Probable membre du comité de réforme, Dominique Chagnollaud rebondit sur les propositions du Président.
« Je ne tournerai pas la page de la Ve République. » Nicolas Sarkozy a exprimé sa vision institutionnelle jeudi soir à Epinal : il veut réformer la Constitution sans en changer. A charge pour un « comité qui associera des hommes politiques, des juristes et des intellectuels, de réfléchir ensemble et de [lui] faire des propositions d'ici au 1er novembre ».
Un comité de 12 à 15 membres qui sera présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et comprendra des personnalités « choisies sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences ».
Si sa composition officielle n'est pas encore connue, plusieurs noms ne font plus guère de doute. Pour le moment, selon Le Figaro, Jack Lang, Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, et les constitutionnalistes Guy Carcassonne et Olivier Duhamel représenteraient la gauche, le député Jean-Louis Bourlange le centre, et Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, la droite. S'ajouteraient à cette liste les professeurs de droit Dominique Chagnollaud, Didier Mauss et Bertrand Mathieu.
Le président de la République a affirmé qu'il ne touchera pas aux « grands équilibres de nos institutions », sans prôner pour autant un simple toilettage. Les institutions ont en effet besoin d'être rénovées en profondeur pour Dominique Chagnollaud :
Sans affirmer que l'on se dirige vers un régime présidentiel, Nicolas Sarkozy entend étendre les pouvoirs du chef de l'Etat. Et assume pleinement son omniprésence sur le devant de la scène politique. Dominique Chagnollaud voudrait voir cette tendance inscrite dans la Constitution :
Contrepoids au renforcement du Président, le rôle du Parlement sera revalorisé. Nicolas Sarkozy n'est plus favorable à la suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans débat parlementaire. « Une dose de proportionnelle dans l'une ou l'autre des deux assemblées » est également envisagée. Des propositions conformes aux attentes de Dominique Chagnollaud :
Autres chantiers qui seront mis sur le métier : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la transparence des dépenses de l'Etat. Nicolas Sarkozy estime que le chef de l'Etat n'a pas à être le président du CSM et que les dépenses de l'Elysée doivent être soumises au contrôle de la Cour des comptes.
Toutefois, la volonté du président de la République ne sera faite que s'il arrive à rallier les voix socialistes. Sauf si la réforme constitutionnelle est soumise à référendum, elle devra recevoir l'approbation d'au moins trois cinquièmes des parlementaires réunis en congrès. Dans une interview accordée ce vendredi au Parisien, le premier secrétaire du PS, François Hollande, prévient : « Si le texte contribue au renforcement des pouvoirs du Parlement, alors un consensus est possible. […] Dans le cas contraire, une occasion de réforme utile à notre pays aura été manquée. »
Le vote de cette réforme ne fait cependant aucun doute, selon Dominique Chagnollaud, tant il la juge essentielle au bon fonctionnement futur de nos institutions :
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De Ehim
ehim.over-blog.com | 20H35 | 13/07/2007 |
Non …
On va d'abord passer par le Consulat, et puis après on préparera l'Empire.
Mais chaque chose en son temps …
http://ehim.over-blog.com
à Ehim
De
21H28 | 13/07/2007 |
Alors pourquoi tous ces efforts ! ! ! simplement le besoin de puissance ?
Est ce suffisant pour expliquer cette ouverture qui ne plait pas au dynosaures de tous les bords
J'avoue être perplexe, j'ai une méfiance vis à vis de Sarkozy mais c'est plutot un reflexe de gauche plutot qu'une réflexion
De
11H31 | 14/07/2007 |
Perplexe ?
Pourtant, c'est simple. Côté pile, « unités de bruit médiatique », on ne peut être que d'accord avec la méthode : « ouverture, commissions, statut de l'opposition, etc ».
Côté face, que sont les lois qui passent ? Limitation du droit de grève, cadeaux fiscaux aux plus riches, peines plancher pour les récidivistes (même de délits financiers ? Non… Qui ne sont pas ADNisables non plus, par ailleurs…), bouclage de plus en plus féroce de la presse (oui oui, je sais, je suis un archéo-gauchiste parano…), prochaine remise en cause du droit du travail (pas dans le sens des employés, on peut parier…), etc., etc.
Donc, en résumé, vaseline et canon de 88. L'étape suivante, c'est la pièce de 150… Reste à voir si on arrivera aussi à se l'enfiler sans blémir…
De manière moins triviale, c'est simplement une tentative de faire passer les choses en douceur, « pas vu pas pris ». Mais ça risque de faire tout drôle le jour où les français se réveilleront…
Otto Naumme (qui aimerait bien se tromper, quelque part, mais qui parierait pas dessus…)
De Vingtras
Membre des 47% | 16H10 | 14/07/2007 |
Brillant résumé de la situation. Mais le réveil des Français, je commence à croire que c'est de la politique-fiction : sarko explose tous les sondages (pas vraiment réalisés par des gauchistes, soit)
De
21H22 | 13/07/2007 |
« Offrir » est un mot usité également dans le commerce…
Donc déjà : mauvaise pioche…
Ensuite : c'est bien beau tout ça mais quid du CSA ?
Ensuite : l'utilisation du terme « forte mobilisation “ des citoyens en parlant des élections présidentielles, concerne les citoyens des 2 camps restant. Pas uniquement donc au bénéfice de la Droite.
Ensuite : Les institutions. Le rôle du chef de l'Etat.
Ok. Noir sur blanc dans le texte. Mais débat avant.
le trajet : comité, Sarkozy, parlement, ben y a mieux comme organisation de trajet républicain…
Enfin : Plus précisémment sur le statut du chef de l'Etat : Nous aussi on va mettre des radars.
Le 49-3 est à dégager. Et un rappel pour le comité :
ici, en France, c'est pas les States.
Comparez avec ce qu'il se passe là-bas, sur le retrait des troupes d'Irak… et autres déboires…
NIET !
De
21H53 | 13/07/2007 |
il aura pas mis longtemps pour lancer le chantier de sa dictature
un référendum ? oh comme pour Napoléon
réformer le rôle du Président ? un peu facile de le faire APRES avoir été élu non ?
il va demander quoi ? d'être Président à vie ?
et dire qu'il a osé critiquer Royal sur le sujet de la VIe République alors qu'il la fait mais l'appelle V.2e Rép
quelle hypocrisie, quel foutage de gueule
[Le président de la République a affirmé qu'il ne touchera pas aux « grands équilibres de nos institutions“]
pas étonnant, elles lui garantissent les plein pouvoirs
Chaussette
De
17H03 | 14/07/2007 |
Chaussette, la différence fondamentale entre changer quelque chose et le relooker est d'une telle évidence, que je m'étonne que tu feigne la naîveté.
En restant français( ! ) j'ai une pigeot(break), si je change(6°rep),je me débarasse totalement de ma vieille caisse et de tout les services qu'elle rendait(rend) à ma famille et JE l'oublie.Mais si je reprend une pigeot CC(coupé/cabriolet),en dehors de MOI, personne, parmi les miens, n'y retrouvera son compte ni ses souvenirs, et de plus, si j'ai besoin d'aller à la déchèterie, JE suis obligée d'emprunter la remorque (je n'ai pas de crochet ! )ou le break de mon voisin.Pas très réfléchi tout celà en 2 mois pour une réalisation en « solitaire“comme je suis ; En y reflechissant après coup je repense que,seul,mon petit Montebourg m'a soufflée cette idée ! j'ai eu chaud.
Après mûre réflection, je préfère garder mon vieux break pigeot et le ‘gonfler’ en y changeant le moteur(moderne et injection directe),un bon passage chez le carossier(législative)qui me fera un prix ‘d'ami’,une bonne peinture(constitution)et pour terminer,je vais monter des pare-chocs en mousse(statut de l'opposition)et pour que mon JOUJOU ne soit pas convoité trop vite, je vais y mettre une alarme(statut de la majorité).
Quand je cèderai ce véhicule dans cinq ans(je me serai donné une autre cession de 5 ans d'ici là)je trouverai bien un jeune neveu(ou nièce) à qui il fera plaisir, et surtout, d'ici là, tous les miens n'auront pas eu à changer leurs habitudes ou souvenirs et m'en seront reconnaissant.
C'est pas beau la vie ! Tout est possible.
De
23H54 | 13/07/2007 |
Pourquoi pas, elle en a bien besoin cette pauvre 5ème. Mais quelles transformations ? C'est là le problème. S'agit-il d'un ripolinage de façade ou d'une modification importante.
Je crains que les vrais sujets ne soient pas à l'ordre du jour.
Il va y avoir une grosse bataille sur la soi-disante présidentialisation d'une constitution qui dans les faits est déjà présidentielle. Elle donne presque tous les pouvoirs à l'exécutif notamment l'ordre du jour des assemblées. Et grâce aux ordonnances l'exécutif peut légiférer sans contrôle. Alors si c'est juste de voir une fois par an le président faire un discours devant l'assemblée c'est de la poudre aux yeux. Et j'ai peur que l'opposition défende des chimères et ne pose pas les vrais problèmes. Donc que les vrais modifications restent dans les placards. Encore une occasion manquée,dommage.
HDG
De ART MONIKA
11H39 | 14/07/2007 |
Je suis assez d'accord avec HDG, cette prétendue révision n'ajoute ni ne retranche grand chose. C'est juste une nouvelle occasion pour Sarkozy de marteler les notions de « changement » et d'« ouverture ».
Il agit de même à la Justice avec Dati : il fait comme s'il inventait des lois qui existent déjà, mais il leur donne un « ton » plus radical, afin de répondre aux voeux populistes de « sécurité » et de « tolérance zéro ».
Ici, Sarkozy ne fait qu'agiter de l'air en donnant à quelques personnalités - en manque de poste - l'honneur de se réunir dans des commissions ad-hoc pour édicter de grands principes.
Ce n'est donc pas un lifting, qui est censé agir sur les tissus, mais un simple maquillage.
L'« art » de Sarkozy, c'est celui de la communication et de l'auto-proclamation du « grand changement ». Mais, dans les faits, il reprend une à une toutes les vieilles réformes de la droite et il les « customise » pour les faire passer pour des nouveautés.
à ART MONIKA
De
15H22 | 14/07/2007 |
Vous évoquez la justice avec des lois à ne plus savoir qu'en faire. C'est un mal français que de faire des lois sans se poser les bonnes questions. Plutôt que de changer ou améliorer une loi existante nos très chers gouvernants en font une nouvelle, histoire de laisser leurs noms à la postérité.
Je ne sais si cette stupidité existe aussi dans d'autres pays ou si elle est le triste apanage de la France.
Il n'y a aucune procédure d'évaluation de lois. Bien sur Nicolas Sarkosy l'a promis me semble-t-il mais je doute qu'il le fasse. Trop dangereux que de dire aux députés et sénateurs qu'ils ont mis à côté de la plaque. Et puis il y aurait un contrôle du travail du parlement, ce contrôle serait fait par qui ? Qui aurait le droit constitutionnel de dire au pouvoir législatif que son travail est nul.
HDG
De
07H04 | 15/07/2007 |
A propos de l'inflation législative, je me suis laissé dire que dans un certain pays européen, aucune loi nouvelle ne pouvait être promulguée dans un domaine donné avant qu'une loi existante soit abrogée dans le même domaine. Cela me paraît trop sage pour être vrai. Quelqu'un peut-il le confirmer, en précisant de quel pays il s'agit ? Merci d'avance.
De
01H08 | 16/07/2007 |
Ce principe avait été décidé en France mais je ne sais plus par quel gouvernement. (si quelqu'un peut donner l'information ? )Il n'a jamais été mis en pratique et est resté lettre morte. Un bonne occasion de ratée, encore une..
De
13H44 | 15/07/2007 |
La présence représentative de J.Lang et les 4 autres personnalités de Gauche dans ce comité de réflection sur les institutions est pour moi,synonimes de courage personnel, mais au delà, une chance inespèrée de mettre sur les textes à discuter, les propositions dont Jacq était un défenseur faite par Ségolène : Contrôle de toutes les décisions, les dépenses, pour tous les organismes d'état, de la tète au pied, par des juris populaires(jurés d'assise)et d'en préciser le fonctionnement qu'ils en avaient prévu si elle avait été élue. J'espère seulement que ce projet n'était pas du vent de promesse électorale sans lendemain !
Ne pas avoir confiance à celà non plus, c'est baisser totalement les bras jusqu'a 2012, la constitution ne sera plus toiletée de sitôt, at Nicolas aura bon rôle de Nous dire notre absence volontaire dans les travaux fait en amont.
De
01H26 | 16/07/2007 |
Je ne baisse pas les bras. Je vous rappelle que les contrôles financiers sont faits à postériori par la cour des compte, et les cours régionales de contrôle budgétaire. Ces organisme sont très efficaces. L'embêtant est que tous les contrôles portent sur les formes (code des marchés de l'etat)et sur la réalité physique des prestations ( ex : savoir si les travaux sont bien réalisés).
La grande difficulté réside dans l'opportunité des dépenses. Faire contrôler l'opportunité c'est mettre les représentants du peuple sous tutelle. Ils sont élus au suffrage universel c'est la seul sanction pour eux et leur action. Parfois cette sanction fonctionne parfois non, c'est aux citoyens-électeur de décider.
Bien que cette idée de contrôle soit séduisante elle sera difficile à élaborer et à mettre en oeuvre mais pourquoi pas.
De
11H23 | 16/07/2007 |
La cour des compte (aujourd'hui M .Séguin) change(changeait ? ? )de tete au gré des alternances.
Cette nomination « encadrée par le parlement » est l'un des projets de début de mandat du Président, donc, qui dit dit études de faisabilitée faite en amont(les politiques nous surprennent toujours avec leurs arrangements pour arriver à leur fin, et étonnement, souvent ça marche et ça perdure ! ).
Le projet (lui aussi) de Ségolène et ses conseillers, dans « son jury citoyen a définir » était un contrôle, entre autre, des décision en amont> de leur cout, environnement,respect des libertées etc. Je ne suis pas spécialiste, mais je dit qu'il serait judicieux qu'une personne qui portait ce projet(prévu réalisable) le rentre dans les textes constitutionnels qui, ensuite, seront débattus puis votés et référendés. Si notre Gauche se mobilise pour que ces textes ne soit écrits QUE par la Droite en place, nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer. La meilleure défence c'est l'attaque et là, elle passe par l'infiltration,meme si elle nous parait « Bizarre » autant qu'étrange.
Courage fuyons, M.Valls nous donne l'ordre du replis porter par DSK Kouchner et Lang ! Une place ce serait-elle libérée ? (auprès de Mme Dati ? ,)
De
18H39 | 16/07/2007 |
Pour la cour des comptes son travail à toujours été de bon et sa qualité a été reconnue à droite comme à gauche. Peut-être parce qu'il ne sanctionne pas le politique ou pas de trop mais l'administratif. Le président n'est pas l'ensemble des conseillers.
Un contrôle avant le projet sera très difficile. Qui finira pas trancher entre une école et des logements HLM ? Si vous êtes partisan de l'école vous pourrez dire que les logements HLM sont trop chers donc pas réalisables et votre école sera construite. L'inverse est possible aussi. Les risques de voir le jury populaire se substituer aux élus sont grands. Malgré ces risques, je pense qu'un contrôle populaire serait le bienvenu.
S'il y a modification de la constitution je crains qu'il n'y ait pas de référendum. A l'exemple de ce qui c'est passé pour la constitution européenne l'exercice est trop dangereux.
Les véritables modifications ne seront pas faites. Il n'y aura pas de véto populaire ou référendum d'initiative populaire même au niveau local. Pourtant elles seraient bien utiles
à ART MONIKA
De
10H45 | 17/07/2007 |
C'est aussi ma vision des choses.
De mmf
07H58 | 14/07/2007 |
C'est toujours la même interrogation dans pareille questionnement : à qui profitera le crime ?
à mmf
De
11H17 | 15/07/2007 |
sarkosy par si sarkosy par la on en fini plus de le voir partout sur toutes les chaines privées pubiques les radios lui font que des éloges (on a jamais vu ceci, cela)bref a entendre ou a voir tout baigne il ne manque plus que les murs des villes placartés de sa photo et des statues de lui a tous les carrefours et comme cela on aura une grande république banannière.joel
De
14H42 | 15/07/2007 |
Patience… ce n'est qu'une question de temps…lol
De poppie-quest
08H26 | 17/07/2007 |
Bonjour,
Améliorez votre orthographe et votre syntaxe, vous n'en serez que plus lisible.
Amicalement.
Poppie-quest.
De
15H55 | 17/07/2007 |
Pas d'inquiétude, les américains viendront nous délivrer du joug Sarkozien. On les verra à la TV abattre la statue de Sarko Ier… Fini de la voir partout à la télé toutes chaines confondues, courir, faire du vélo, descendre de la voiture présidentielle pour serrer des mains, regarder Cécilia avec amour…
Quelle délivrance. J'ai hâte.
De Bebert Cassandre
08H57 | 14/07/2007 |
Etonnant : Comment diable renforcer les pouvoirs du parlement sans diminuer ceux du Président ?
Ou vis versa…
Marché de dupe, sans conteste, dans lequel ira se perdre Jack et bien d'autres faiseurs parmi lesquels le neveu de Rameau se serait senti en fort bonne compagnie.
Il n'est pas dans l'intention de M Sarkosy d'abandonner une once de pouvoir au parlement ! Cette chambre d'enregistrement lui va comme ça… Je connais quelques abrutis qui y siègent ! Ce serait grand dommage que de se passer de telles compétences !
Donc : Où est le piège ?
Ni le consulat, ni l'empire… Mais peut-être le couronnement à Notre Dame ? . Ces petites choses simples qui font la France et le bonheur de Gala…. Allez savoir !
à Bebert Cassandre
De
17H25 | 14/07/2007 |
C'est beau comme cadre,NOTRE-DAME de paris ! Sauf que Cécilia ni entrerait pas ! Solitude…de la fonction !
à Bebert Cassandre
De poppie-quest
09H53 | 17/07/2007 |
Cher Cassandre,
J'observe ces évènements avec des étonnements divers.
En effet, je ne m'attendais pas à ce que le nouveau président à l'égo surdimensionné se montre aussi avisé dans la manière de conduire des changements.
Oui, à la réflexion, ça me paraît avisé !
Il m'a bien sûr été désagréable de voir autant de personnalités respectées de gauche franchir le Rubicon et aller collaborer avec le petit personnage grimaçant.
Il m'a été extrêmement désagréable de ne pas voir le petit nabot se ridiculiser en vociférations, de ne pas le voir incarner une droite toujours tellement coincée.
Et encore plus pénible cela fut-il d'entendre ce gouvernement reprendre de bonnes idées de la gauche. Nos idées qui, en passant sur l'autre rive, semblèrent curieusement perdre leur sexe, accéder à une dimension supérieure.
Je n'ai pas aimé avoir à me dire que nous avions été inaptes à les promouvoir. Je crois que nous nous étions perdus dans une apologie du malheur des démunis. Nous avions édifié la fragilité en valeur de référence. De fait nous nous étions paralysés. Notre électorat avait plus d'intérêt à se préserver un petit poil dans la main, une petite épine au pied qu'à employer son sens de l'effort et sa dignité à relever les beaux défis contenus dans ses idées.
Avec pragmatisme, voila une droite bizarre, qui avance en nous donnant une place, et qui m'étonne désagréablement parce qu'il me semble qu'elle pourrait réussir là où nous avons échoué.
Voila cher Cassandre, mon triste sentiment.
Peut-être me fourre-je le doigt dans l'oeil, je ne sais pas.
Très cordialement.
Poppie Quest
De
10H27 | 14/07/2007 |
Le decor est en place…Reste quelques acteurs a embaucher ou debaucher c'est selon, (pour leur eviter la disgrace des intermitents)Le prince Sarko a vraiment bien joue.
Il a reussi son coup d'etat pour s'approprier l'UMP, a noter que sa nouvelle direction est sous tutelle du Maitre.
L'entreprise de dementelement des partis d'opposition a parfaitement fonctionne.
Et maintenant on va s'attaquer au rajeunissement de la Constitution, mais il s'agit la davantage d'un sur mesure que du pret a porter…
Bravo Mr le President…Vu son age il risque de tenir longtemps, surtout si les textes qu'il entend modifier avec la collaboration de l'opposition lui accordent davantage de pouvoir .
De
10H41 | 14/07/2007 |
on parle beaucoup de reformes, mais au final. on garde le 49-3, on garde la 5eme republique, on fait mine de tout changer mais c'est que de la poudre aux yeux.
il faut noter qd même, qu'en ce moment, que ce soit les sindicats ou les partis politiques, personne ne l'ouvre, c'est les vaccances….
Mais il faut se mefier des reformes qui ne servent à rien. NS nous en à fait plein cela cache peut etre des ammendements discrets.
De
17H18 | 14/07/2007 |
Rien ne change ?
SI ! On a put voir DSK aller diner avec Nicolas et les Grands Européens ce midi(le non de gauche est vite mis de coté pour intéret personnel).
On a pu voir Mélanchon,décorations en bandoullières,trépigner du pied (comme il l'avait fait « au sacre »)en attendant l'escorte officielle et le serrage de louches qui va avec.
Courage que diable ! ! ! TOUT EST POSSIBLE à gauche,maintenant que plus rien, chez Nico, ne peut sicèrement nous étonné.
Si tu ne vas pas à Nicolas, c'est Nicolas qui ira à toi (sic).
De
14H22 | 15/07/2007 |
Le CHOIX sera vite fait par <<<<>> (PS et UMP)lors de la question dont la réponse à déjà été expérimentée par MITERRAND :
Ouvre t-on les scrutins législatifs et sénatorials à la « proportionnelle Intégralle » tout en supprimant le « 49 alinéa3 ».
La réponse est dans la question, mettre dans la décision pas moins de 6/10 partis(1,5pc de voix des 599 circonscriptions)avec des intérèts opposés en regard de « leurs électeurs » en supprimant AUSSI le seul échappatoire légal est un suicide collectif gouvernemental.La proposition de la totalité de cette question n'est possible que pour les oppositions, qui seront 1 jour avec le meme dilemne pour faire voter leur loi (il suffit de voir et constater l'effet « boomrang » des lois de jospin sur le quinquénat et l'invertion des 2 élections que nous venons de vivre,qui ont été portées par et pour la gauche pour ces élections non-perdables ! ! ! ).
Je pense que la question « consensus » sera plus un choix entre le 49/3 conservé pour une proportionnelle totale OU
Suppression du 49/3 mais ouverture « très limitée (zone rurale et urbaine,population du département etc) tout en n'augmentant pas le nombre total de députés et de sénateurs(dont la découpe sectorielle est déjà programmée).
Et la réponse qui sera votée que par les “élites en place” sera probablement son centre de gravité autour de la 2°réponse,tant le retour du FN et de la LCR, connus dans les années 80 est encore présent dans leurs mémoires.
De
10H57 | 14/07/2007 |
Il faut quand même avouer que cette Veme commence à sentir le moisi. Alors, c'est à nous d'être vigilant et de bien lire entre les lignes du texte qui nous sera proposé. (référendum ? )
Antoine