Jamais une procédure judiciaire n'aura été aussi longue et opaque. A la hauteur des enjeux et du brouillard qui enveloppe les relations franco-rwandaises, plus que de la personnalité des suspects. Mais voici que la justice française se réveille.
Un mois après avoir reçu des mandats d'arrêt internationaux (voir documents) émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) visant le père Wenceslas Munyeshyaka et le préfet Laurent Bucyibaruta, les deux hommes ont été arrêtés vendredi matin à leurs domiciles respectifs : Gisors en Normandie et Saint-André-les-Vergers, près de Troyes (Aube). Ils devraient rapidement être transférés vers la prison de la Santé à Paris, où les procédures rwandaises sont regroupées dans les cabinets des juges d'instruction Fabienne Pous et Michèle Ganascia.
Douze ans après les premiers actes d'instruction pour le cas Munyeshyaka, voici que la justice aborde la dernière ligne droite vers de probables procès de génocidaires rwandais. Une première en France, là où la Belgique a jugé ses premiers suspects de génocide –des religieuses– il y a plus de six ans. Pour bien comprendre la portée de ce basculement, il faut revenir sur la politique française vis-à-vis des filières rwandaises. Une impunité organisée et fortement dénoncée par des ONG comme la FIDH ou Survie.
Exfiltration du gouvernement génocidaire
Sans remonter à l'exfiltration, dès le 9 avril 1994, de la famille de l'ancien Président Habyarimana, Paris a toujours montré la plus grande mansuétude pour les responsables du génocide qui fit un million de morts en trois mois. Ainsi, le 17 juillet 1994, le détachement sud de l »opération Turquoise laissait s'échapper le président du gouvernement intérimaire rwandais (GIR), Théodore Sindikubwabo, et son ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, escortés par une centaine de soldats de la tristement célèbre Garde présidentielle (GP).
Faute de directives de Paris, diront plus tard les officiers responsables de l'opération « militaro-humanitaire ». Oubliant au passage les obligations légales des troupes sous mandat de l'ONU, dont le rôle est aussi de faire respecter les principes de la justice internationale.
Guérilla judiciaire
Plus tard, la justice française, en particulier les magistrats du parquet, s'illustreront à invalider la procédure Munyeshyaka, finalement validée, puis à la mener à une telle vitesse que la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme. Visiblement, personne n'était pressé de voir des génocidaires présumés répondre de leurs crimes devant une cour d'assises.
Il y a tout juste un an, l'actuel procureur général de Paris, à l'époque directeur de cabinet du garde des Sceaux, s'engageait à répondre au devoir de coopération initié par le TPIR. Comme le montre la lettre (voir document) de Laurent Le Mesle, il confirmait » l'accord des autorités judiciaires françaises pour se saisir des faits objets des procédures suivies par le TPIR » contre ces deux hommes. C'était le 19 juillet 2006. Encore une année de tranquillité gagnée.
Vers des procès-vérité sur le rôle de la France au Rwanda ?
Pendant toutes ces années, l'homme d'église et l'ancien haut fonctionnaire rwandais ont pu dormir en liberté. Dans une relative prospérité, l'un jouissant de la protection des réseaux catholiques, l'autre de la bienveillance manifestée par les autorités françaises.
Mieux : un autre de ces présumés génocidaires, Isaac Kamali, s'est vu accorder la nationalité française en 2002, alors que son nom figure dans la liste des suspects établie par Kigali ! Jusqu'à ce qu'il soit renvoyé par les services de l'immigration américaine, car il fait l'objet d'une demande de mandat d'arrêt relayée par Interpol. Il est sous écrou extraditionnel depuis le 7 juillet.
Dans cette bataille acharnée, les historiens diront peut-être un jour que la principale victime fut la vérité. Car si le profil du prêtre et du préfet ne fait pas d'eux des cerveaux du génocide, ils présentent le cas de deux serviteurs exemplaires. L'un par un enthousiasme criminel au bord de la folie (voir le texte de Benjamin Sehene), l'autre par son rôle d'organisateur des tueries dans la préfecture de Gikongoro. On oublie trop souvent que le génocide rwandais fut d'abord et avant tout une formidable machine politico-administrative à tuer les « ennemis intérieurs ».
En se penchant sur le cas Bucyibaruta, l'opinion découvrira un fonctionnaire zélé, également chef du comité préfectoral des Interahamwe (« ceux qui travaillent ensemble »), les milices armées du génocide. Un homme qui appliqua à la lettre les directives du ministre de l'Intérieur et du Premier ministre prônant l'armement des populations et la formation idéologique des plus jeunes pour ne pas laisser échapper le moindre « cancrelat ». Comprenez les Tutsi et leurs alliés politiques.
Si jamais ces deux hommes se retrouvent un jour face à une cour d'assises française ou un tribunal rwandais, gageons qu'un bon avocat saurait habilement exploiter les ambiguïtés et faillites de la politique africaine du Président François Mitterrand et de son Premier ministre Edouard Balladur. Des procès-vérité seraient alors peut-être l'ultime moyen d'éclairer enfin le vrai rôle joué par la France au Rwanda.
A lire :
Munyeshaka, le bourreau de Gisors
La tribune de l'écrivain rwandais Benjamin Sehene.
► Modifié le 23/07/2007 à 14h45. La photo a été supprimée suite à une erreur dans la légende : le soldat français patrouillait à la frontière rwando-congolaise, mais côté congolais. Toutes nos excuses.
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De
23H16 | 20/07/2007 |
C'est un stagiaire qui a écrit l'article ?
De
00H13 | 21/07/2007 |
« Reporter à Radio France Internationale pendant onze ans (1996-2007), David Servenay est l'auteur de nombreuses enquêtes sur les relations entre la France et l'Afrique, le milieu pétrolier, les affaires de blanchiment et de trafic d'armes. Il anime une “ session enquête ” à l'Ecole supérieure de journalisme de Lille et a co-écrit avec Gabriel Périès, Une guerre noire, enquête sur les origines du génocide rwandais (1959-1994), éditions La Découverte, 2007. »
… faut quand même pas se prendre pour de la m**** pour demander si un stagiaire a écrit l'article …
les chevilles enflées, ça se soigne : http://www.vidal.fr/Medicament/niflugel-11791.htm
De
12H44 | 21/07/2007 |
Si comme vous je ne cautionne pas la manière dont est posée la question, il est quand même permis de s'interroger sur la qualité de l'information délivrée par cet article.
Car force est de constater que sa lecture ne nous éclaire pas sur la question de la « guerilla judiciaire » qu'il prétend traiter alors qu'il survole le sujet sans vraiment le traiter.
Les approximations ou erreurs qui émaillent l'article posent en fait la question de la compréhension des processus juridiques par son rédacteur. Celui-ci mélange confusément les poursuites engagées envers les suspects en France et la procédure d'extradition engagée suite au mandat d'arrêt international du TPIR.
Certes le droit est un sujet souvent complexe, mais on aurait légitimement pu attendre d'un article qui débute par « Jamais une procédure judiciaire n'aura été aussi longue et opaque » (affirmation par ailleurs totalement gratuite) qu'il n'ajoute pas à la confusion …
De David Servenay (auteur)
Rue89 | 17H28 | 21/07/2007 |
Reprenons de manière peut-être plus claire, puisque vous semblez ne pas avoir compris certains aspects juridiques de cet article.
1/Les deux personnes arrêtées hier font l'objet de trois procédures judiciaires : la française, la rwandaise et celle du TPIR.
2/La plus ancienne de ces procédures est celle initiée en France, dès 1995 pour Munyeshyaka et en 1999 pour Bucyibaruta. On peut donc dire que ces procédures sont « longues » (la France a même fait l'objet d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme pour cette raison) et « opaques » parce que jamais le parquet (en clair les autorités politiques françaises dans un tel cas) n'a jamais pris la moindre initiative pour accélérer l'enquête ou la boucler. C'est même exactement le contraire, puisque les juges de la Cour d'appel de Nîmes ont invalidé la procédure, avant qu'elle ne reprenne.
3/Enfin, le TPIR étant en fin de course (il doit juger ses derniers cas en 2008 et fermer en 2010), il est en train de transférer les cas non jugés aux pays avec lesquels il a passé des accords de coopération. C'est le cas de la France qui a accepté de s'occuper de ces deux messieurs, comme le montre le courrier de Laurent Le Mesle du 19 juillet 2006.
Mais si vous avez des précisions juridiques ou autres à apporter, Courageux anonyme de 13h44, faites en profitez tous les lecteurs de Rue89, y compris le rédacteur de ce post qui en sera ravi.
De
12H47 | 21/07/2007 |
Oui Vidal on connait votre amour pour les hutus dépuis les années 60s !
De mathieu-s
17H09 | 21/07/2007 |
C'est super, quand on propose un mauvais papier, d'avoir aussitôt des potes pour vous défendre par la présentation des point forts de votre cv.
Ca évite d'argumenter et de démontrer.
à mathieu-s
De manju35
17H14 | 21/07/2007 |
prof. d'université du temps libre.. ? ..,, ?
enfin tu donnes des leçons quoi,faut bien s'occuper……………….
De
08H36 | 21/07/2007 |
merci à David Servenay pour la qualité de son article qui éclaire les néophytes dont je suis
De manju35
09H51 | 21/07/2007 |
………….00h16 : l'heure du frustré……………
De le fonctionnaire
10H34 | 21/07/2007 |
petit fonctionnaire de bas étage plutôt, faut quand même pas insulter une très belle plume. Voila qui mérite d'être signalé.
Ce critiqueur sait-il écrire un article cohérent ? j'en doute.
De
23H48 | 20/07/2007 |
J'apprécie particulièrement que soient traités par Rue89, des sujets dont je ne connais rien.
Quelqu'un pourrait-il préciser quel(s) intérêt(s) a(vaient) la France à se rendre complice de ces massacres et de l'impunité de ce ceux qui y ont grandement participé ?
De
00H01 | 21/07/2007 |
interet ou pas , pourquoi ne pas juger des gens reconnu coupable, de plus de genocide ?
De
02H02 | 21/07/2007 |
Je me pose la meme question. Je me sens honteuse pour mon pays.
De David Servenay (auteur)
Rue89 | 09H07 | 21/07/2007 |
En dehors d'un intérêt stratégique (ne pas laisser enfoncer le pré carré francophone par une force anglophone, la rebéllion du Front patriotique rwandais de Paul Kagame) auquel tenait particulièrement François Mitterrand, il n'y avait pas au Rwanda de pétrole, de ressources minières et/ou stratégique quelconque.
Cet argument a souvent été repris par les anciens collaborateurs du président, en particulier Hubert Védrine à l'époque secrétaire général de l'Elysée, pour justifier l'engagement de Paris au côté du régime Habyarimana.
En ce qui concerne la protection constante que Paris a offert aux génocidaires depuis 13 ans, c'est aussi une manière de taire les différents aspects de la coopération franco-rwandaise d'avant le génocide, dont les Rwandais savent tout, naturellement. D'ailleurs, lors de la dernière phase de son procès, le colonel Bagosora (considéré comme le cerveau du génocide) a fait citer des officiers français, histoire de rappeler que la République était avant 1994 très proche des extrémistes.
Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet qui, vous l'aurez compris, est dense et complexe.
à David Servenay
De mathieu-s
16H58 | 21/07/2007 |
Vous écrivez :
« On oublie trop souvent que le génocide rwandais fut d'abord et avant tout une formidable machine politico-administrative à tuer les “ennemis intérieurs”.
“On” oublie… c'est donc que “on” savait ». Qui est ce « on » ?
Cette thèse de la « machine politico-administrative » mériterait d'être un peu démontrée plutôt que rapportée à la compétence d'un « on » inexistant qui serait en train de l'oublier…
Vous écrivez aussi :
« le colonel Bagosora (considéré comme le cerveau du génocide) »
« Considéré » par qui ?
Ce ne sont que deux exemples de votre mode d'expression…
Vous vous posez comme quelqu'un qui « sait » une vérité, appuyé par l'évidence d'un consensus opaque, non identifié.
Vous n'avez pas besoin de prouver ou d'argumenter ce que vous dites, puisque le « on » anonyme auquel vous êtes adossé est, lui, entièrement convaincu de vos repères et références ;
Alors… il me semble que votre façon de vous exprimer affaiblit beaucoup la cause que vous dites défendre.
La tragédie Rwandaise mérite certainement mieux que vos effets.
à mathieu-s
De David Servenay
(auteur)
Rue89 | 17H47 | 21/07/2007 |
Il se trouve, mathieu-s, que j'ai passé trois ans à enquêter sur l'implication de la France dans le génocide rwandais. En particulier sur la manière dont les Rwandais ont intégré à leur appareil d'Etat la doctrine dite de la « guerre révolutionnaire ». Et tout cela a été synthétisé dans un livre de 400 pages dont un internaute a eu la gentillesse de rappeler que je suis le co-auteur avec Gabriel Périès, lui aussi professeur des universités.
Alors, oui, je le confesse, je crois (un peu) savoir ce qui s'est passé au Rwanda dans les années 90 en matière de « machine politico-administrative ». Nous en avons rapporté de multiples preuves dans la longue démonstration de notre livre.
Quand j'écris (considéré comme le cerveau du génocide), je fais référence à la jurisprudence du TPIR qui a clairement établi le rôle joué par cet éminent professionnel. Mais aussi aux pages noircies dans son agenda de 1993, où le colonel montre qu'il prépare, un an avant les massacres, un terrible appareil de mort.
Enfin, je suis d'accord avec vous, l'emploi du « on » n'est pas des plus heureux dans un article. Mais, vous l'ignorez peut-être, il faut aller vite lorsque l'on (les journalistes) se livre à ce genre d'exercice. Alors, si cette faute de goût constitue à vos yeux l'intérêt de cette modeste contribution, plongez-vous dans les très bons livres indiqués dans les commentaires suivants.
Bonne journée.
à David Servenay
De
13H33 | 25/07/2007 |
Votre papier résume de très bonne manière les événements survenus au Rwanda et pose avec pertinence le rôle pour le moins trouble joué par la France dans cette tragédie. Cependant, une précision s'impose au sujet du colonel Bagosora, dont j'ai couvert une partie du procès pour plusieurs médias européens. La qualification de « cerveau » n'est pas une jurisprudence du TPIR mais le terme retenu par l'accusation pour désigner celui qu'elle considère comme le meneur du génocide. Hormis le fait que la première chambre du TPIR n'a pas encore rendu son jugement dans le procès dit « militaire 1 » dans lequel comparaît Bagosora, il serait étonnant que le tribunal retienne le qualificatif « cerveau », terme peu juridique.
Fabien Grasser
à mathieu-s
De
23H26 | 21/07/2007 |
C'est de l'information…et forcément le « mode d'expression » diffère sensiblement de celui dont on fait usage lorsqu'on rédige un mémoire ou un article pour une publication scientifique et/ou spécialisée ! ! !
Imaginez la place que prendrait dans votre Journal Quotidien, la Bibliographie sur laquelle s'appuyerait chacun des articles publiés…
Un journaliste est libre de s'exprimer comme il l'entend, sa démarche et ses objectifs ne sont pas les mêmes que ceux d'un chercheur.
De zorbek
09H17 | 21/07/2007 |
C'est une excellente question.
Il faut se rendre à l'évidence, le Rwanda n'est pas l'Irak. Au delà du fait que Mitterrand était parait-il en très bon termes avec le dictateur hutu (dont l'assassinat a déclenché le massacre), je ne vois pas d'intérêts vitaux en jeu pour la France, si ce n'est juste celui de maintenir ou d'étendre la Francafrique (les Tutsis sont plutôt anglophones).
Probablement une question de pur prestige donc. Juste pour assurer le rayonnement de la France en Afrique au nez des anglo-saxons. Une revanche à Fachoda en quelque sorte…
à zorbek
De
11H26 | 21/07/2007 |
Merci à tous pour vos réponses et pour ces précisions dont j'avais grandement besoin, pour mieux saisir la situation de la France vis à vis du Rwanda.
De
00H55 | 21/07/2007 |
M. Servenay vous pourriez poursuivre utilement votre article en rapprochant les personnes citées sur la liste des genocidaires (et celle d'interpol), puis croiser à un moteur de recherche et comme par hasard découvrir que bon nombre de génocidaires ont pignon sur rue dans notre magnifique pays des droits de l'homme.
De David Servenay (auteur)
Rue89 | 09H12 | 21/07/2007 |
Vous avez tout à fait raison, mais on ne peut pas tout dire sur cette question dans un article.
Et puis la France n'est pas le seul hâvre des anciens génocidaires. A Bruxelles, comme à Nairobi ou à Kigali, vous trouvez aujourd'hui de nombreux anciens responsables politiques, économiques ou militaires qui ont joué un rôle dans le génocide.
Je dis aussi Kigali, car depuis trois ans, le pouvoir a entamé une politique de réconciliation qui consiste à rallier d'anciens responsables (surtout militaires) pour assurer la tranquillité du pays.
à David Servenay
De
14H26 | 21/07/2007 |
Un peu partout dans le monde, de fait, les génocidaires coulent des jours paisibles ! N'est-ce qu'une coïncidence que la France commence à bouger maintenant ? Bruguière ne devrait-il pas se retirer (en Thailande, par exemple) avec Chirac et quelques autres ? ( http://sarkopolis.ariko.org/sarkopolis5.htm )
Oui, dans un bref article, il est impensable de résumer cette affaire : dommage que vous ne l'ayez pas émaillé de références, vous qui êtes bien placé pour savoir que l'opinion publique française est en majorité ignorante de l'implication de la France, voire prête à la dénier.
De
01H09 | 21/07/2007 |
A Quand meme ! C'est pas trop tot !
De
07H15 | 21/07/2007 |
Dans une démocratie digne, le gouvernement français de l'époque aurait à rendre des compte mais malheureusement on a laissé aux parlementaires de faire une enquête et une commission qui n'a abouti à rien. Il est connu qu'en France, le parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement et donc ce type des problèmes de type Rwanda sans le même ampleur se répéteront.
La montée du « banditisme » industriel au Soudan, des milices au Nigeria et sûrement dans les pays d'Afrique Centrale (Cameroun, Conga) sont des phénomènes que les gouvernement occidentaux devraient prendre au sérieux car les revenus de l'exploitation de la forêt, du pétrole et gaz naturel, ne servant pas au développement des régions (localités) où ils extraits, poussent les populations locales à se constituer en milice dont la discrimination ethnique est la base. Le Nigéria en ce moment voient des rapts d'occidentaux se multiplier dans la région de Port-Harcourt grâce à l'exploitation par des « bandes armées “, de la misère des populations de cette region qui produit le pétrole de très bonne qualité convoité et utilisé depuis des décennies par les compagnies anglaises, américaines et dans la moindre mesure françaises. Les mêmes phénomènes commencent à apparaître en Afrique centrale et cela n'ira qu'en s'accentuant et le manque d'éducation de ses populations les amène a se retourner directement conte l'ethnie au pouvoir. La nouvelle ‘radio des milles collines’ c'est l'opulence qu'affiche les exploitants des ressources naturelles.
De David Servenay (auteur)
Rue89 | 09H28 | 21/07/2007 |
Votre commentaire, CA de 8h15, me semble un peu hatif.
La mission d'information parlementaire de 1998 (pas commission qui a des pouvoirs d'enquête plus important) n'a pas « abouti à rien ». Elle a rendu un rapport de plus de mille pages (avec les annexes) qui est une mine d'informations pour ceux qui se donnent la peine de le lire. Très utile pour tous les chercheurs, journalistes ou citoyens qui veulent comprendre ce qui s'est passé au Rwanda.
Evidemment, ses conclusions, présentées par Paul Quilès lors de la remise du rapport à la presse, sont discutables. Mais la plupart des parlementaires qui ont participé à ce travail -notamment Bernard Cazeneuve- l'ont fait avec beaucoup de sérieux.
Aujourd'hui, certains l'ont d'ailleurs proposé, ce travail mériterait une suite, car on connaît désormais de nombreux détails et de nouvelles archives qui rendent caduc ce rapport.
A lire sur le site de l'Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/rwanda/r1271.asp
De
09H18 | 21/07/2007 |
pour la France, en effet, il semble qu'il y'a eu une ingérence de la France qui a laissée faire ce massacre de Masse. Les collaborateurs de ce massacre, un prêtre défroqué soit disant violeur et qui préchait jusqu'à avant hier en France en toute quiétude depuis 10 ans et un ancien prefet « pousse au crime » sont enfin mis en examen.
Il semble que la France soit maintenant prete à accepter le proces de ses erreurs au Rwanda couvertes apr tout les ministres et gouvernements jusqu'à ce jour.
http://www.peuples.net/
De
13H35 | 21/07/2007 |
oui il faut esperer que cela continue afin que la France reconnaisse ses tort.
cela nous grandirai
De
09H26 | 21/07/2007 |
j'aime beaucoup ceux qui regardent dans le rétroviseur en oubliant qu'aujourd'hui des massacres ont lieu en Palestine, Irak, Afghanistan.
quant à ce lieu commun « Dans cette bataille acharnée, les historiens diront peut-être un jour que la principale victime fut la vérité » il a tellement été rabaché qu'il devient risible, d'autant que des lois imposent aux historiens de ne pas aborder toutes les questions que l'Histoire pose.
Qui a intérêt à impliquer la France au maximum dans cettte période Rwandaise ? Quiroule pour qui ?
De manju35
09H55 | 21/07/2007 |
même,si cela te fais mal au niveau du minaret..
n'oublie pas le Darfour………..