Si elle ne vend pas de T-shirts siglés » 29 » , la société Bil Toki a néanmoins décidé de poursuivre en justice Julou Compagnie, une société créée il y a trois ans par le Brestois Erwan Guiziou. Momo n'est d'ailleurs pas le premier visé par Bil Toki, qui a déjà fait interdire la vente d'autres produits griffés au numéro d'autres départements.
En première instance, le tribunal avait donné raison à Bil Toki, qui argue de la protection d'une idée originale dont l'exploitation commerciale est protégée par la loi. Son argumentaire tient-il de l'OPA sur le numéro de collectivités territoriales ? En fait, c'est la » contrefaçon » que l'avocat de Bil Toki plaide devant le tribunal, même si la plupart des modèles incriminés semblaient a priori loin du fameux » 64 » cerclé sur la poitrine. Exemple : Julou Compagnie avait bardé un de ses T-shirts d'un tracteur dans le dos, dont le rond de limitation de vitesse –25 habituellement– avait été remplacé par 29.
Condamné en première instance à payer 10000 euros et à détruire le stock, Erwan Guiziou avait obtenu, en référé, la suspension de la destruction du stock. C'était il y a un an. Depuis, il a retiré de ses deux magasins de Brest et de Quimper tous les modèles textiles marqués en quelque endroit que ce soit du » 29 » . Néanmoins, il fondait beaucoup d'espoir sur la procédure en appel, pariant que le soutien du département du Finistère et des élus locaux, alertés de l'affaire, pèserait lourd dans la balance.
En vain : la semaine dernière, la cour d'appel de Toulouse a non seulement confirmé l'interdiction, en première instance, de commercialiser tout produit textile portant le chiffre 29, mais elle a même salé la note puisque Julou Compagnie doit maintenant verser non plus 10000 mais 30000 euros à Bil Toki au titre des dommages et intérêts. Un choc, pour Erwan Guiziou qui ne sait pas, à ce jour, s'il ira jusqu'en cassation. L'an dernier, sa société parvenait tout juste à l'équilibre :
» C'est une somme énorme qui ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval. Or pour se pourvoir en cassation, il faut s'être acquitté de la facture. On a deux mois pour le faire. Une solution consisterait à négocier à l'amiable avec Bil Toki pour alléger la note. Mais ce que nous voulions aussi montrer dans cette affaire, c'est que le numéro 29 appartient à tout le monde ! Aujourd'hui, l'amende est si forte que c'est un combat qui nous dépasse. Nous sommes soutenus par le département du Finistère mais la justice entend bien en faire un conflit strictement commercial. »
En mai, Me Iglesis, l'avocat de Bil Toki, avait indiqué à Rue89 que la plupart des sociétés dans le même cas avaient préféré faire machine arrière plutôt que de risquer un procès. Bil Toki a porté quatre affaires similaires devant les tribunaux à ce jour, mais d'autres procédures sont en cours.
A lire :
Le « 29 » du Finistère peut-il appartenir à un créateur basque ?
Les deux marques féraillent avec la justice depuis deux ans.
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De
13H26 | 06/07/2007 |
BZH POWA ! ! !
De lutin
20H10 | 08/07/2007 |
Punaaaiiise ! !
Demain je brevete tous les numéros de départements…et j'attaque tous les conseils départementaux ! ! !
à lutin
De
10H04 | 09/07/2007 |
Ben non…
C'est déjà fait…par Bil Toki !
De ce que dit l'article, ils en ont déposés plus de 30 !
Le Conseils Généraux ont du souci à se faire !
De
13H34 | 06/07/2007 |
on hallucine ! ! déposer une série de n° comme marques à l'INPI…
« propriété intellectuelle », l'appellation est réduite à son plus bas niveau, dans cette affaire… pas très intello, Mr Toki ! ! ! juste vénal… lamentablement vénal !
De
08H17 | 08/07/2007 |
Finistérien je pourrais être parti- pris . Mais en toute bonne fois je pense que la société des Pyrénées atlantiques ne peut tout de même pas s'approprier les numéros emblèmes des autres départements . De plus l'idée de d'inscrire ce numéro sur un tee shirt n'est vraiment pas une grande création intellectuelle . A quoi pensent les juges ; ils paraissent manquer d'un bon sens élémentaire .
De
13H40 | 06/07/2007 |
Je n'appelle pas au boycott de la « marque » « 64 », qui se permet de s approprier le concept d afficher le numero du departement, mais le finistere est amer.
Le finistere, trop fier, ne perd jamais la guerre, tant pis, on ecriras 29 au marker sur nos t-shirts.
Des que des enjeux economiques sont en jeux, le bon sens disparait.
Dommage. Mauvais esprit.
un petit brestois a paris.
De
14H54 | 06/07/2007 |
« Finistère amer »…. ce serait un excellent nom pour un nouveau groupe de rap : )
De Compte supprimé 7
13H45 | 06/07/2007 |
scandaleux l'attitude de ce bill toki, quand on sait le pognon qu'il se fait avec la « 64 » alors qu'il n'y a aucune recherche graphique ni rien qui donne a cette marque une approche artistique. C'est juste du merchandising pour snobinard….Et la marque « 33 », ça lui appartient aussi ?
à Compte supprimé 7
De
16H24 | 06/07/2007 |
scandaleuse ? je ne crois pas. ce n'est pas le n° qui est déposé (bien sûr, ce serait idiot) mais l'idée simplissime de mettre le numéro du dpt sur un tee shirt, l'idée de l'identification du porteur au dept. c'est parceque cette idée est simplissime qu'elle est géniale (bon d'accord, c'est pas chapelle sixtine), elle est géniale parce qu'elle n'a pas l'air d'une grosse idée poussive, marketing vulgaire. c'est du vrai bon boulot, si évident que chacun pense que ça lui appartient un peu (appropriation immédiate par tous de la vraie bonne idée). mais non, ce tolki (que je ne connais pas et que je ne tiens pas particulièrement à connaitre) a eu l'idée et n'a envie qu'on s'en serve. vous feriez pas pareil ? un gus, au demeurant sympa, prend votre truc et fait sa petite modif. le momo et un peu cavalier de manger dans la mangeoire d'à côté. l'avait qu'à avoir l'idée en prems et pas surfer dans la cour du basque …
sans rancune, momo, fais in deal avec tolki, paye ton étourderie, et invente un truc si cool que quelqu'un marchera dans tes pas …
Pia
De
18H51 | 06/07/2007 |
Très bien tout cela mais est ce que deposer un tee shirt France empêche un concurrent de deposer Allemagne, Espagne, Japon,… ? ! ! !
On pourrait faire beaucoup d'autres analogies n'est ce pas ? …
Si la mise en forme a qq chose de particulier et pourrait etre consideré comme non copiable (un chiffre entouré d'un rond), le fait d'interdire d'inscire un seul chiffre est une derive complete de la propriété intellectuelle.
On peut plus deposer une marque avec des lettres aussi apres celle de Serge Blanco ? ? ?
De
15H28 | 29/08/2007 |
Si si ce sont bien les numéros qui sont déposés et rien d'autres.
A la limite un joueur de foot ne devrait même plus avoir à porter de numéro 29 dans le dos.
Ce qui craint dans cette affaire, c'est qu'on se rend compte à quel point l'INPI fait n'importe quoi.
Aux etats-unis, Bill Gates avait voulu déposer le mot Windows et ça lui a été refusé car trop commun. Alors un numéro…
Vive les abberations de l'administration française…
De
00H27 | 07/07/2007 |
Ouppss
Juste comme ça, deux trucs à la volée :
- Ce serait si simple…mais une idée n'est pas protégeable. Imaginez le type qui a eu l'idée de créer un forum comme celui-là même où vous pouvez donner votre avis, c'est son idée certes. Mais personne n'ira dire que Rue89 est le même site que le blog de la boulangère du coin…
- Surveillez votre orthographe, vous n'en serez que plus pertinent…
Allez.
De
00H28 | 07/07/2007 |
Ouppss
Juste comme ça, deux trucs à la volée :
- Ce serait si simple…mais une idée n'est pas protégeable. Imaginez le type qui a eu l'idée de créer un forum comme celui-là même où vous pouvez donner votre avis, c'est son idée certes. Mais personne n'ira dire que Rue89 est le même site que le blog de la boulangère du coin…
- Surveillez votre orthographe, vous n'en serez que plus crédible…
Allez.
à Compte supprimé 7
De
23H30 | 06/07/2007 |
Comme je l'ai déjà dis, j'ai décidé de déposer la marque 33 pour les gens qui toussent ou ceux qui sont tuberculeux ( tuberculeux : pas les pommes de terre ).
Je vous propose de faire éditer des tee shirts humoristiques du style : bill tokipaye, bill toki labois, biltoki labaise, biltokipergagne,…etc.
Ca vient du finistère, mais j'ai vraiment l'impression que bill toki pédale court verra tomber sa monture.
De Don
13H47 | 06/07/2007 |
Peugeot a bien déposé les numéros de ses voitures, Porsche et d'autres aussi.
à Don
De family
14H05 | 06/07/2007 |
Aucun rapport.
Les numéros de départements sont publics. Comme les drapeaux et les noms des pays.
Le fait que la justice accorde raison à Bil Toki est « bizarre », car la société peut demander des dommages et intérêts aux conseils généraux maintenant, ou même aux plaques d'immatricultaion…
à family
De
16H28 | 06/07/2007 |
Il se ferait certainement plus d'argent en faisant des procés aux couillons !
à family
De Don
19H19 | 06/07/2007 |
Les chiffres 206 ou 404 également il me semble.
Vous ne payez rien à Peugeot lorsque vous les prononcez.
Peugeot s'est réserver à lui seul le droit de les appliquer sur la calandre de ses voitures.
La société Bil Toki a déposé l'utilisation des numéros des départements sur des T shirt.
Si Momo le Homard les avait apposé par exemple sur des tasses ou des assiettes, il me semble qu'il n'y aurait pas eu de problème
à Don
De
22H22 | 06/07/2007 |
par Philae
Ce qui me dépasse, c'est que ce toki n'a pas l'intention de faire la même chose dans le 29 (sinon, il aurait déposé ce n°), donc cela bloque un marché potentiel avec des créations d'emplois et une activité économique puisque ça marche ! c'est vraiment se regarder le nombril et l'inverse de la notion de « société »
à Don
De
23H47 | 06/07/2007 |
Le problème c'est que 206 et 404 ne sont pas des numéros de département. 973 et 974 le sont.
1007 n'est pas un numéro de département non plus.
Et moi je prononce finistère et pyrénées atlantiques tous les jours.
Pas graven Bil Toki n'a rien d'autre à foutre.
J'ai décidé de déposer TOKI. Grâce à cela, toki waki me permettra de communiquer sans risque avec Bill.
à Don
De SebOslo
16H09 | 12/08/2007 |
peugeot a seulement déposé le droit de nommer ses voitures par 3 chiffres dont le chiffre du milieu est le 0 (anciennement le trou de la manivelle pour démarrer la voiture) pour le 1007 ils avaient eu un petit soucis à cause des 2 zéros il me semble.
pour ce qui est de la propriété intellectuelle en général il faut que la marque déposée soit utilisée et la catégorie de produit définie. Bil Toki a tout à fait le droit de déposer les numéros des départements mais doit les utiliser sur des t-shirts pour conserver la protection de ses « noms de marque ».
Il existe de nombreuses marques partageant le même nom mais pour des produits complètement différents et cela est tout à fait légal.
De
13H55 | 06/07/2007 |
Le Finister est amer,
Mais ne perd jamais la guerre,
On ecrira 29 au marker.
Tant pis pour 64, qui defend son ptit commerce, tel un pujadiste.
A leur place jsrais pas fier. Etre a ce point touché par la logique commerciale. Mauvais esprit. Dommage.
Bon vent et bonne biere,
rdv comptoir irlandais jeudi et astropolis
un ptit brestois a paris.
De
13H56 | 06/07/2007 |
Le Finister est amer,
Mais ne perd jamais la guerre,
On ecrira 29 au marker.
Tant pis pour 64, qui defend son ptit commerce, tel un pujadiste.
A leur place jsrais pas fier. Etre a ce point touché par la logique commerciale. Mauvais esprit. Dommage.
Bon vent et bonne biere,
rdv comptoir irlandais jeudi et astropolis
un ptit brestois a paris.
De
14H03 | 06/07/2007 |
un seul commentaire : dans quel monde vit-on ? rendre l'utilisation des chiffres privée ? ? ? c'est ça qui devrait être interdit : bientôt on aura plus le droit de compter jusqu'à 10 parce qu'un kidam aura eu la géniale idée de déposer cette série de chiffre à l'INPI et qu'il faudra lui payer des royalties à chaque fois qu'on les prononce.
La privatisation du monde avance lentement….mais surement.
Aparté à mes amis basques et bretons : en arriver à vous battre pour des chiffres qui ne représentent finalement que des divisons administratives de la France, que vous honnissez par ailleurs, c'est un peu con, non ?
Zic
De
14H15 | 06/07/2007 |
Ne serais-ce pas une tentative de protectionnisme régionale et/ou commerciale ? On peut s'intérroger sur ce que devient l'identité régionale : une affaire de business ou un particularisme français qui a fait de nous la première destination touristique au monde ?
De
14H24 | 06/07/2007 |
Certes ton point de vue, Zic, est parfaitement pragmatique.
Cependant juste un petit bémol :
autant le 64 ne représente absolument rien, a part une certaine nomenclatura de la côte Basque, car autant dire que ce département est fait de deux cultures (basque et béarnaise) qui n'ont rien, mais vraiment rien à voir entre elles.
A contrario le Finistère, géographiquement, est très proche des frontières ancestrales de la Cornouaille, Trégor, Léon, etc.. Le Finistère, et donc à fortiori le numéro 29, représente assez justement (si l'on excepte le pays Vannetais) la partie Bretonnante de la Bretagne.
Alors même si effectivement ce numéro naquit d'une division administrative de l'etat Français, il n'en demeure pas moins dans le coeur des Finistériens un symbole profond d'attachement à notre culture.
J'imagine qu'aucun Finistérien ne me contredira.
Job
De
16H34 | 06/07/2007 |
Je vois que votre culture sur la Vasconnie et la Novenpopulanie est aussi pauvre que votre signature l'annonce. Vérifiez donc une seconde fois si de que vous écrivez « deux cultures (basque et béarnaise) qui n'ont rien, mais vraiment rien à voir entre elles. » est bien fondé.
Un contradicteur basque qui aime bien le Finistère.
De
19H34 | 11/07/2007 |
de toute façon la justice française ne donne jamais
raison au Bretons.
Si on était indépendants on ferait ce qu on veut et la justice fr on s'en battrait les…..
En plus au lieu d'avoir un numéro napoléonien sur un tee shirt on pourrait avoir le maillot GWEN HA DU de l'equipe nationale de foot .
BREIZ ATAO
De
18H12 | 14/08/2007 |
pathétique
De
14H25 | 06/07/2007 |
A toute les personnes qui se sentent concernées. Appelez Bill Toki et dites leurs votre mécontentemment. C'est proprement scandaleux. Pourquoi Larousse n'a t'il pas déposé le dictionnaire ?