a débattre

Récidive: un texte "inutile et dangereux" pour Badinter

Le Sénat a adopté le principe des peines planchers prévu par la loi sur la lutte contre la récidive, tandis que la polémique enfle.

Robert Badinter en octobre 2003 (Jack Dabaghian/Reuters).

L'examen du projet de loi sur la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a commencé jeudi au Sénat. Articulé autour de deux objectifs, l’instauration des peines planchers et la possibilité de punir des mineurs de plus de 16 ans comme des majeurs, le texte provoque l’ire du milieu judiciaire.

Devant le Sénat, Rachida Dati a défendu son projet « ferme mais juste ». Prenant la parole au nom du groupe socialiste du Sénat, Robert Badinter a fustigé un texte « inutile, implicitement vexant pour les magistrats et potentiellement dangereux ». Richard Yung (sénateur socialiste) et Guillaume Didier (porte-parole de Rachida Dati) ont accepté de réagir au débat pour Rue89.

Des professionnels de la justice ont dénoncé ce projet de loi lundi, arguant que son application pourrait conduire à une augmentation de 10000 prisonniers. Ce que Guillaume Didier conteste formellement :

Sénateur et membre de la commission des lois constitutionnelles, Richard Yung a réagi au texte, à l’issue de sa présentation au Sénat :

« Nous pensons que c’est un texte inutile dans la mesure où il existe déjà un appareil législatif luttant contre la récidive, particulièrement celle des mineurs. On rajoute, une fois de plus, une couche supplémentaire de législation, sans mettre en œuvre ce qui existe déjà !

L’autre point qui agite les juges est l’automatisme que créent les peines planchers. Pour un délit puni de cinq ans de prison, par exemple, un délinquant qui récidive écopera systématiquement, sauf en cas de décision motivée, de deux ans de prison.

Il en va ainsi de tous les délits. Avec cette introduction de la “décision spécialement motivée”, le projet de loi n’est donc pas synonyme de “justice automatique”. Ceci étant, en pratique, la réalité est plus complexe, estime Richard Yung :

“Les juges risquent d’être enfermés dans un dilemme : soit ils appliquent la législation telle qu'elle sera votée, soit ils usent de leur droit de déroger et ils motivent leur décision de ne pas appliquer la peine minimale. Le risque étant que ça les désigne comme des juges qui ne sont pas dans la ligne répressive. C’est à la fois vexatoire et dangereux pour eux. Et le risque de voir dénoncer le laxisme supposé des juges ressurgit.”

Le principe de l’individualisation est donc bien respecté, mais la marge de manœuvre des juges considérablement réduite. Imaginons qu’un récidiviste soit relâché par un juge et commette un délit par la suite : le juge qui a décidé de ne pas appliquer la peine plancher sera désigné comme responsable.

La question de la justice des mineurs, au centre du projet, suscite également des réserves. Richard Yung précise que si la loi n'abaisse pas l’âge pénal, l’application des peines minimales aux mineurs récidivistes âgés de plus de 16 ans pose problème :

“A partir de cet âge, le juge peut renoncer à l'atténuation de peine, c’est-à-dire que les peines sont de moitié pour les mineurs. Nous pensons qu’au contraire il faut aborder la question de l’âge de façon plus souple. Beaucoup de pays étendent l’âge de la majorité pénale au-delà de la majorité juridique, parce qu’ils pensent que des jeunes majeurs peuvent être assimilés à des mineurs. C’est plutôt dans cette voie là qu’il faudrait se diriger.”

L’inquiétude de beaucoup de sénateurs concerne les “coups portés” à l’ordonnance de 1945, qui distingue une justice spécifique à l’égard des mineurs.

“Ce n’est pas le fait de réécrire cette ordonnance que nous contestons. Elle a plus de 60 ans. Nous craignons la réécriture de cette ordonnance dans un seul sens : le tout répressif.”

L’aspect répressif de la loi est souvent dénoncé. Le porte-parole de la garde des Sceaux, Guillaume Didier, souligne que cette loi se veut également dissuasive et insiste sur un aspect peu évoqué du projet : celui de l’aménagement des peines.



Sont proposés à l'examen des sénateurs plusieurs amendements destinés à adoucir la loi, notamment la possibilité de dérogation aux peines minimales pour les mineurs (voir l'explication de M.Yung, plus haut) et la possibilité de mettre en place des enquêtes de personnalité dans certains cas de récidive.


A lire :
Portelli : “La justice n'a jamais été aussi répressive”
L'interview du magistrat Serge Portelli.

 

A lire :
Quand la récidive fait pschhhhiiittttttt...
Sur le blog de Jean de Maillard, magistrat.

 


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daniel machet | prof
20H54 05/07/2007

Donc, si j’ai bien compris, les peines plancher ne sont pas automatiques et peuvent ne pas être appliquées par un juge. Ce qui veut dire que c’est le juge qui décide in fine de la peine à appliquer, en consultant pour cela ce que lui indique le droit français (pour telle faute, on peut subir une peine qui va de tant à tant). Mais c’est pas ce qui se faisait déjà ? Alors elle sert à quoi, cette nouvelle loi ? J’y comprend rien, moi…

 
Ehim
21H26 05/07/2007

Cette loi n’a qu’un but : l’effet d’annonce pour satisfaire les électeurs de Sarkozy.

L’arsenal répressif existe déjà mais n’est pas appliqué : 40% des peines rendues par les juges ne sont pas appliquées en raison du manque de moyens de la Justice (le budget français est au 17ème rang en Europe), et pour certains, c’est ce qui explique la récidive. Si la première peine était appliquée dès le premier délit, le problème se poserait peut-être déjà moins (à condition de croire que la prison est efficace pour empêcher la récidive).

D’autre part, le taux de surpopulation des prisons est tel qu’on se demande comment on pourrait enfermer plus de gens (3 personnes enfermées ensemble dans 9m2 vingt-deux heures par jour actuellement, peut-on faire plus ?).
Les peines « plancher » seront donc inapplicables, à moins de construire encore des prisons.

70% des détenus sont sous tranquillisants et autres cochonneries.
Des gens qui relèvent de psychiatrie sont mis en détention parce qu’il n’y a pas assez de places et de personnel dans les hôpitaux pour les soigner.
Les conditions de détention sont donc épouvantables, et les gars qui sont mis là-dedans pour avoir commis des actes répéhensibles ressortent avec, en plus, une haine de la Société qu’ils n’avaient pas forcément avant.

Cette loi ne vise qu’à jeter de la poudre aux yeux de l’électorat de Droite sans rien apporter pour résoudre les problèmes actuels.

 
Tite Blouque | Etudiante
13H59 06/07/2007

A quand des mesures pour désengorger les prisons françaises et à quand la création de centres de « détentions » réservés (et adaptés) aux mineurs ? Quand règlera-t-on le problème des délinquants souffrants de troubles psychiques ?
On ne peut pas continuer à mettre tout le monde dans le même panier (dans ce cas il ne faut pas s’étonner des récidives, on fini part sortir de prison plus traumétisé que lorsqu’on y est entré!).
Il faut mettre des moyens de toute urgence, sinon le système judiciaire sera toujours paralysé.

 
Zineb Dryef | Rue89
14H07 06/07/2007

Bonjour,

Rue89 a consacré un article aux Etablissements pour Mineurs.

A retrouver .

 
sinclair
21H31 05/07/2007

Loi inutile certes et dangereuses c’est une evidence. Elle n’est pas un coup de tonnerre mais prepare la derive securite repressive et de confort.

Oui le magistrat n’est pas oblige d’appliquer la peine plancher mais comme le dit l’article il s’expose aux critiques de laxisme, si autre recidive a lieu il est considere comme responsable et en plus il va passer du temps a motiver la non application de la peine plancher.

Euh!! il faut etre masochiste ou sacrement motive pour ne pas appliquer les peines plancher et puis on reste nickel (j’ai fait ce que j’ai pu dans le cadre de la loi) et en plus je m’economise pour faire autre chose.

Si on savait que durcir la loi permettrait une baisse significative de la delinquance cela serait supportable mais ce n’est pas le cas, aucun pays ayant applique des lois dures n’a vu sa delinquance baisser ou alors les USA aurait une delinquance tendant vers zero ce qui est loin d’etre le cas.

Sur le long terme seuls la prevention et l’education permet de faire diminuer la delinquance mais c’est cher et les resultat ne sont visibles qu’apres plusieurs annnees.

La repression donne une reponse immediate qui satisfait la victime et l’opinion sans inflechir au contraire l’augumentation de la delinquance.

Preuve les rodomontade de NS qui devait karcheriser les quartier. Resultat nul dans les faits toujours autant voir plus de voitures brules etc…mais on n’en parle plus.

Seul recours apres la karcherisation et la peine plancher les « catacombes forces »? une piste

 
Servais-Jean | Psychanaliste orphelin
02H03 06/07/2007

Didier parle de l’effet dissuasif d’une loi. Si tel était le cas cela se saurait et la peine de mort existerait encore.

 
2.G
11H49 06/07/2007

La peine de mort n’a JAMAIS été dissuasif. Si tel était le cas pourquoi y-a-t-il toujours et encore des personnes qui se » laissent » condamner.
Les peines planchers sont inutiles et dangereuses, elles servent uniquement à donner une bonne image de marque. C’est un stage de banditisme offert aux petits délinquants et si tu veux tu peux prendre l’option grand banditisme. Attention à la sortie !

 
caro | délinquante avérée
21H40 05/07/2007

Un site à visiter d’urgence pour y lire tous les articles sur la loi sur la récidive :

http://www.syndicat-magistrature.org/

dont un communiqué de presse : Appel du Syndicat de la magistrature à mobilisation contre le projet de loi sur les « peines-planchers » et les mineurs récidivistes

http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article520

dont voici la conclusion :

… « Dans ce contexte, constater l’échec de l’éducatif pour durcir le système répressif relève de l’escroquerie et confine à la caricature.

C’est un choix de société que nous ne pouvons admettre. Nous appelons tous ceux qui partagent notre vision d’une société solidaire et responsable à s’unir contre ce projet de loi. »

 
JibéCC
21H43 05/07/2007

Si je puis me permettre un commentaire léger sur un sujet si grave :
il en va de la justice comme de la météo.

Je m’explique :
par chez nous (en Bretagne) des anciens nous on dit il y a quelques semaines : « il y a eu des orages de mer, il ne faut pas compter sur le beau temps avant le 14 juillet ».
ça a l’air de se veriffier, pourquoi ?

Nos anciens (des marins dans le cas d’espèce) sont dépositaires de modèles (météorologiques, dans le cas d’espèce) qui sont le résultat de « statistiques » (dirait-t-on aujourd’hui) bassés sur des données transmises, mémorisées, prises en compte, depuis un nombre d’années grand (il faudrait dater le premier marin).

Ces modèles sont sans doute plus fiables que ceux calculés par les ordinateurs les plus puissants (soient-ils sortis de l’ENA !!) d’une météo « vieille » de 150 ans.
Ils sont, pour le moins, moins sujet aux épiphénomènes conjoncturels (du genre des cycles normaux de variation climatique).

Quel rapport avec la justice me direz-vous ?

En la matière il faut, je pense, se méfier « comme de la peste », dirait ma Grand-Mère, des mesures prises à la lumière d’une mode politique (sécuritaire en se moment).

 
FREDERIC 67
08H25 06/07/2007

QUEST CE QUE CELA APPORTERA AUX VICTIMES ?????????????????? de savoir qu’un jeune qui vous a fait du mal va se faire violer périodiquement e( va sortir encore pire qu’avant je ne vois pas le soulagement désolé
sauf à prôner a vengeance mais la justice ce n’est pas la vengeance sauf dans les sociétés primaires

 
COCHAT
23H04 05/07/2007

Je confirme,

sur mon marché rennais de samedi, orages de mer,
cela va durer jusqu’au 14 juillet, sauf pour le sud, comme d’hab.

Une beurette à la Justice pour l’application de telles mesures…

Sacré Sarko, on n’en a pas fini de ses finesses et autres finasseries -jaunes, of course.

La gauche est raplapla, quant à François est-il au purgatoire ou déjà en enfer ? Damned

 
manu2005
10H07 06/07/2007

J’aime bien ce genre de discourt profondément réfléchi…
Vaguement raciste aussi…

Je suis sûr que ce type de discours dessert mieux la droite que n’importe quel bon discours de gauche.

Merci encore…

 
HenryDeNice
07H17 06/07/2007

Mdr rue89 qui donne la parole au premier quidam venu! Super le niveau d’analyse de ce soit-disant expert… A quand le micro-trottoir?

Bref on interview le premier gauchiste venu pour analyser un projet de loi majeur!

Pour qui se prend ce monsieur, inconnu au bataillon, et qui vient nous faire part de toutes sortes de considérations morales plutôt que de nous parler de lois.

Quelle prétention venant de quelqu’un qui n’a aucune légitimité!

Rachida Dati, qui elle a été magistrat pendant de longues années, sait ce qu’elle fait.

Allez les nullos, continuez donc a japper! ;oDDD

 
manu2005
10H10 06/07/2007

Hi, hi, hi..
C’est une blague ?
Décidément, il y a du monde pour discrétiser la droite aujourd’hui

 
Sexus Empiricus
08H02 06/07/2007

Le Panopticon a vu le jour à Dublin et à Londres en 1791.
J.B. est mort en 1832.

 
Sexus Empiricus
19H16 06/07/2007

Victor Hugo, faisiez-vous remarquer fort à propos, est mort en 1885. Jeremy Bentham en 1832. En ajoutant que nous sommes en 2007, qu’en concluez-vous?

1.Que les misérables, en 2007, n’existent plus? Qui sont, selon vous, ceux qui peuplent aujourd’hui les prisons françaises? Comment les appelez-vous? (Je ne parle pas de la Santé.)
2.Que l’impérissable chef-d’oeuvre appelé panoptique est bien plus actuel, moins actuel ou disparu avec Victor Hugo, Valjean, Javert et Cie?

« Historiciser » les grosses notions que nous utilisons, est intéressant si l’on tient à dissoudre les évidences et nos propres convictions. Encore faut-il savoir de quoi l’on parle, et ne pas faire de la sociologie comme d’autre font des JT ou des reportages sensationnels « vu à la TV » pour amateurs du genre (policier).

Je crains malheureusement qu’on ne sache presque rien des « dealers » ou des « réseaux de prostitution » ou des « mineurs » à travers le prisme documentaire, car c’est ne rien savoir que de s’en remettre à des montages, des commérages, des enquêtes spectaculaires - toutes drogues destinées à fasciner l’homme du bon sens, ou à dilater la pupille du grand public.
La réalité est moins romanesque et encore plus triviale qu’on se l’imagine quand on suit ces questions-là d’après la littérature criminologique - même de première main - ou d’après les communiqués de police: perception myope du problème.

À mon avis, mieux vaut encore une bonne fiction, ou - en 2007 - les Misérables… pour avoir quelque chance de capter l’invisible, et apercevoir qu’il y a un angle mort dans toutes les réponses apportées par les adeptes de la vindicte-répression-châtiment.
Quoi qu’il en soit, il est urgent qu’une société comme la nôtre s’interroge sur ce que punir veut dire (à punir n’importe comment, on ne punit pas impunément).

 
manu2005
14H59 06/07/2007

Tout à fait d’accord. Je trouve idiot de vouloir exclure Alviano (ou qui que ce soit).
Il est important de savoir que des gens pensent comme lui et de pouvoir les contredire.
Notez malgré tout qu’Alviano exclue lui de répondre à certains, se sentant offensé, alors que ses propos sous leur air poli et pas raciste pour un sous, sont parfois eux-mêmes offensants et sournoisement racistes.

 
manu2005
10H15 07/07/2007

Bien sûr parler de « gôche » ne se veut absolument pas péjoratif ni sectaire.
Dire, comme vous le répétez souvent, que les gens, qui ne pensent pas comme vous, font preuve d’étroitesse d’esprit, d’absence de recul et de réflexion, non plus d’ailleurs.

Certains (je ne m’exclue pas) ne possèdent pas le verbe et la culture (partiale) d’Alviano.
Mais comme je l’ai déjà dit, ils possèdent une qualité humaine qui leur fait sentir le propos sectaire, élitiste et haineux emballé dans une prose trompeuse.

Alviano n’est pas Le Pen. Il est plus malin.
Ça ne le rend que plus dangereux.
Les réactions trop vives sont toujours regrettables. Elles nuisent aux propos.
L’exclusion prive du débat.

Mais de là à faire un saint d’Alviano…

 
manu2005
17H17 07/07/2007

Bien qu’Alviano n’arrive plus à écrire mon pseudo, je pense qu’il parle de moi.
Je suis très surpris que, malgré son usage élaboré de notre lange, il pense que raciste et fasciste soient des insultes.
Il s’agit d’idéologies. Comme gauchiste (quoi que…).
Mais pas comme « gôche », qui est déjà plus péjoratif.
Et encore moins « qu’inculte de gauchiste ».
Donc, Alviano a le droit « d’insulter » la gauche.
Mais la gauche doit respecter Alviano.
C’est bon à savoir.
De plus, si Alviano ne veut plus être catalogué comme « raciste », « fasciste, et « émule de Le Pen », je lui conseillerais (si je peux me permettre) de réviser sa rhétorique et de moins militer pour ces idéologies.
Alviano a tout à fait le droit de défendre ses idées.
Il serait bon qu’il les assume aussi et ne se réfugie pas dans le rôle du martyr.

 
Sexus Empiricus
08H19 06/07/2007

Bonjour,

On dit planchons, planchons… (Merci encore pour vos articles Z.D.)
Qu’il faille réduire la délinquance des mineurs, ne pas laisser leurs crimes impunis, les dissuader de recommencer, les décourager avant le passage à l’acte - qui dirait de « nobles idéaux »? Un bon père de famille d’aujourd’hui? Les voisins du gamin? Ses cousines? Ses oncles d’Amérique? La délinquance, la récidive, la criminalité des mineurs à 20 ans, 18 ou 16 (mais un pédopsychiatre autorisé par l’INSERM peut nous expliquer pourquoi on peut descendre encore d’un cran l’âge de la majorité pénale, à des 14, 12, 10, 8 ans, la limite étant atteinte seulement par l’âge de raison), sous des vêtements neufs et importés d’une criminologie high-tech - ce charlatanisme est fort prisé par certaines sectes -, n’est qu’un haillon, une vieille toile de jute bouffée aux mites.

200 ans de système pénal à riposte carcérale (qu’on cause aujourd’hui « CER », « CEF » ou « EPM », ces noms de code désignent une nouvelle technique de replâtrage utilisée pour les murs de prison) ne nous feront pas crier « vivat » aux idées mortifères défendues aujourd’hui avec une évidente mauvaise foi par les autorités en place. Mauvaise foi, oui, car comment croire aux arguties invoquées? (Je suppose qu’elles sont destinées à vendre l’article de « la prévention de la récidive » auprès de naïfs; mais l’idée en elle-même est déjà fortement démagogique: elle plaît à ce bon sens qu’on assassine tous les matins en bas des cités, qu’on injurie dans les quartiers, qu’on montre, et remontre et re-re-montre en images dans la presse ou la télé - n’est-ce pas le tout?)
Mais quoi, qui pourra nous éclairer sur ce qu’on ne doit prononcer qu’avec emphase: « le sens de la peine »? Nous ne savons pas punir, nous ne savons pas comment, ni quoi au juste. Punir, la chose la plus difficile qui soit…

Il y a trente ans (c’était en 1976), l’auteur de Surveiller et punir montrait, lors d’une conférence à Montréal, que éducation, prison, police et récidive sont liées. 200 ans qu’on le sait, ou plutôt que le bon sens - l’homme des résidences secondaires ou celui qui se lève tôt - ne veut surtout pas savoir.

«La prison, ç’a été une fabrique de délinquants; la fabrication de la délinquance par la prison, ce n’est pas un échec de la prison, c’est sa réussite, puisqu’elle était faite pour ça. La prison permet la récidive, elle assure la constitution d’un groupe de délinquants bien professionnalisé et bien fermé sur lui-même. Par le jeu du casier judiciaire, des mesures de surveillance, par la présence des indicateurs dans le milieu des délinquants, par la connaissance détaillée que la prison permet sur ce milieu. Vous voyez que cette institution de la prison permet de garder le contrôle sur les illégalismes; en excluant par ces effets toute réinsertion sociale, elle assure que les délinquants resteront délinquants et que, d’autre part, ils demeureront, puisqu’ils sont délinquants, sous le contrôle de la police et, si l’on veut, à sa disposition.
La prison, ce n’est donc pas l’instrument que le droit pénal s’est donné pour lutter contre les illégalismes; la prison, elle a été un instrument pour réaménager le champ des illégalismes, pour redistribuer l’économie des illégalismes, pour produire une certaine forme d’illégalisme professionnel, la délinquance, qui allait, d’une part, peser sur les illégalismes populaires et les réduire, et, d’autre part, servir d’instrument à l’illégalisme de la classe au pouvoir face à l’ouvrier dont la « moralité » était absolument indispensable, dès lors qu’on avait une économie de type industriel.»

 
Sexus Empiricus
19H35 06/07/2007

née avec l’ère industrielle, disiez-vous.

L’objection que vous (vous?) adressez montre que vous n’avez pas lu l’ouvrage publié en 1975, Surveiller et punir, entièrement consacré à cette question.
Bien entendu, nul n’est tenu de l’avoir lu, mais dès qu’on se lance dans ces affaires pénales, il vaut mieux l’avoir lu, ne serait-ce que pour savoir ce qu’il en est de notre système pénal. Bref, je vous le recommande - même si la pensée de Foucault n’est pas aussi aisée à suivre que celle d’un ministre.

Or, comme l’indique le sous-titre du livre en cause, l’analyse de Foucault ne porte pas sur l’idée éternelle – ou l’essence, ou l’universel – de «La Prison»: ce livre décrit plus simplement la «naissance de la prison» dans le système pénal français.

Que l’institution prison ne tombe pas du Ciel platonicien ou monothéiste, n’est certainement une surprise pour personne. Le plus suprenant, pour qui vit dans l’éternel présent, est d’apprendre que cet appareil joue un rôle, remplit des fonctions, s’inscrit dans un système de pensée à peu près contemporain de la modernité industrielle. On n’a pas attendu le XIXe siècle pour emprisonner les gens. En revanche, on s’est mis seulement au XIXe siècle à emprisonner des délinquants pour les amender: nos justifications contemporaines sont les mêmes - réforme ou pas. Cette prétention-là est inédite.

(Bien sûr, j’aplatis le propos de Foucault. Voyez y une incitation à ne pas en rester à mes platitudes.)
Bon courage!

 
Sexus Empiricus
08H24 07/07/2007

Cher ami,

Je suis désolé pour les pédanteries du ton: si telle est votre impression (à relire, je crois comprendre où le bât blesse), - mes plus plates excuses.

Et puisque vous êtes sympathique, je vais être encore plus direct: je place au-dessus de Surveiller et punir, livre splendide mais drapé, les Dits et écrits édités chez Gallimard, en deux épais volumes dans la collection Quarto.
À tout prendre, je n’échangerais pas toutes les monographies de Foucault - voire ses cours au Collège de France - pour le second tome des Dits et écrits: une mine pour le temps présent.

Je vous salue,
bien cordialement,
 S.E.

 
Sexus Empiricus
18H45 07/07/2007

Pour vous remercier de votre magnanimité, cher ami, et ne pas abuser de la patience des autres lecteurs, voici deux extraits significatifs à propos d’une part de la naissance de la prison (vers 1820), et d’autre part da la fameuse question de la récidive.
Et pour ne pas faire mentir le « jamais deux sans trois » (même si la récidive commence à la deuxième fois), vous pourrez lire un troisième extrait qui, à mon sens, dit nettement ce qu’il serait bon d’avoir présent à l’esprit pour déniaiser les propos édifiants qu’on entend au sujet de la lutte contre la récidive.

* * *

Comment naissent les prisons?
– [Réponse de Foucault]: Au début, je croyais que c’était entièrement la faute de Beccaria, des réformateurs, des Lumières en somme. Puis, en y regardant de plus près, je me suis rendu compte qu’il n’en était rien. Les réformateurs, et en particulier Beccaria, qui se dressaient contre la torture et les excès punitifs du despotisme monarchique, ne proposaient absolument pas comme alternative la prison. Leurs projets, ceux de Beccaria notamment, reposaient sur une nouvelle économie pénale qui tendait à ajuster les peines à la nature de chaque délit : ainsi, la peine de mort pour les assassinats, la confiscation des biens pour les voleurs, et, bien sûr, la prison, mais pour les délits contre la liberté.
Ce qui a été mis sur pied, par contre, c’est la prison comme peine semblable pour tous et universelle, avec seulement une gradation dans la durée. Si cela s’est produit, ce n’est donc pas à cause des polémiques des réformateurs; Beccaria ne voulait pas substituer la prison aux supplices et aux tortures.
[Source: Dits et écrits, tome I, no 1515, 1975]

* * *

«Il faut qu’il y ait des délinquants et des criminels pour que la population accepte la police, par exemple. La peur du crime qui est attisée en permanence par le cinéma, la télévision et la presse en est la condition pour que le système de surveillance policière soit accepté. On dit couramment que la réinsertion sociale signifie adaptation aux rapports de domination, accoutumance à l’oppression ambiante. De sorte qu’il serait très mauvais de réinsérer les délinquants. Il faudrait que cela cesse. Cela me paraît quelque peu éloigné de la réalité. Je ne sais pas comment les choses se passent en Allemagne, mais en France c’est comme cela: il n’y a pas de réinsertion. Tous les prétendus programmes de réinsertion sont au contraire des programmes de marquage, des programmes d’exclusion, des programmes qui poussent ceux qu’ils concernent toujours plus loin dans la délinquance. Il n’en va pas autrement. On ne peut donc pas parler d’adaptation aux rapports bourgeois capitalistes. Au contraire, nous avons affaire à des programmes de désocialisation (…). Quand quelqu’un est passé par ces programmes de réinsertion, par exemple par une maison d’éducation spécialisée, par un foyer destiné aux prisonniers libérés, ou par n’importe quelle instance qui aide et surveille à la fois les récidives, cela mène à ce que l’individu reste marqué comme délinquant : auprès de son employeur, auprès du propriétaire de son logement. Sa délinquance le définit lui et le rapport que l’environnement entretient avec lui, si bien qu’on en arrive à ce que le délinquant ne puisse vivre qu’en milieu criminel. La permanence de la criminalité n’est nullement un échec du système carcéral, c’est au contraire la justification objective de son existence.»
[Source: Dits et écrits, tome II, 1977]

* * *

«Admettons que la loi soit destinée à définir des infractions, que l’appareil pénal ait pour fonction de les réduire et que la prison soit l’instrument de cette répression ; alors il faut dresser un constat d’échec. Ou plutôt – car pour l’établir en termes historiques, il faudrait pouvoir mesurer l’incidence de la pénalité de détention sur le niveau global de la criminalité – il faut s’étonner que depuis 150 ans la proclamation de l’échec de la prison se soit toujours accompagnée de son maintien. La seule alternative réellement envisagée a été la déportation que l’Angleterre avait abandonnée dès le début du XIXe siècle et que la France reprit sous le second Empire, mais plutôt comme une forme à la fois rigoureuse et lointaine d’emprisonnement.
Mais peut-être faut-il retourner le problème et se demander à quoi sert l’échec de la prison ; à quoi sont utiles ces différents phénomènes que la critique, continûment, dénonce : maintien de la délinquance, induction de la récidive, transformation de l’infracteur d’occasion en délinquant d’habitude, organisation d’un milieu fermé de délinquance. Peut-être faut-il chercher ce qui se cache sous l’apparent cynisme de l’institution pénale qui, après avoir fait purger leur peine aux condamnés, continue à les suivre par toute une série de marquages (surveillance qui était de droit jadis et qui est de fait aujourd’hui ; passeports des bagnards autrefois, et maintenant casier judiciaire) et qui poursuit ainsi comme « délinquant » celui qui s’est acquitté de sa punition comme infracteur ? Ne peut-on pas voir là plutôt qu’une contradiction, une conséquence ? Il faudrait alors supposer que la prison et d’une façon générale, sans doute, les châtiments ne sont pas destinés à supprimer les infractions ; mais plutôt à les distinguer, à les distribuer, à les utiliser ; qu’ils visent, non pas tellement à rendre dociles ceux qui sont prêts à transgresser les lois, mais qu’ils tendent à aménager la transgression des lois dans une tactique générale des assujettissements. La pénalité serait alors une manière de gérer les illégalismes, de dessiner des limites de tolérance, de donner du champ à certains, de faire pression sur d’autres, d’en exclure une partie, d’en rendre utile une autre, de neutraliser ceux-ci, de tirer profit de ceux-là. Bref, la pénalité ne « réprimerait » pas purement et simplement les illégalismes; elle les « différencierait », elle en assurerait l’« économie » générale. Et si on peut parler d’une justice, ce n’est pas seulement parce que la loi elle-même ou la manière de l’appliquer servent les intérêts d’une classe; c’est que toute la gestion différentielle des illégalismes par l’intermédiaire de la pénalité fait partie de ces mécanismes de domination. Les châtiments légaux sont à replacer dans une stratégie globale des illégalismes. L’« échec » de la prison peut sans doute se comprendre à partir de là.»
[Source: Surveiller et punir: naissance de la prison (1975), IV, ii: «Illégalismes et délinquance»; Gallimard, «Bibliothèque des histoires», 1975, p. 276-277.]

 
harpo59130
09H02 06/07/2007

Ténardier c’est plutôt Sarkozy !

Et il nous tient pour le moment !

 
manu2005
10H25 06/07/2007

Ne soyez pas aussi méchant avec Ténardier, il n’était pas aussi sournois qu’Alviano et populiste que Sarkosy.

 
harpo59130
09H20 06/07/2007

On voudrait faire monter la violence en France qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Gare aux coups de bâtons !

La justice est un des derniers garant de la démocratie française, il faut la présever des mauvais coups !

 
manu2005
10H43 06/07/2007

J’ai déjà parlé du sujet…Plutôt que de radoter
http://rue89.com/2007/06/04/leducation-ne-passe-pas-par-la-violence