Le Sénat a adopté le principe des peines planchers prévu par la loi sur la lutte contre la récidive, tandis que la polémique enfle.
L'examen du projet de loi sur la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a commencé jeudi au Sénat. Articulé autour de deux objectifs, l'instauration des peines planchers et la possibilité de punir des mineurs de plus de 16 ans comme des majeurs, le texte provoque l'ire du milieu judiciaire.
Devant le Sénat, Rachida Dati a défendu son projet « ferme mais juste ». Prenant la parole au nom du groupe socialiste du Sénat, Robert Badinter a fustigé un texte « inutile, implicitement vexant pour les magistrats et potentiellement dangereux ». Richard Yung (sénateur socialiste) et Guillaume Didier (porte-parole de Rachida Dati) ont accepté de réagir au débat pour Rue89.
Des professionnels de la justice ont dénoncé ce projet de loi lundi, arguant que son application pourrait conduire à une augmentation de 10000 prisonniers. Ce que Guillaume Didier conteste formellement :
Sénateur et membre de la commission des lois constitutionnelles, Richard Yung a réagi au texte, à l'issue de sa présentation au Sénat :
« Nous pensons que c'est un texte inutile dans la mesure où il existe déjà un appareil législatif luttant contre la récidive, particulièrement celle des mineurs. On rajoute, une fois de plus, une couche supplémentaire de législation, sans mettre en œuvre ce qui existe déjà ! “
L'autre point qui agite les juges est l'automatisme que créent les peines planchers. Pour un délit puni de cinq ans de prison, par exemple, un délinquant qui récidive écopera systématiquement, sauf en cas de décision motivée, de deux ans de prison.
Il en va ainsi de tous les délits. Avec cette introduction de la « décision spécialement motivée », le projet de loi n'est donc pas synonyme de « justice automatique ». Ceci étant, en pratique, la réalité est plus complexe, estime Richard Yung :
« Les juges risquent d'être enfermés dans un dilemme : soit ils appliquent la législation telle qu'elle sera votée, soit ils usent de leur droit de déroger et ils motivent leur décision de ne pas appliquer la peine minimale. Le risque étant que ça les désigne comme des juges qui ne sont pas dans la ligne répressive. C'est à la fois vexatoire et dangereux pour eux. Et le risque de voir dénoncer le laxisme supposé des juges ressurgit. »
Le principe de l'individualisation est donc bien respecté, mais la marge de manœuvre des juges considérablement réduite. Imaginons qu'un récidiviste soit relâché par un juge et commette un délit par la suite : le juge qui a décidé de ne pas appliquer la peine plancher sera désigné comme responsable.
La question de la justice des mineurs, au centre du projet, suscite également des réserves. Richard Yung précise que si la loi n'abaisse pas l'âge pénal, l'application des peines minimales aux mineurs récidivistes âgés de plus de 16 ans pose problème :
« A partir de cet âge, le juge peut renoncer à l'atténuation de peine, c'est-à-dire que les peines sont de moitié pour les mineurs. Nous pensons qu'au contraire il faut aborder la question de l'âge de façon plus souple. Beaucoup de pays étendent l'âge de la majorité pénale au-delà de la majorité juridique, parce qu'ils pensent que des jeunes majeurs peuvent être assimilés à des mineurs. C'est plutôt dans cette voie là qu'il faudrait se diriger. »
L'inquiétude de beaucoup de sénateurs concerne les « coups portés » à l'ordonnance de 1945, qui distingue une justice spécifique à l'égard des mineurs.
« Ce n'est pas le fait de réécrire cette ordonnance que nous contestons. Elle a plus de 60 ans. Nous craignons la réécriture de cette ordonnance dans un seul sens : le tout répressif. »
L'aspect répressif de la loi est souvent dénoncé. Le porte-parole de la garde des Sceaux, Guillaume Didier, souligne que cette loi se veut également dissuasive et insiste sur un aspect peu évoqué du projet : celui de l'aménagement des peines.
Sont proposés à l'examen des sénateurs plusieurs amendements destinés à adoucir la loi, notamment la possibilité de dérogation aux peines minimales pour les mineurs (voir l'explication de M.Yung, plus haut) et la possibilité de mettre en place des enquêtes de personnalité dans certains cas de récidive.
A lire :
Portelli : « La justice n'a jamais été aussi répressive »
L'interview du magistrat Serge Portelli.
A lire :
Quand la récidive fait pschhhhiiittttttt…
Sur le blog de Jean de Maillard, magistrat.
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De daniel machet
prof | 20H54 | 05/07/2007 |
Donc, si j'ai bien compris, les peines plancher ne sont pas automatiques et peuvent ne pas être appliquées par un juge. Ce qui veut dire que c'est le juge qui décide in fine de la peine à appliquer, en consultant pour cela ce que lui indique le droit français (pour telle faute, on peut subir une peine qui va de tant à tant). Mais c'est pas ce qui se faisait déjà ? Alors elle sert à quoi, cette nouvelle loi ? J'y comprend rien, moi…
à daniel machet
De
13H43 | 06/07/2007 |
En gros, ce que dit ce projet de loi, c'est que
Article 2. « Pour les délits commis en état de récidive légale, la juridiction prononce une peine d'emprisonnement qu ne peut être inférieure aux seuils suivants :
- 1 an, si le délit est puni de 3 ans d'emprisonnement
- 2 ans, si le délit est puni de 5 ans d'emprisonnement
- 3 ans, si lé délit est puni de 7 ans d'emprisonnement
- 4 ans, si le délit est puni de 10 ans d'emprisonnement
Toutefois, le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou une peine autre que l'emprisonnement en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d'insertion ou de réinsertion ». (Encore faut-il que le Tribunal détienne des élements de personnalité ou des renseignements objectifs et vérifiés concernant les garanties d'insertion ou de réinsertion, par le biais d'une enquête de personnalité approfondie ordonnée par les magistrats eux-mêmes, s'ils le souhaitent)
En gros, les juges seront obligés de donner une peine minimale d'incarcération, exception faite si la personne mise en examen présente une situation laissant croire que l'incarcération n'est vraiment, vraiment pas appropriée. Pour le savoir, les juges peuvent demander à ce que soit effectuée une enquête de personnalité, retraçant toute sa vie et vérifiant l'ensemble des éléments apportés par la personne depuis la maternelle. En fonction de ça, le juge pourra décider lui-même d'une autre peine, mais encore faut-il qu'elle soit justifiée par la personnalité de la personne.
Ce qui craint, c'est que les juges, en ce qui concerne les délits (contrairement aux crimes) n'ont pas l'habitude de demander beaucoup d'ensuêtes de personnalité, il faut qu'ils changent cette façon de faire et qu'elel ne suffira peut-être pas, puisque que ce sera purement objectif, à justifier un non placment en maison d'arrêt….
De
16H33 | 13/07/2007 |
Pour les enquêtes et autres moyens, il faut du temps et de l'argent, c'est ce que ne veut pas donner le Gouvernement. D'ailleurs, depuis longtemps, les problèmes de la Justice ne sont que des problèmes de moyens et non des problèmes de « textes » qui à ce jour s'empilent les uns sur les autres et finissent par avoir l'effet inverse de ce qui pouvait être attendu.
Mais tout cela ne date pas d'aujourd'hui… On continue….. la rupture, le changement……
53% de français ont élu ce Président, plus de 65 % sont contents, contents…….. ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
De Ehim
21H26 | 05/07/2007 |
Cette loi n'a qu'un but : l'effet d'annonce pour satisfaire les électeurs de Sarkozy.
L'arsenal répressif existe déjà mais n'est pas appliqué : 40% des peines rendues par les juges ne sont pas appliquées en raison du manque de moyens de la Justice (le budget français est au 17ème rang en Europe), et pour certains, c'est ce qui explique la récidive. Si la première peine était appliquée dès le premier délit, le problème se poserait peut-être déjà moins (à condition de croire que la prison est efficace pour empêcher la récidive).
D'autre part, le taux de surpopulation des prisons est tel qu'on se demande comment on pourrait enfermer plus de gens (3 personnes enfermées ensemble dans 9m2 vingt-deux heures par jour actuellement, peut-on faire plus ? ).
Les peines « plancher » seront donc inapplicables, à moins de construire encore des prisons.
70% des détenus sont sous tranquillisants et autres cochonneries.
Des gens qui relèvent de psychiatrie sont mis en détention parce qu'il n'y a pas assez de places et de personnel dans les hôpitaux pour les soigner.
Les conditions de détention sont donc épouvantables, et les gars qui sont mis là-dedans pour avoir commis des actes répéhensibles ressortent avec, en plus, une haine de la Société qu'ils n'avaient pas forcément avant.
Cette loi ne vise qu'à jeter de la poudre aux yeux de l'électorat de Droite sans rien apporter pour résoudre les problèmes actuels.
à Ehim
De
12H27 | 06/07/2007 |
D'autant plus que les derniers durcissements en matière policière et pénale envoient de plus en plus facileemnt en prison (répressions des manifs de lycéens par exemple. De nombreux lycéens qui n'avaient pas spécialement fait des choses graves se sont retrouvés avec de la prison ferme ! Comment voient ils la vie et l'état désormais ? )
De Tite Blouque
Etudiante | 13H59 | 06/07/2007 |
A quand des mesures pour désengorger les prisons françaises et à quand la création de centres de « détentions » réservés (et adaptés) aux mineurs ? Quand règlera-t-on le problème des délinquants souffrants de troubles psychiques ?
On ne peut pas continuer à mettre tout le monde dans le même panier (dans ce cas il ne faut pas s'étonner des récidives, on fini part sortir de prison plus traumétisé que lorsqu'on y est entré ! ).
Il faut mettre des moyens de toute urgence, sinon le système judiciaire sera toujours paralysé.
à Tite Blouque
De Zineb Dryef
(auteur)
24
Rue89 | 14H07 | 06/07/2007 |
Bonjour,
Rue89 a consacré un article aux Etablissements pour Mineurs.
A retrouver là.
De sinclair 2580
21H31 | 05/07/2007 |
Loi inutile certes et dangereuses c'est une evidence. Elle n'est pas un coup de tonnerre mais prepare la derive securite repressive et de confort.
Oui le magistrat n'est pas oblige d'appliquer la peine plancher mais comme le dit l'article il s'expose aux critiques de laxisme, si autre recidive a lieu il est considere comme responsable et en plus il va passer du temps a motiver la non application de la peine plancher.
Euh ! ! il faut etre masochiste ou sacrement motive pour ne pas appliquer les peines plancher et puis on reste nickel (j'ai fait ce que j'ai pu dans le cadre de la loi) et en plus je m'economise pour faire autre chose.
Si on savait que durcir la loi permettrait une baisse significative de la delinquance cela serait supportable mais ce n'est pas le cas, aucun pays ayant applique des lois dures n'a vu sa delinquance baisser ou alors les USA aurait une delinquance tendant vers zero ce qui est loin d'etre le cas.
Sur le long terme seuls la prevention et l'education permet de faire diminuer la delinquance mais c'est cher et les resultat ne sont visibles qu'apres plusieurs annnees.
La repression donne une reponse immediate qui satisfait la victime et l'opinion sans inflechir au contraire l'augumentation de la delinquance.
Preuve les rodomontade de NS qui devait karcheriser les quartier. Resultat nul dans les faits toujours autant voir plus de voitures brules etc…mais on n'en parle plus.
Seul recours apres la karcherisation et la peine plancher les « catacombes forces » ? une piste
à sinclair
De Servais-Jean
4591
Retraité | 02H03 | 06/07/2007 |
Didier parle de l'effet dissuasif d'une loi. Si tel était le cas cela se saurait et la peine de mort existerait encore.
à Servais-Jean
De
04H09 | 06/07/2007 |
La peine n'a pas pour but d'être dissuasive c'est juste une punition. Tu peux recommencer mais fait gaffe à toi.
à Servais-Jean
De 2.G
11H49 | 06/07/2007 |
La peine de mort n'a JAMAIS été dissuasif. Si tel était le cas pourquoi y-a-t-il toujours et encore des personnes qui se » laissent » condamner.
Les peines planchers sont inutiles et dangereuses, elles servent uniquement à donner une bonne image de marque. C'est un stage de banditisme offert aux petits délinquants et si tu veux tu peux prendre l'option grand banditisme. Attention à la sortie !
De caro
délinquante avérée | 21H40 | 05/07/2007 |
Un site à visiter d'urgence pour y lire tous les articles sur la loi sur la récidive :
http://www.syndicat-magistrature.org/
dont un communiqué de presse : Appel du Syndicat de la magistrature à mobilisation contre le projet de loi sur les « peines-planchers » et les mineurs récidivistes
http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php ? article520
dont voici la conclusion :
… « Dans ce contexte, constater l'échec de l'éducatif pour durcir le système répressif relève de l'escroquerie et confine à la caricature.
C'est un choix de société que nous ne pouvons admettre. Nous appelons tous ceux qui partagent notre vision d'une société solidaire et responsable à s'unir contre ce projet de loi. »
à caro
De
02H32 | 06/07/2007 |
Merci pour ces infos. Et les futures.
Depuis quand la Magistrature n'est pas écoutée ?
« La Rupture » c'est vraiment de la couillonnade en barre… Merci du cadeau…
à caro
De
14H01 | 06/07/2007 |
Non pas seulement constater l'échec de l'éducatif, mais le bannir totalement, s'en défaire, et par-dessus ôter petit à petit toute possibilité de jugement.
Je pense à cet état dont j'ai oublié l'emplacement aux Etats-Unis, 3e récidive et perpétuité. Et les entreprises délocalisent dans les prisons…
Faudrait-il un jour que cette solidarité montre sa véritable force ? En a-t-elle une ? Assez conséquente pour mettre à genoux ce système ? Faut-il devenir répressif envers la répression ?
Comment faire lorsqu'on nous ôte une à une nos capacités ?
David.Cannes.
De JibéCC
21H43 | 05/07/2007 |
Si je puis me permettre un commentaire léger sur un sujet si grave :
il en va de la justice comme de la météo.
Je m'explique :
par chez nous (en Bretagne) des anciens nous on dit il y a quelques semaines : « il y a eu des orages de mer, il ne faut pas compter sur le beau temps avant le 14 juillet ».
ça a l'air de se veriffier, pourquoi ?
Nos anciens (des marins dans le cas d'espèce) sont dépositaires de modèles (météorologiques, dans le cas d'espèce) qui sont le résultat de « statistiques » (dirait-t-on aujourd'hui) bassés sur des données transmises, mémorisées, prises en compte, depuis un nombre d'années grand (il faudrait dater le premier marin).
Ces modèles sont sans doute plus fiables que ceux calculés par les ordinateurs les plus puissants (soient-ils sortis de l'ENA ! ! ) d'une météo « vieille » de 150 ans.
Ils sont, pour le moins, moins sujet aux épiphénomènes conjoncturels (du genre des cycles normaux de variation climatique).
Quel rapport avec la justice me direz-vous ?
En la matière il faut, je pense, se méfier « comme de la peste », dirait ma Grand-Mère, des mesures prises à la lumière d'une mode politique (sécuritaire en se moment).
De
21H46 | 05/07/2007 |
Si Chirac a fait mettre dans la constitution l'abolition de la peine de mort, il connaissait le risque qui se profilait derrière lui … quand je vois cette réforme, je pense que le pire reste à venir. Je suis avec ces magistrats qui luttent pour une justice indépendante des autres pouvoirs, il n'y a déja plus de pouvoir législatif, ni de journalistes indépendants alors quand il n'y aura plus de juges indépendants que restera t-il ?
Ne vous laissez pas bercer par des paroles, décripter les messages. Rien n'est innocent. Ecoutez la voix de la raison des vieux sages de la justice.
De
00H30 | 06/07/2007 |
Avant de s'être fait « convertir ô contre » de la peine de mort en 1979, Miterrand pensais l'inverse(des âmes chagrines me diront qu'il était de droite ! ). Si Chirac à fait inscrire ce texte de M Badinter(qui à eu Courage et Mérite de le Porter), ce n'était pas pour ce qui semble étre supposé ici, à savoir la probable élection de Sarko, car lorsqu'il l'a annoncé « pour la fin de son mandat » c'était le moment ou on parlait…. de l'élection IMPERDABLE(titre du livre de…)
Ce qui m'étonne c'est de voir M.Badinter, magistrat-sénateur,représentant les collectivitées locales, omettre dans son propos, généralement plus nuancé, la souffrance des victimes, y compris dans les petites villes de province, entendre le jeune mineur « balancer l'adulte » qui lui fait faire l'agression sous l'assurance que, comme mineur(loi de 45)il ne risque ABSOLUMENT RIEN, et que ça fonctionne avec le chantage à la clé.Et leur peur lorsque ce mineur est arrêté plusieurs fois, sous les même bases(en province tout se sait) et qu'il est toujours relaché : meme motif=meme punition. Ségolène elle meme nous a emmener'(le ps était tous contre)vers l'encadrement militaire et la première « fessée » au premier incident, puis créchendo.Et depuis, il y a eu des élections et maintenant la parole est « aux sénateurs et députés pour controler, amender, discuter puis “a eux de voter les textes définitifs. C'en prendre avec ces outrages à un ministre, fit-elle femme ou(et) beurette, lorsqu'elle fait part du PROJET de loi prévu 2 mois avant à l'élection présidentielle, surtout ici de peine ‘plancher’ avec dérogation possible motivée, c'est un outil de dissuasion future pour la jeune génération.
M.Badinter dit qu'il y a déjà des outils suffisants et qu'il suffit (aux magistrats, qui ne le font pas)de les appliquer ! C'est donc bien pour la peur qu'ils éxistent,mais ça ne fait qu'empirer ! Avec ces propositions amendées, qui ne seront pas plus appliquées, il sera toujours temps de les abrogées quand nous reviendrons au manettes(5ans). D'ici là, arrètont de faire cette politique politicienne, mais une constructive, et sauvons notre jeune génération de cette tentation de la ‘minorité non choisie’.
De
22H11 | 05/07/2007 |
à lire « L'étranger » d'Albert Camus !
Franchement c'est une loi pour les pauvres si j'ai bien tout compris….
les abus de biens sociaux et tout ça, y a pas de peine plancher ?
hycare
De
22H34 | 05/07/2007 |
les prisons sont pleines.
On durcit encore pour faire souffir les gens déboussolés et sans le rond.
c'est tout simplement injuste et indigne pour notre pays.
http://www.peuples.net/
De
04H15 | 06/07/2007 |
Et les victimes ! Injuste, dites vous allons…
De
08H16 | 06/07/2007 |
On rend la justice pour sanctionner celui qui a enfreint la loi, pas pour soulager la victime. Que sa souffrance (quand il y en a, ce qui est loin d'être toujours le cas) soit prise en compte, oui, mais il y a des structures dont c'est la vocation et le boulot.
Ce gouvernement s'est fait élire et dirige en s'appuyant sur l'affect, ce qui est déjà un glissement, voire un dérapage, catastrophique et qui n'augure rien de bon. Il demande à la justice de faire de même.
De
17H16 | 06/07/2007 |
pas pour soulager la victime.
Vous pouvez lire la réponse plus bas. Et faire un salut aux barbares vous aussi. Adorateur d'Adolf, Pol Pot Pinochet, Videla, Mac Carthy, Berria, Staline, Mussolini, Castro,et j'en passe et pas des meilleurs.
Vous avez fait une belle opération neurologique Nuit et Brouillard dans les cerveaux.
D'autre part Notre très vénéré, cher maitre à tous, Grand organisateur de nos vies, Suprême diffuseur de la pensée juste,Ordonnateur de nos jours et de nos nuits son Altesse super extra méga sérénissime Nicolas 1er de France, de Navarre, d'ailleurs, et de partout ailleurs a été élu par un peuple libre au cours d'élections libres. Cette élection ne vous en déplaise n'a pas été décidée en haut lieu mais juste dans l'isoloir.
Et pour finir l'affect c'est humain çà ? Mais les humains vous indiffèrent c'est vrai surtout lrs victimes.
Tant que des personnes de gauche auront ce type de discours Nico 1er peut dormir sur ces trois oreilles comme Cadet Rousselle
Vous non plus je vous salut pas.
Un homme de gauche
De FREDERIC 67
08H25 | 06/07/2007 |
QU'EST CE QUE CELA APPORTERA AUX VICTIMES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? de savoir qu'un jeune qui vous a fait du mal va se faire violer périodiquement e( va sortir encore pire qu'avant je ne vois pas le soulagement désolé
sauf à prôner a vengeance mais la justice ce n'est pas la vengeance sauf dans les sociétés primaires
à FREDERIC 67
De
16H50 | 06/07/2007 |
QU'EST CE QUE CELA APPORTERA AUX VICTIMES de savoir qu'Adolf Hitler s'est tiré un balle dans la tête ? Le pauvre Adolf si son père alcoolique l'enculait et sa mère faisait la pute s'était pas de sa faute. Il a été tellement malheureux étant petit Adolf. Alors vous pensez il avait toutes les bonnes excuses du monde, de l'univers même pour faire six millions de morts dans les chambres à gaz. A force de trouver des excuses aux barbares on oublie d'être civilisé. Et vous êtes passé de l'autre côté du miroir sans même vous en rendre compte. Bien sûr que les victimes on s'en fout ces empêcheur de tourner en rond qui vous renvoi votre fragilité vos peurs et vos erreurs vos belles compromissions. Continuez comme cela c'est pas Nicolas 1er que vous aurez pendant 15 ans mais M.la Maudite pour le restant de vos jours et vous pourrez défiler au pas de l'oie en levant le bras. Ce jour là il sera trop tard, trop tard.
Je ne vous salue pas.
De
14H57 | 09/07/2007 |
Ce qui est drôle, c'est que votre propos aurait pu être tenu par Adolf lui-même.
Pour lui, le condamné ne compte pas. On pouvait l'éliminer tout de suite.
De
23H02 | 05/07/2007 |
Les délinquants antisociaux ne craignent pas la
gauche… Et de tous temps !
IDEM pour les terroristes.
De
09H00 | 06/07/2007 |
Vous pensez que les délinquants anti-sociaux sont capables de faire la distinction entre la droite et la gauche ? Par définition, ils n'ont aucune conscience des réalités socio-politiques.
De COCHAT
23H04 | 05/07/2007 |
Je confirme,
sur mon marché rennais de samedi, orages de mer,
cela va durer jusqu'au 14 juillet, sauf pour le sud, comme d'hab.
Une beurette à la Justice pour l'application de telles mesures…
Sacré Sarko, on n'en a pas fini de ses finesses et autres finasseries -jaunes, of course.
La gauche est raplapla, quant à François est-il au purgatoire ou déjà en enfer ? Damned
De
23H21 | 05/07/2007 |
Que sont les gens de gauche gauche pour nos délinquants aux cerveaux gazés par le shit ?
Des bouffons, tout simplement.
Et les municipalités de gauche sont des tirelires et des employeurs pour le style « animateur socio-
culturel “…
Sourire.
On voit aussi beaucoup la gauche dans les mosquées.
Que d'angélisme !
De manu2005
France Out Of Afghanistan Now ! | 10H07 | 06/07/2007 |
J'aime bien ce genre de discourt profondément réfléchi…
Vaguement raciste aussi…
Je suis sûr que ce type de discours dessert mieux la droite que n'importe quel bon discours de gauche.
Merci encore…