Comment autorise-t-on un OGM dans l'Union européenne ? La procédure de décision mérite le détour. Dans un premier temps, on discute dans des comités techniques de la Commission européenne autour du dossier d'habilitation remis par le semencier. Celui-ci doit prouver, par une belle documentation, qu'il a tout mis en œ uvre pour certifier l'innocuité de son OGM.
Au passage, remarquons que les institutions européennes n'ont pas les moyens de procéder sérieusement à des contre-expertises. On demande encore son avis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA-EFSA). Puis on vote ; une constante : il n'y a pas de majorité qualifiée pour adopter l'OGM. Alors, on s'en remet au Conseil des ministres, la plus haute instance de nos institutions démocratiques de l'Union européenne.
Chaque Etat prend le soin de demander conseil à son organisme national (Commission du génie biomoléculaire en France, ou AFSSA). Autre constante : il n'y a pas de majorité qualifiée non plus pour adopter l'OGM au Conseil des ministres. Et dans une saine démocratie, on devrait en rester là, et ne pas autoriser l'OGM.
Mais la démocratie européenne n'en est pas une. Dans le cas de non-acceptation d'un OGM, c'est la Commission qui décide en dernier ressort. Etrange pratique, qui réserve une décision politique à un organisme technique non élu, alors que les élus des Etats- nations n'ont pas trouvé d'accord pour accepter l'OGM.
Et, depuis cette procédure de 2001, tous les OGM ont été acceptés par la Commission, en dernier ressort, au mépris du vote du Conseil : le maïs Bt11 de Syngenta a été autorisé par la Commission en mai 2004, contre l'absence de décision du conseil du mois précédent (Hervé Gaymard, à la sortie du conseil des ministres, a pu avoir cette remarque troublée : » S'il n'y a pas de majorité, il devrait y avoir refus… » ; le maïs NK603 de Monsanto a été accepté par la Commission en octobre 2004 après une non-acceptation par le Conseil en février 2004… et ainsi de suite !
Actuellement, les dépôts de dossier se multiplient dans les instances européennes : betterave, maïs… et surtout pomme de terre ; même les jardiniers de nos belles provinces pourront apprécier d'être contaminés contre leur volonté sans pouvoir se défendre.
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De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 09H16 | 10/07/2007 |
Encore une fois, la démocratie est un beau souvenir.
OMC, Europe, un tas de gens non élus prennent des décisions à la place de ceux pour qui nous votons.
Des décisions qui impliques la santé, l'emploi…
On pourrait plus simplement demander aux semenciers s'ils sont d'accord pour qu'on valide leurs semences…Ou même ne plus s'embêter avec la validation…
à manu2005
De
12H35 | 10/07/2007 |
A force de nous imposer des decisions ,les commissions vont peut-etre un jour supprimer tous ces deputes et senateurs +les ministres et les technocrates qui ne servent a rien mais s'enpifrent sur le dos du contribuable.Super menteur il dis quoi ! ! ! !
à manu2005
De
10H42 | 13/07/2007 |
L'Union Européenne et tout le cirque ne sont qu'un leurre.
Le pouvoir qui se dissimule derrière est celui des représentant des quelques actionnaires richissimes des multi-nationales.
La structure internationale et les autres dans le même genre, OMC par exemple, n'ont été construite que pour court-circuiter les droits démocratiques des citoyens de chaque pays, de maitriser et de choisir leur destin. Les traités qui nous dépouillent ne font jamais l'objet de référendum, ni même d'un débat à l'assemblée avant leur ratification.
L'auto-certification - en vigueur pour les OGM, les machines, les produits chimiques etc.. n'est qu'une vaste rigolade pour des conseils d'administrations uniquement préoccupés par la rentabilité. Limiter les budgets consacrés à l'étude des risques et ne les confier qu'à des « personnes de confiance » et vous aurez les résultats désirés.
Attention ! ! Futurs désastres en marche.
Cassandre
De ArthurC
08H28 | 11/07/2007 |
Ce qui est inquiétant ce n'est pas tant, le fonctionnement de l » UE que cette généralisation du lobbying à tout les étages de nos institutions et sa montée en puissance depuis quelques années. Tout ceci n'est pas très sain.
à ArthurC
De LB
22H19 | 24/07/2007 |
Coucou,
Malheureusement, ce sont les lobbies qui font les lois à Bruxelles… Ce n'est pas nouveau, bien au contraire… Le nombre de ces lobbies est inconnu, mais il y a plus de 3000 bureaux pour ces lobbies…
L'Europe nous améne la lobbicratie américaine…
Le seul travail des représentants de l'Europe est d'essayer de faire accepter leurs décrets par les différents sous-gouvernements (les gouvernements des pays membres)…
Quelqu'un espérait mieux de la part de l'Europe ? ? ?
LB
De caro
délinquante avérée | 22H35 | 10/07/2007 |
L'idée d'un moratoire en France est partie en fumée. Cette année 20 000 hectares, alors que la population n'en veut pas !
http://www.greenpeace.org/france/detectivesOGM/actualites/surfaces-ogm-e…
c'est ça la démocratie ?
Vivent les faucheurs ! ! ! !
à caro
De toktomi
, les "abderhamane, martin, david" ... | 07H48 | 11/07/2007 |
mouais,suis pas un écolo forcené :
suis pas allé tagué le Golden Lion ,livreur de soja ogm y a 2 ans,et jlaisse tourner mon ordi nucleaire.
z avez pas vu l exellente émission sur arte, sujet les lobby a la commission européenne ?
yaka faucon,jvais prendre mon tour dans les entôlables frondeurs bovistes
(comme ça les chtroufs MAMo-RACHIDistes me fron ptèt une copie de ma séquence adn …)
Ya koi de prévu dans mon trou breton comme action répréhensib » free-semence ?
vai my inscrire chez les verts.
Pa encore trop tard.
ça promènera le petit ,le bon air des manifs.(moi k aime pas ça…).
Référendum ou pas y font ski veulent ; nous aussi donc.« droit opposab msieur l agent ».
« un spectacle de plus à mon palmares,je suis spectateur…amateur » (billy the kick)
un irespectab de + comme amateur…de fichage stic.
à toktomi
De LB
22H29 | 24/07/2007 |
Coucou,
Ce reportage etait edifiant, je ne me souviens plus du titre, mais je le conseille à tous les pro-Europe…
LB
De
23H09 | 10/07/2007 |
Affligeant.
Avec une telle conception de la démocratie, je ne m'étonne plus que les responsables européens aient déploré les refus français et néérlandais concernant le projet constitutionnel. Refus exprimés par voie référendaire dans les seuls pays ayant choisi de donner la parole au peuple sur cette question. Le peuple a dit non ? Pouah !
Alors pour les OGM, mieux vaut que ce soit la Commission qui tranche directement. Avec tout le pognon que ça peut générer, on ne va quand-même pas laisser ces cochons de citoyens foutre leur merde, non ? Et puis quoi encore ?
A ma connaissance, il n'existe pas en France de loi autorisant la culture des OGM autre qu'expérimentale (et encore : j'ai un doute sur ce sujet). Pourquoi les faucheurs sont-ils donc présentés comme des délinquants ?
Il ne s'agit pas de refuser à tout prix les OGM : il s'agit de savoir s'ils sont nuisibles ou non. S'ils ne le sont pas, autorisons-les. Sinon, il faut les interdire. Mais voilà : dire cela serait être rétrograde et hors-la-loi.
Vive le renversement des valeurs. Et pendant qu'on y est : à bas l'Europe ! A bas la Démocratie !
Thomas GREDAT
De
20H41 | 11/07/2007 |
Les membres de la commission étant désignés conjointement par le conseil des ministres (ministres nationaux)et le parlement européen, élu au suffrage universel, il serait exagéré, concernant le processus de décision de l'union,de qualifier la démocratie de « souvenir ».
De
18H17 | 17/07/2007 |
Serait-ce exagéré de prétendre que la femme de ménage choisie par un membre de la commission - choisi par un ministre - choisi par un premier ministre - choisi par un président élu démocratiquement- est un réprésentant du peuple démocratiquement désigné ?
De
17H27 | 16/07/2007 |
une seule solution, si le fauchage ne suffit pas : Boycottons les régions qui cultivent OGM, en particulier le sud ouest…
- pour l'air qu'on y respire, pour la terre…
- pour les produits qui en contiennent
d'accord, on ne le sait pas toujours…)
Imaginons en période de fête que les foies gras sont issus de volailles nourries aux OGM !
ALORS, A NOUS D'ETRE VIGILANTS.
Toucher au porte monnaie, du paysan à la multi nationale ; nous verrons des résultats
De toktomi
, les "abderhamane, martin, david" ... | 04H11 | 24/07/2007 |
qq aurait un lien vers un site de focheur d ogm,chez « monde solidaire » c est mou du genou , z ont fait une AG avec bové coté d chez moi et ya pa de reaction sur leur site,ni au téléphone.
jvien d entendre (france inter) qu ils bloquent st naz (import soja) pour demander un entretien ministériél.
une de mes boites couriel :
ogm.et.gattac@no-log.org
De Jeano
12H01 | 02/08/2007 |
Les OGM deviendront des produits essentiels. Pourquoi ? Parce que, étant donné l'innombrable choix des gènes, ils permettront de nous adapter spécifiquement aux facteurs climatiques, à notre environnement, à nos besoins alimentaires et à notre meilleure santé. La France est le troisième utilisateur de pesticides dans le monde. Ce triste record doit impérativement disparaître. Le bio, lorsqu'il fonctionne, n'est absolument pas sans danger puisqu'il perturbe l'équilibre de la chaîne alimentaire. Une disparition totale de pucerons n'est pas sans influence sur les autres espèces vivantes.
Il est donc nécessaire de faire des recherches et des contrôles sur les OGM, animaux d'élevage et végétaux, grâce à des instituts indépendants des grandes industries multinationales céréalières. Les chercheurs experts scientifiques indépendants seront alors seuls aptes à juger de l'innocuité des OGM sur la santé et sur l'environnement.
Dans dix ans, nous préférerons acheter des aliments provenant d'OGM. Ils auront un goût meilleur. Parfaitement analysés et contrôlés, ils seront excellents pour notre santé. Au contraire, nous bouderons les autres aliments dans lesquels apparaîtront des teneurs en pesticides, matières grasses, etc.. mauvaises pour notre santé et notre environnement.
à Jeano
De
14H16 | 04/08/2007 |
… sans rigoler ? Comment peut-on croire un discours pareil ? !
Alors l'homme est plus fort que la nature hein ? et peut-on m'expliquer pourquoi sans accident majeur nos grands scientifiques sont incapables de tenir et stabiliser les OGM qu'ils fabriquent, en effet ils ont déjà mutés plusieurs fois… à lors qu'on commence à peine à les voir débarquer.
Tout petit, je me rappelle de cette histoire de Nestlé qui vendait du lait en poudre pour remplacer le lait maternel dans ses contrées sans eau potable accessible… on est dans la même logique de recherche d'un pouvoir absolu.
Aujourd'hui, certes je continue à voter, mais surtout je suis sur le terrain à ma manière, et c'est cela qui ne faut pas lacher.
A bas les hygiénistes ! c'est la nouvelle version des puritains et autres moralistes !
De Jeano
15H34 | 04/08/2007 |
Votre commentaire est plein de bon sens. L'homme n'est pas plus fort que la nature. On ne peut pas insérer n'importe quel gène dans un organisme. Des processus de réparation de l'ADN et de mutations peuvent déstabiliser le nouveau gène, d'autres processus peuvent l'empêcher de s'exprimer. Heureusement la vie est bien faite et les erreurs, naturelles ou humaines, portant sur l'information génétique tendent à disparaître avec le temps. Cependant, on arrive à sélectionner des mutations stables, des OGM stables au moins sur quelques générations de l'OGM. On peut également s'inspirer de ce qui existe dans la nature. Ainsi en Nouvelle Zélande, on a découvert une vache (normale) avec un lait pauvre en matière grasse mais riche en Oméga 3. Cette vache a donné des veaux possédants les mêmes caractères, les mêmes gènes spécifiques. Son lait et son beurre ne seront pas bons pour les enfants qui ont besoin de cholestérol pour leur développement, par contre il sera excellent pour les adultes qui fabriquent trop de mauvais cholestérol ( risque d'ischémie cérébrale).
Les chercheurs, indépendants des multinationales, ne recherchent pas le pouvoir. Ils souhaitent simplement contribuer au progrès, au bienfait de l'humanité. Les pesticides, les engrais, etc…sont dangereux. Il est normal de chercher d'autres solutions. Les OGM gràce à leur spécificité sont vraisemblablement la bonne solution. Mais méfions-nous des nouveautés, et attendons qu'ils soient correctement expérimentés afin de prouver leur innocuité.
De
13H48 | 20/09/2007 |
A toutes les personnes qui sont pour les OGM, qu'ils prennent soin d'étudier les pays où ceux ci ont une grande place dans leurs cultures céréalières depuis quelques annés. Ils existent suffisament de reportages sérieux sur la question pour s'en faire une idée.
Il n'y a qu'un seul gagnant : le profit des lobbys céréaliers et toujours les mêmes perdants : nous, nos enfants et notre terre