Renforcer le régime présidentiel présente, pour le juriste Jean-Louis Quermonne, des risques de fragilité et de rigidité.
Annoncé en grande pompe –avec en bonus le ralliement de Jack Lang–, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a pour mission de mettre en œuvre les idées de Nicolas Sarkozy. En clair, pas de bouleversement du système politique français, mais un renforcement prudent de la République présidentielle. C'est en tout cas la façon dont cette mission est présentée sur le site de discours d'Epinal du 12 juillet sur la démocratie irréprochable : Je ne tournerai pas la page de la Ve République. Et : Je souhaite que le président de la République gouverne. Peut-on aller plus loin dans la présidentialisation de la Ve République ? La question ne fait pas l'unanimité parmi les constitutionnalistes, comme Jean-Louis Quermonne, président honoraire de l'Association française de science politique :
S'il est réservé sur la suppression de l'article 49-3 (qui autorise le gouvernement à faire adopter une loi sans vote du Parlement), Nicolas Sarkozy ne s'interdit pas de discuter d'une révision de l'article 16 (qui donne les pleins pouvoirs au Président en cas de circonstances exceptionnelles). Mais, sur le fond, l'évolution annoncée ne remettra en cause aucune des prérogatives du chef de l'Etat. Sans donner plus de pouvoirs au Parlement.
25 pays européens sur 27 ont un régime parlementaire
Ce qui, pour Jean-Louis Quermonne (qui est aussi membre du think tank de Jacques Delors Notre Europe), va complètement à l'encontre des évolutions contemporaines des démocraties européennes. Actuellement, sur les 27 pays de l'Union européenne, seules la France et la Pologne ne s'inscrivent pas dans le camp du régime parlementaire où le Premier ministre concentre l'essentiel du pouvoir exécutif :
En formant son comité des 13 sages, le président de la République a pris soin de représenter les différentes tendances politiques. En acceptant d'y siéger comme vice-président, Jack Lang a d'emblée offert à ce comité une légitimité incontestable.
Un Parlement en voie de disparition
Des spécialistes du droit (Dominique Chagnollaud, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel) sont, tous, plutôt favorables au maintien d'un statu quo présidentiel. Ce qui conduira inéluctablement à un affaiblissement du rôle du Parlement, déjà bien malmené ces dernières années. Entre l'absence de contrôle des activités de l'exécutif, notamment en matière de politique étrangère et de défense, le manque d'implication des députés dans le travail quotidien et le faible charisme des derniers présidents de l'Assemblée nationale, le législatif français ne joue plus son rôle. C'est en tout cas l'avis de Jean-Louis Quermonne :
Au cours de la dernière législature, sur 577 députés, seuls 68 exerçaient cet unique mandat. Tous les autres étaient des cumulards, sans parler de leurs activités professionnelles, des responsabilités politiques ou associatives... Les parlementaires oseront-ils remettre en cause leur statut privilégié ? Le Comité a jusqu'au 1er novembre pour remettre ses conclusions à l'Elysée.
A lire :
Gordon Brown veut gouverner autrement
A voir :
Un entretien avec François Bayrou
qui dénonce une américanisation du pouvoir
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TROP, il y a trop de sujets dans ce message qui vient de Suisse. Lequel choisir … Ah oui la Suisse.
Ce correspondant a vu des Grandes Fortunes prendre du bon temps sur les bords cléments du beau lac Léman. Pour lui pas de problème, la fuite est manifeste et elle porte tort à l’économie francaise. L’lSF est responsable de cette fuite.
L’ISF est un sujet qui attire mon attention depuis quelques temps. J’ai constaté que l »on lisait peu d’informations sur ce sujet . Curieusement les communiqués de l’UMP et du PS sur l’ISF se ressemblent sur un point : ils ne donnent pas d’informations précises, chiffrées. Comment faire pour mieux comprendre la question.
Quelle est l’importance de cette fuite (en nombre mais surtout en « manques à gagner » pour notre pays).
J’étais tombé sur un article d’un journal de droite qui tablait sur un peu moins de 1 pour cent des contribuables assujtettissables à l’iSF l’an dernier. Avec une tendance haussière. S’agit-il s’agit des contribuables les plus riches parmi les « riches », on ne peut que le supposer. J’y ai découvert le nom de certaines célébrités. Quant aux montants soustraits, et donc aux effets économiques négatifs, je n’ai pu en savoir plus.
Une brève récente de Libé nous a appris une hausse de 17 pour cent du nombre des assujettisables. Surprise. On sort d’un côté mais on y entre de l’autre ! Est-ce que les effets économiques de ces entrées sont comparables à ceux des sorties dont on parle ! Encore une fois, ni Hollande, ni Sarkozy ne nous apprendont plus. Car l’un et l’autre, quand ils parlent en public, ils le font sur un mode idéologique. Des sortes de lunettes qui colorent de facon subjective et ils nous privent de moyens d’évaluation et donc de compréhension.>/i>
Je ne vous dirais pas ce que j’en pense maintenant car il y a trop de blanc dans cette histoire, trop de discrétion. Je me permettrais seulement une petite vérité que je n’ai entendue nulle part : il s’agit un point de vue moral.
Notre Président nous a beaucoup parlé de délinquants, de récidives et, ministre au pouvoir, il avait multiplié des lois de circonstances. …… Mais fait-il une loi pour lutter contre cette forme de malhonnêteté et d’incivisme.
Quelle étiquette a-t-il apposée sur ces fuyardS de l’ISF ……… L‘« ami » Johnny ! Quand on est un responsable, comment se comporte-t-on avec un fraudeur, on lui tape sur l’épaule et on lui dit qu’il s’est bien débrouillé. C’est cela !
N’est-ce pas une forme de malhonnêteté ………
C’est mal de trouver cela mal, dites !
Ainsi donc tout le monde est bien conscient qu’une rénovation démocratique profonde est nécessaire sinon urgente.
Sarkosi 1er, vient d’installer un comité de modernisation et de revision de la constitution. L’installation d’un tel comité était aussi prévu par les candidats Ségo et Bayrou pour préparer une nouvelle constitution « dite de la VI éme république », et il faut rappeler que 9 candidats à la présidentielle prévoyaient, qui une constituante, qui, un référendum, pour moderniser la constitution.
La tendance à la présidentialisation du régime se poursuit. Mais, comme le dit et le répéte implicitement Sarkosi dans la conférence de presse d’installation du comité cette question concerne tous les citoyens; « Je voudrais dire à ceux qui s’étonneraient de la diversité de la composition du comité, que la Constitution c’est l’affaire de tous les Français…. » . On devrait ainsi pouvoir s’attendre au projet d’une adoption par référendum des propositions constitutionnelles nouvelles. Ce qui ne semble pas être le cas, puisqu’il n’est prévu que l’adoption parlementaire par un vote au congrés. Il faudra les 3/5 des votes pour que le projet Sarkosi soit adopté.
Dans la feuille de route dudit comité Sarkosi,(voir le texte sur le site http://changerlarepublique.over-blog.com/), il faut relever l’importance des sujets abordés « fonctions présidentielles, organisation de l’assemblée nationale, réforme du scrutin (dose de proportionnelle..), modernisation du CES, réforme du sénat, débat sur l’avenir du conseil constitutionnel, statut de l’opposition et peut être de l’élu, problème de la justice et suppression ou non de l’article 16,.. » Excusez du peu, et c’est un minimum. Il serait inconvenant que les citoyens ne soient pas appelés à valider une telle réécriture constitutionnelle.
Mais la majorité présidentielle ne fait pas les 3/5 du congrès. Ainsi donc, le Parti Socialiste, le Modem, les Verts, le PC ont les moyens de bloquer cette présidentialisation, et de tenir leurs promesses faites pendant la campagne électorale présidentielle d’une consultation des français, en faisant en sorte que les réformes soient soumises au référendum. Ainsi la question présidentialisation-parlementarisation seraient exposée publiquement ainsi d’ailleurs que celle du mandat unique des parlementaires, par exemple, soulevée avec justesse par Mr Jean-Louis Quermonne.
Cette bataille s’annonce intéressante à tous points de vue.
Comment faut-il entendre le mandat unique?
S’agit-il d’un mandat non renouvelable qui donnerait une assemblée de débutants perpétuels, ou du non cumul dont personne n’ose plus parler!Forcément!!!
En général, « mandat unique », veut dire non cumul des mandats. Et vous avez raison, il faut aussi spécifier le nombre de renouvellement des mandats.
Mais cette réforme PRIMORDIALE est si difficile à obtenir que les propositions fleurissent.
Monsieur Jean-Louis Quermonne, dans l’article ne prévoit le mandat unique que pour les députés et ne parle pas du renouvellement.
Monsieur Blanc (UMP) à déposé, l’an dernier, jamais passée devant l’assemblée nationale, une proposition de loi, « mandat unique des députés renouvelable une fois. »
La C6R prévoyait le non cumul des mandats pour les parlementaires renouvelables 2 fois. (Ce qui veut possibilité de 3 mandats succéssifs de parlementaires.)
Chacun y va de sa proposition, (ce qui ne simplifie pas la question) mais il faut savoir que si on propose le non cumul des mandats pour les parlementaires (députés et sénateur), cette réforme ne peut passer que par référendum, puisque le sénat s’y opposera et tout le monde sait. (Certains parlent alors de « bal des faux culs » quand on avance une telle proposition.) En effet, le non cumul pour les sénateurs entraîne obligatoirement une réforme du mode de scrutin des sénateurs. (élection au suffrage indirect actuellement).
Pour ma part, j’ai lancé une pétition sur le non cumul des mandats qui se présente ainsi;
NOUS, citoyens français, demandons, l’application de ces règles simples dès 2007.
Des mandats politiques
Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal».
Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».
Art 3) – « Les magistrats et les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ».
Particularités du mandat de conseiller municipal qui expliquent l’exception de cumul.
a) Personne ne peut interdire à quiconque de s’intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie.
b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole.
c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain
MERCI DE NOUS AIDER A FAIRE CONNAITRE CETTE PETITION
(http://www.ipetitions.com/petition/anticumul).
ou le blog ; http://changerlarepublique.over-blog.com/
Avec l’ effacement du 1er ministre pourtant issu de la majorité parlementaire, on peut donc meme envisager la suppression des élections législatives en créant une assemblée répartie selon les résultats des présidentielles(?).
Et le Sénat ? avec son mode d’ élection digne de l’ ancien régime.
On ne sait plus très bien où cela peut mener.
Il est vrai que les députés cumulards et godillots ont bien dévalué le travail parlementaire; et voilà maintenant que c’ est le 1 er ministre qui fait la meme chose.
D’ ailleurs comment Mr FILLON peut il accepter d’ etre ainsi effacé, relégué et moqué. Il n’ a pas beaucoup de fierté et d’ amour propre ce monsieur. Il pourra ensuite etre VRP en moquettes et paillassons.
Bonjour à toutes et tous,
Une proposition… et pourquoi pas plutôt proposer un roi …
Avec une cour avec des mignons des favoris des princes des vicomtes Etc. etc .
Et retour à Versailles…
Vivement le 14 juillet et le 5 aout !
Bises à toutes et tous.
Eric bloggeur dans la baronnie Mulhousienne
http://monmulhouse.canalblog.com/
PS : « CASSE TA TV UMP » c’est ta seule chance !
« En acceptant d’y siéger comme vice-président, Jack Lang a d’emblée offert à ce comité une légitimité incontestable ». De quelle légitimité parlez vous ? de celle d’un mec qui a pour seul titre de gloire d’avoir inventé la fête de la musique? De celle d’un spécialiste de droit maritime? De celle d’un tontondolâtre de service virant sa cutie? C’est Rue89 qui par ce genre de remarque donne de la légitimité au choix du Prince. Dommage.
Bonjour,
Vraiment dommage…
Le pire c’est qu’il sera répété pendant des années qu’il est socialiste et de gauche…
Comme BESSON, KOUCHNER, BOCKEL, DSK etc etc.
Dommage pour… nous !
Cordialement
Eric
http://monmulhouse.canalblog.com/
Aujourd’hui notre petit president a tous les pouvoirs, son pb est de maintenir cette situation le plus longtemps possible.
Tous les moyens seront les bons. La base c’est un matraquage mediatique jamais vu auparavant, c’est la meme methode que les tubes musicaux de l’ete: vous les passez 20 fois par jour et au bout de 8 jours vous le chantonnez sous la douche…
La methode c’est un marquage a la culotte de l’actualite, un fait divers et pan! une loi pour eviter que ça recommence. On empile les lois? c’est pas grave elles ne seront pas appliquees car elles ne servent que 8 jours pour marquer les esprits. Dans 1 mois on pourra proposer le contraire si un faits divers inverse se produit.
Son pb est: est ce que ça peut durer longtemps comme cala? Personne n’a la reponse.
Une solution : essayer d’asseoir sa toute puissance sur une constitution qui lui donnerait tous les pouvoirs.
Je sais que ce n’est qu’une hypothese mais il ne faut pas oublier qu’avec tous ces defauts notre petit president n’est pas con et qu’il a tout prepare depuis plus de 5 ans.. alors tout est possible.
Et pusse, notre Président-bien-aimé (que sa volonté soit faite) va encore bicher comme pou et squatter tous les médias :
SAINTE CECILIA, avec ses petits bras musclés, vient de libérer les otages de chez Khadafi. Toute seule, comme une grande.
Mon coco! faut l’ faire !
Bientôt, nos manuels d’histoire nous conteront les aventures de la diablesse qui s’habille en Prada.
D’ailleurs un film est déjà en les tuyaux :
» »« —- Ils ont sauté sur Kolwési, elle a sauté sur Khadafi. « » » Production Nicosar-Movie-Inc.
salut Puerta13,
l’alibi de la libido ,si je lis bien ?
HYPERJeanclaude et SuperCécilia dans
un remix entre « le professionnel » et true lies :)
Quest-ce que le tiers état? tout
Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique? rien
Que demande-t-il? A devenir quelque chose.
Jamais cette phrase de Sieyès n’a paru plus juste.
Monsieur le PRESIDENT, nous EXISTONS.
Rendez-nous notre liberté
Finalement, N$ a réussi l’Union de la droite !
C’est pour cela qu’il a gagné, N$ est à la droite ce que Mittéerrand a été à la gauche en 81 !
Le programme de N$ est un programme commun de la droite. Le programme commun de N$ soigne les riches autant que celui de la gauche soignait les pauvres, au moins en promesses.
Est ce que la totalité du programme commun de 81 a été mené à son terme ?
Est ce que la totalité du programme commun de 81 a fait peur à la droite ?
Est ce que l’union de 81 a explosé ?
Personnellement je crois aux répétitions historiques, donc finalement, cela m’aide à rester serein. Mais après avoir essayé les deux types d’unions et de programmes communs, qu’allons nous voir émerger ? C’est la question que je me pose !
http://libre.gauchepopulaire.fr/index.php/
philippe tixier
L’Empire Sarkogisant. ( C’est de l’anticipation mocréeatrice).
Un jeu de moindre importance, sans insuldiffamations ( ce n’est que de la mocréeation ).
Messieurs les censeurs, ( je sais, elle a déjà été faite) bonjour.
Messieurs et mesdames Toktomi, Charles Mouloud, puerta13, Thoimas Gredas, Bonobo35, Par ventrachou-rouge, ena22, et tant d’autres malheureux anonymes courageuses (et eux).
Messieurs Aubron et Servenay sauront apprécier notre modération de language.
Si nous prenions de l’avance pour faire les titres du Canard enchaîné et de Charly hebdo cette semaine.
Le groupe Danone et son patron Riboud s’inquiètent.
Un accord secret entre Sofia et Paris stipule qu’un lot énorme de yogourts bulgares vont avoir un accès libre dans le cadre européen et en France particulièrement.
Des échanges avec des « haltérophiles bulgares survitaminés » vont être opéré, et leur nationalisation française établie, en vue des jeux de Pékin.
Un marché spécial de « parapluies bulgares » traité avec nos services secrets. (On ne peut en dire plus.
« Le groupe Universal » et ses filiales, va faire un remix complet de l’oeuvre intégrale de Sylvie Vartan.
Je fais confiance à certains pour en rajouter dans «le con, qui s’tue, institutionnellement. Avec Bi;cornes.»
Moi ce qui me choque en Europe, c’est le nombre de monarchies.
Les monarchies européennes sont tres souvent symbolique, le pouvoir de decision est repartit entre plusieurs personnes (ministres et les differentes particules du gouvernement comme chambre, senat et ainsi de suite)
Un president auquel ont deleguerais encore plus de pouvoir est bien pire. y’a qu’a regarder Junior.
Le probleme est de centraliser le pouvoir de decision dans un seul homme.
Ca ressemble assez a une dictature.
avec sa calculette (les bonnes ames diraient bon sens) il filera qq miettes de pouvoir au parlement.
c est pas un facho…
verra ça sous peu.
je suis le roi de l illusion…
(zazie,je suis un homme, toujours en boucle a la radio.)