Loi sur la récidive : vous avez dit « dissuasion » ?
« Pourquoi, alors que la sécurité extérieure des Français est fondée sur la dissuasion, la sécurité intérieure en ferait-elle fi ? L’insécurité est pourtant entretenue par des malfaiteurs qui font à leurs compatriotes une sorte de guerre privée. »
De qui, ce plaidoyer pour les vertus dissuasives de l’alourdissement des peines, aussi convaincu que celui de notre garde des Sceaux en faveur de sa loi sur les peines planchers (Le Monde du 1er juin) ? L’orateur s’exprimait le 11 juin 1980. Il s’appelait Alain Peyrefitte, alors ministre de la Justice. Il défendait devant le Parlement son projet de loi dit « Sécurité et liberté “ , dont une partie était consacrée au durcissement des peines frappant les condamnés récidivistes. Il fallait, expliquait-il, en finir avec la ‘ justice loterie’ , celle qui prend en considération la ‘ psychologie du coupable’ , et restaurer un principe fondamental : ‘ Que le coupable paie à la société, quel qu’il soit.’
C’était il y a presque trente ans. Six ans après des révoltes qui avaient, de 1971 à 1974, secoué les prisons françaises et conduit le président de la République nouvellement élu, Valéry Giscard d’Estaing, à serrer la main d’un détenu. Six ans après la déclaration de ce même Président : la détention est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre.
Cette déclaration illustre le questionnement alors naissant et aujourd’hui si prégnant sur la façon dont les droits des personnes détenues peuvent être reconnus et garantis, tout en brisant le rêve caressé depuis le XIXe siècle, et décrit au même moment par Michel Foucault dans ‘ Surveiller et punir’ , d’une prison qui, grâce à l’imposition d’une discipline spécifique, serait à même de redresser les délinquants. Cette critique a permis le développement de peines alternatives, qui à défaut d’endiguer une inflation carcérale due à l’allongement de la durée des peines, ont permis, entre 1980 et 2002, de restreindre les flux d’entrée en prison de ceux que l’on appelle couramment les petits délinquants.
Mais la droite ne s’est pas avouée vaincue. Dès la seconde moitié des années 70, elle a usé d’un triptyque politique qui nous est devenu familier : instrumentalisation médiatique de la délinquance, dénonciation du laxisme judiciaire comme cause du supposé chaos, proposition de restauration de l’ordre. Comment ? Précisément en renforçant une pénalité de dissuasion, c’est-à-dire une pénalité qui n’ignore rien des effets dévastateurs de l’enfermement, mais mise sur l’effet de prévention constitué par la certitude de sanctions plus lourdes. A la limite, que la prison soit un désastre va plutôt à l’appui de la démonstration, puisqu’il faut qu’elle fasse peur. Et si elle ne fait plus peur en tant que telle, par exemple aux personnes qui y ont déjà séjourné, il faut simplement allonger le temps de détention.
Dès ce moment, l’opposition à ces projets a été stigmatisée, pour reprendre une expression chère à notre nouveau Premier ministre, comme une faillite morale. Comme modèle pour les parlementaires soucieux de prouver leur enthousiasme pour le projet de Mme Dati, on citera M. Edouard Frédéric-Dupont, qui défendait ainsi le 12 juin 1980 la loi Sécurité et liberté à l’Assemblée nationale : ‘ Prenons garde : l’empire romain avait la puissance et la gloire. Pourtant, il s’est jeté aux pieds des Barbares. Votre projet place un stop sur le chemin de la décadence. Son vote doit marquer le premier sursaut d’une société qui refuse de mourir.’
Les amateurs de déclarations de ce genre trouveront leur bonheur dans les débats parlementaires des nombreux textes répressifs de la législature qui vient de s’achever. L’un des derniers, du 12 décembre 2005, se promettait déjà, par le durcissement des peines, de faire un sort… à la récidive. Pascal Clément, alors garde des Sceaux, expliquait au Sénat que ‘ la plus grande sévérité des sanctions’ avait ‘ pour objectif de parvenir à une meilleure dissuasion’ .
Il y aurait matière à sourire de ces ministres qui font loi sur loi, toujours dans le même sens, toujours en annonçant qu’ils brisent les tabous, le politiquement correct et la pensée unique. Mais tout cela a des conséquences bien réelles, et durables comme le béton dont on fait les prisons neuves. Michel Foucault a bien décrit la quadrature du cercle carcéral : ‘ Je plains plus que je ne blâme l’administration pénitentiaire actuelle : on lui demande de ’réinsérer’ un détenu en le ’désinsérant par la prison’. La peine, expliquait-il, est toujours un peu un pari, un défi de l’institution judiciaire à l’institution pénitentiaire : pouvez-vous, en un temps donné et avec vos moyens, faire en sorte que le délinquant puisse se réengager dans la vie collective sans recourir à nouveau à l’illégalisme ?
Dans les instances de protection des droits de l’Homme, au Conseil de l’Europe, ou plus récemment dans l’Etude sur les alternatives à la détention de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, une réflexion s’est développée pour prendre acte de l’incapacité des grandes théories pénales à permettre l’insertion de personnes qui, dans leur grand majorité, partagent, avec les pensionnaires des centres d’hébergement et nombre des malades des hôpitaux psychiatriques, les traits de l’exclusion sociale : rupture familiale, échec scolaire, chômage, absence de logement, problèmes de drogues, etc.
Depuis des années, ces instances proposent le développement d’un ensemble de mesures soucieuses des droits des personnes autant que de la protection des victimes d’infractions et de la société dans son ensemble (médiation pénale, justice réparatrice, travail d’intérêt général, libération conditionnelle, etc.).
Les expériences menées, en France et à l’étranger, sont nombreuses, leurs résultats sur la récidive sont évalués positivement et leur mise en œuvre est possible. Il faudrait pour cela que l’Assemblée nationale montre qu’elle n’est plus peuplée des godillots d’il y a trente ans, et renonce à voter dans la précipitation une loi qui n’a d’autre justification que d’agiter encore le drapeau usé de la dissuasion.
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