A la Une 14/07/2007 à 14h17

Etats-Unis : dernière chance pour un condamné à mort

Manifeststaion anti-peine de mort en Caroline du Nord fin 2005 (Reuters)

L’histoire est presque banale. Troy Davis est noir et clame son innocence. Il est l’un des 3400 détenus attendant la sentence finale dans les couloirs de la mort. Accusé d’avoir tué un policier, il devrait, le 17 juillet, être le 1084e condamné à mort exécuté aux Etats-Unis depuis la réintroduction de la peine capitale en 1976.

Mais est-il vraiment coupable ?

Il y a de sérieuses raisons d’en douter, affirment les organisations des droits de l’Homme, tant son procès a été bâclé. Sept témoins à charge se sont rétractés depuis et, au début du mois, deux membres du jury qui l’ont condamné ont fait part, par écrit et sous serment, de leurs doutes : « A la lumière des nouveaux éléments, a écrit un des jurés, selon Time, j’ai de sérieux doutes sur l’équité de la condamnation à mort de Mr Davis » ...

Troy Davis (DR)

A l’approche de la date de l’exécution, fixée pour le 17 juillet, un comité de soutien, dirigé par Amnesty International et la National Coalition to Abolish the Death Penalty (Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort), a lancé un mouvement de mobilisation. Le comité rassemble associations abolitionnistes, membres du Congrès, juristes et responsables religieux. Quelques personnalités de poids donnent également de la voix pour faire ployer la machine judiciaire américaine, comme l’archevêque et prix Nobel de la paix Desmond Tutu.

L’objectif du mouvement n’est pas de proclamer aveuglément l’innocence de Troy Davis, mais de médiatiser les faiblesses du processus judiciaire dans cette affaire. « Nous n’affirmons pas que Troy Anthony Davis est innocent. Nous disons qu’il n’a pas eu droit à un procès équitable » , explique Anne-Marie Duranton, responsable du suivi Etats-Unis pour Amnesty France :

L’accusation porte sur la difficulté d’avoir le droit à un procès équitable quand on est noir et pauvre aux Etats-Unis. Anne-Marie Duranton érige le dossier Davis en « cas symbolique » de la défaillance du système judiciaire américain, et d’un procès « biaisé et bâclé » .

Troy a été condamné en 1991 pour des faits commis deux ans plus tôt. C’est dans la nuit du 19 août 1989 que Mark Allen McPhail, jeune policier de 27 ans, est tué de deux balles dans un parking de Savannah, en Géorgie. Il était intervenu pour porter secours à un SDF agressé par un homme armé. Selon les témoignages, trois hommes se seraient enfuis après les tirs. Quelques heures après, Troy Davis, alors âgé de 20 ans, est interpellé et écroué. Depuis, il n’a jamais cessé de revendiquer son innocence.

En janvier dernier, il raconte son histoire dans une lettre :

« Où est la justice pour moi ? (...) Tout ce que je demande, c’est un seul jour de vérité dans un tribunal juste. Si je suis irrémédiablement coupable, pourquoi les tribunaux me refusent-ils cela ? La vérité est qu’ils n’ont pas de véritable dossier ; la vérité, c’est que je suis innocent. »

Troy Davis et sa soeur (DR)

C’est que depuis 1991, sept des dix témoins à charge se sont rétractés, et évoquent des pressions policières. L’un d’entre eux déclare ainsi, sous serment, en 2002 :

« J’ai témoigné contre Troy au procès. Ce n’est pas vrai. Je n’ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J’ai dit ça au procès, parce que j’avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s’était passé… »

Or le dossier ne repose que sur ces témoignages : aucune preuve matérielle ne vient les appuyer. Plus encore, parmi les trois témoins qui ne sont pas revenus sur leur déposition figure le principal suspect alternatif. Quant aux deux autres, ils ont multiplié les déclarations contradictoires et incohérentes.

Jamais l’enquête policière n’a été rouverte. Elle fut entièrement focalisée sur l’accusation du jeune Afro-Américain. Qui plus est, tous les recours juridiques de Troy ont été rejetés, pour des raisons de vice de procédure, le délai de présentation des rétractations étant jugé trop long.

Débouté par la Cour d’Etat de Géorgie en 1997, Troy Davis voit également ses chances de succès au niveau fédéral amputées : la « loi sur le terrorisme et la peine de mort » , votée l’année précédente, amenuise sensiblement la possibilité pour les tribunaux fédéraux de réviser des décisions prises par les tribunaux d’Etat. En plus de douze ans de procédures d’appel, jamais le dossier Davis n’a été réexaminé : le condamné, aujourd’hui âgé de 38 ans, vient d’épuiser tous les recours possibles. Le 25 juin dernier, la Cour suprême a en effet refusé de donner suite à une ultime demande de révision.

A l’heure où « l’opinion américaine est ébranlée par la condamnation à mort et l’exécution d’innocents » , la mobilisation rencontre un écho favorable, explique Anne-Marie Duranton. Comme action de la dernière chance, le comité de soutien a mis en ligne une pétition adressée au Bureau des grâces et des libérations conditionnelles de l’Etat de Géorgie, relayée par l le site français d’Amnesty.

« Il a été démontré à maintes reprises que le système de justice pénale aux Etats-Unis n’est pas exempt d’erreurs. Nous savons aujourd’hui que 124 personnes ont été libérées des couloirs de la mort aux Etats-Unis après avoir été injustement condamnées, souvent suite à de faux témoignages. Il est indispensable d’accepter ce fait inébranlable qui est que la peine capitale est un système de justice faillible, car il est mis en œuvre par des êtres humains eux-mêmes faillibles. “

L’instance représente désormais le seul espoir de Troy Davis. Le 16 juillet, elle décidera de commuer, ou non, son exécution en prison à perpétuité.

► 17/07/07 Un sursis pour Troy Davis. A moins de 24 heures de son exécution, Troy Davis s’est vu accorder un délai de 90 jours par le bureau des grâces de l’Etat de Géorgie. Pendant la séance, le représentant démocrate de l’Etat, John Lewis, des représentants d’Amnesty Internationale et cinq des témoins à charge du procès de 1991 ont plaidé en sa faveur. D’ici le 14 octobre, le bureau des grâces rendra sa décision finale sur la demande de clémence de Troy Davis. Pour l’instant, ses avocats se disent soulagés et ont annoncé qu’ils feront appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

A lire :
‘ Où est la justice pour moi ?
Tribune de Troy Davis publiée sur le site d’Amnesty International.