sans doute la lettre de mission de Nicolas Sarkozy adressée à Brice Hortefeux et donnant le nombre d'expulsions à atteindre pour 2007 : 25000. Pour Pierre Mériaux, le ministre de l'Immigration a, par ce décret, fait main basse sur l'inspection du travail :
182
(Pour réagir, connectez-vous)
De
02H31 | 25/07/2007 |
Ne voyez vous pas ce resserrer l'etaux, alors que Monsieur le président joue des claquettes en Europe, la politique intérieur française va a l'encontre même de son image symbolique : terre d'acceuil . Personne d'assez doué ne saura reprendre les commandes ? ? … La France perd de sa lumière , à mes yeux, bien entendu.
De
10H12 | 25/07/2007 |
JE NE PERMETS PAS qu'on dise du mal de M. Hortefeux, vaillant ministre fidèle à Notre Cher Président Sarko.
Notre Cher Président se démène, se fatigue jour et nuit pour rendre la vie des Français plus belle.
B. Hortefeux ne fait que lui obéir, et il a bien raison. Il nous faut un Vrai Chef, et les Français l'ont bien compris : c'est pour cela qu'il ont élu notre Cher Nicolas Président.
Les Français sont heureux comme jamais ils ne l'ont été, grâce à Notre cher Nicolas et à l'ump, parti politique dont l'honnêteté et la droiture ne font aucun doute.
D'ailleurs, dans les sondage la cote de popularité de Notre Cher Président ne fait qu'augmenter ; ce qui prouve bien qu'il a raison.
Moi je suis bien content de le voir et l'entendre TOUS LES JOURS à la télé.
On devrait d'ailleurs y passer en permanence ses discours intelligents et sincères, cela nous rendrait encore plus heureux.
TRAVAIL FAMILLE PATRIE POLICE !
La police partout et ça ira de mieux en mieux ! ! ! !
De
11H42 | 25/07/2007 |
Bien d'accord avec vous ! ! !
Je trouve même que l'on de rend pas assez hommage à notre président.
Je suggère d'ériger dans chaque commune française (pour l'instant, après on passera à l'Europe) une statue de notre lider maximo qui répéterait en boucle : « Je vous aime ».
La voilà, la bonne idée, l'initiative qui va donner un sens à ma vie. Allez, qui est d'accord avec moi ? Je lance une pétition.
De
15H59 | 25/07/2007 |
Dis-donc, tu serais pas du PS toi ? (Le parti des serial-loosers). Le jour très lointain où les socialos reviendront au pouvoir, on va bien rigoler devant leur méga-nnullité. Salut tocard.
De
19H16 | 25/07/2007 |
Tocarde. Avec un « e », s'il te plaît.
A ta décharge, tu ne savais pas que j'étais une femme.
Mais je ne comprends pas, elle ne te plaît pas mon idée ?
Tu préferais peut être que les statues tournent avec le soleil comme celles de Kim Jong-il ? ? ?
Signé : La Tocarde
(merci de ton aide, je viens de trouver mon pseudo pour ce site)
De
15H28 | 26/07/2007 |
Content d'avoir pu t'aider, LA TOCARDE, lol ! ! !
De
15H43 | 26/07/2007 |
Très content de t'avoir aidé à trouver ton surnom La Tocarde (LOL). A+.
De
19H29 | 26/07/2007 |
Pour ta gouverne, loser s'écrit avec un « o » et non deux.
Apparement tu maîtrises la fonction copier-coller, tu peux peut être passer à l'utilisation d'un dictionnaire.
Tu risques d'enrichir ton vocabulaire. En plus cela rendra service aux internautes du site : cela t'occupera ailleurs et nous épargnera tes remarques aussi stériles qu'insultantes.
Allez, sans rancune,
La Tocarde
De
15H21 | 27/07/2007 |
Eh bien, je ne savais pas que j'avais affaire à une lettrée (bravo, je suis impressionné ! ! ! ) et donc il fallait plutôt écrire loser avec deux o ou louseur comme tu veux pour être certain d'être compris. Ah, ce qu'il ne faut pas faire pour s'adapter aux serial losers du PS : être obligé de parler comme eux. Ce n'est pas facile, cela demande des efforts mais on arrive parfois à se faire comprendre d'eux (malgré le fait que ce soit une race en voie d'extinction).
A+, La Tocarde,LOL ! ! !
De
19H23 | 27/07/2007 |
Pourquoi cherches-tu à t'adapter au losers, tu sais, ceux qui ne pensent pas comme toi ?
Tu te sens seul ?
La Tocarde
De
19H49 | 25/07/2007 |
tellement nuls que les sarko les prend dans son gouvernement.
Ceux de droite doivent etre pire….
DO
De
09H30 | 26/07/2007 |
Bien d'accord avec vous ! ! !
Je trouve même que l'on de rend pas assez hommage à notre président.
Tu as bu, toi ? ? ? , Dans tes rêves ! ! ! mdrrrr ! ! ! !
De
17H12 | 26/07/2007 |
Tu n'as pas lu le post en entier.
Ou bien, tu n'en as pas saisi l'ironie.
De
10H45 | 26/07/2007 |
Il y a une volonté politique réelle de la part de Notre Sauveur Nicolas Sarkozy : à partir de là, les moyens importent peu, mais il faut se les donner. L'institution policière, notre noble institution qui fait respecter la Loi et qui fait peur à la « racaille » et aux profiteurs qui viennent en France pour utiliser notre Système de Protection sociale, cette institution est le garant de la Liberté Civique. Il convient de laisser les juges travailler et le code du Travail fonctionner sous le garant de Notre Chère Police. Où est le problème, messieurs de la Pensée Unique Soxante huitarde ?
De toktomi
, les "abderhamane, martin, david" ... | 15H30 | 27/07/2007 |
tiens, dans un autre genre mais version chacun à l acclamer en permanence dans la rue,tu mets son portrait A TA FENETRE.exellente pub.
moi jfais dans le votant péteux pas médiatik :
http://www.rue89.com/2007/07/26/france-terre-dasile-depose-plainte-contr…
« dépot de “circulez,z etes pas réfugié.”
; )
De
15H45 | 27/07/2007 |
Sarkozy met en place le programme pour lequel il a été élu démocratiquement (85 % de participation éleectorale tout de même). Alors, je me permets de saluer bien bas tes divagations sans fondements, sans doute sont-elles le fruit d'une imagination très fertile mais pas très inventive.
De
13H54 | 25/07/2007 |
C'est une blague ? En ce qui me concerne ça me donnerait plutôt envie de vomir… Et dire qu'on va en prendre pour cinq ans de voir leur tronche à la télé… dans la presse… Il manque plus que gloire au président dès le matin et on y est…
De
16H07 | 25/07/2007 |
Dis-donc, t'es pas du PS toi (le parti des serial loosers). Si hein, je me trompe pas. Prêt à accueuillir des étrangers chez toi sans doute ? ? ? Salut tocard et VIVE SARKOZY ! ! !
De
22H09 | 25/07/2007 |
Ben toi au moins tu te renouvelles dans les insultes… Tu te les écris à l'avance pour copier/coller
De
15H31 | 27/07/2007 |
Ouais. Cela t'ennuit Ségolène ? ? ?
De Paff
Citoyen lambda | 10H37 | 26/07/2007 |
oui pret a acceuillir des gens chez moi ! ! !
connais tu la douleur de l'immigration ? ? ?
pauvre réac bourgeois bien installé dans ton confort !
De toktomi
, les "abderhamane, martin, david" ... | 13H46 | 26/07/2007 |
tiens ben ouais justement,jte présenterai la mère dmon gosse,rien que pour bien te gonfler.
D origine étrangère et mariée à un breton comme moi,là c est les glandes ;
jpeux meme divorcer expres pour te faire apprécier le bruit et l odeur en me remarriant à une deuxième et en variant la couleur,en plus.asiate.
le plus con pour toi mon gamin il est blanc !
pass partout avec un cervo de cosmopolitik,on s en charge ,dans 10 ans buro de vote.
mais ne boude pas ton plaisir avec :
sérial looser : )) un bon point facile,
par rapport au sérial marieur.(jpeux le faire 4 ou 5 fois meme…)
De
18H17 | 25/07/2007 |
y en a marre de sarkozy et consors : de la com, 250000 euros redonnés à 1000 famille etla chasse aux clandestins si utiles pour de nombreuses entreprises
je suis écoeuré de tout ce mépris
De
23H01 | 25/07/2007 |
ben moi, plus ça va, moins ça va ! ! j'ai franchement peur… le pire c'est qu'un seul petit mec (très intelligent, certes) est capable de faire croire qu'il a raison à des millions de blaireaux (même ceux avec jugeotte.. si, si, ça existe, il faut l'admettre ) ! ! ! ! !
Alors, je propose à tous ceux qui flippent pour leur avenir et celui des autres, de demander l'asile politique à l'Espagne. Qui flippe me suive… ALLEZ, réagissez non d'un chien ! ! !
De
09H31 | 26/07/2007 |
Mais cassez vous donc, vous qui n'admettez pas qu'un président élu démocratiquement, applique le programme pour lequel il a été élu.
Mais si vous partez, surtout n'allez pas en espagne, c'est une monarchie .
Partez loin, très loin, à Cuba, en Corée du nord, en Mongolie.
On y vit très bien là-bas .
De kangourou
10H58 | 26/07/2007 |
Voici une réponse tout en finesse ! D'aucuns manifestent leur déplaisir de l'application d'un programme qu'ils n'approuvent pas, et se voient rétorquer que le président est élu (tiens, on ne le savait pas) et que de charmants pays leur ouvrent les bras… Le manque d'arguments ne rend pas ni subtil ni démocratique.
De DO
13H12 | 26/07/2007 |
Si tout les anti sarko se cassent, il faudra prevoir une immigration tres massive pour effectuer le travail. Car la majorite des rentiers et des retaites pro sarko ne vont pas vouloir se mettre au boulot..
De Bonobo35
18H49 | 26/07/2007 |
Parce que tu crois que tu vas avoir un « pin's » pour avoir voté Sarko ?
Pov naze !
A moins d'en avoir plein les fouilles , tu vas morfler comme tout le monde !
Rèves à ton meilleur des mondes , le réveil risque d'être douloureux !
Tu peux m'envoyer un billet d'avion pour Cuba ,j'aime la musique de Ray Baretto et consorts,et un penchant pour les volutes du havane !
à Bonobo35
De
19H26 | 26/07/2007 |
Havanes que Castro et sa clique te mettrons bien profond .
Tu devrais aller à Cuba, mais pas dans les hotels à touristes, mais avec la population et tu apprécierais beaucoup plus la France, j'ai failli écrire ton pays …
De Bonobo35
06H58 | 27/07/2007 |
non seulement je vais participer à un gang bang spécial havane, chouette ! ! ! ,
mais je viens d'être déchu de ma nationalité !
L'apatride est en danger ?
connardo !