Alors que le congrès annuel de FO s'achève vendredi, les observateurs constatent que la place des délégués syndicaux dans l'entreprise évolue. Pour preuve, le cas du licenciement de quatre salariés protégés chez un sous-traitant de PSA à Rennes, dénoncé par les organisations syndicales auprès de l'Inspection du travail.
Les premières lettres de licenciement sont arrivées début juin. Chez ce sous-traitant de PSA à Rennes, c'est le deuxième plan de sauvegarde de l'emploi en moins d'un an. L'équipementier automobile avait été repris en juillet 2006 par la Société des polymères Barre-Thomas, après le placement en redressement judiciaire du propriétaire précédent, le groupe CF Gomma, en décembre 2005. Mais, en Bretagne, le site est surtout connu sous le nom de la Barre-Thomas , et toujours très lié à Citroën dans les esprits : PSA en était le propriétaire jusqu'en 1999.
Aujourd'hui encore, son client principal est PSA, qui assemble toujours à Rennes ses véhicules haut de gamme. Au mois de mai, 1650 personnes travaillaient encore à la Barre-Thomas » , contre plus de 2000 avant qu'on ne supprime les intérimaires et licencie 300 personnes l'an dernier , énumère un syndicaliste qui craint de nouvelles coupes.
Quatre salariés protégés sur la liste
L'entreprise, qui n'a pas donné suite aux demandes d'interview de Rue89, a annoncé dans la presse locale 258 licenciements économiques d'ici avril 2008. Au total, ce sont 309 postes qui seront supprimés. Soit 19% des effectifs. Dans les vestiaires de la Barre-Thomas , certains ont déjà remballé leurs affaires.
Pas Dominique Louis. Délégué syndical chez FO, il est un salarié protégé. Un statut légal qui n'empêche pas le licenciement. Mais qui implique que l'employeur ait l'aval de l'Inspection du travail, afin de prévenir toute mesure de rétorsion contre les représentants du personnel. Outre FO avec Dominique Louis, la CFTC est aussi concernée, avec trois salariés protégés sur la liste des 48 premiers licenciements.
Pour les syndicats, la direction de la Barre-Thomas » a profité de l'occasion pour se débarrasser des salariés les plus gênants . On a négocié des critères : l'âge, la situation familiale, la notation du salarié et son niveau de qualification , rappelle Gérard Monnier, responsable chez FO en Ille-et-Vilaine. Pour nous, Dominique Louis ne remplit pas ces critères. »
Le technicien de production a 43 ans, dont vingt passés chez l'équipementier. Il a trois enfants, dont l'aîné passait ces jours-ci les concours d'entrée aux grandes écoles. Titulaire d'un DUT, il grince qu'il n'a pas l'impression d'être surdiplômé . Il affirme surtout que la note qu'il a reçue à son entretien individuel est arbitraire , destinée seulement à faciliter son licenciement. Comme par hasard, sa note de mars était mauvaise alors qu'il n'avait pas été évalué depuis des années » , dénonce FO qui conteste son licenciement.
Les représentants du personnel contestent peu leur licenciement
La rencontre avec l'inspecteur du travail a eu lieu la semaine dernière. Légalement, le licenciement de salariés protégés n'est pas plus facile aujourd'hui. Mais la Dares constate que, sur le terrain, les représentants syndicaux sont de moins en moins nombreux à contester leur licenciement : lorsqu'elle lui est défavorable, l'employeur fait appel de la décision de l'inspecteur du travail dans 40% des cas. Contre seulement 3% du côté du salarié protégé.
Juriste en droit du travail, Nicole Maggi-Germain parle même d'un changement de culture vis-à-vis des représentants du personnel :
Avant, être discriminé était perçu comme faisant presque partie des fonctions d'un élu syndical. La mobilisation était forte. On constate une banalisation des mandats, liée à la fois à une moindre discrimination –notamment du fait du droit communautaire– et à un isolement croissant du salarié protégé. Aujourd'hui, le licenciement de ces salariés est considéré comme plus banal dans la mesure où, dans l'esprit de beaucoup, il n'est pas plus discriminé. En revanche, ils bataillent aujourd'hui davantage avec les textes de loi plutôt qu'en mobilisant leurs troupes. Cette mobilisation est plus difficile sauf sur les questions de santé au travail et de harcèlement. In fine, l'occupation des mandats est de plus en plus personnelle. Le malaise grandit d'ailleurs chez les inspecteurs du travail qui constatent que nombre de salariés protégés négocient en fait leur départ de l'entreprise à la faveur d'un licenciement.
A lire :
Pierre Mériaux : La réalité sociale nous percute très vite
Le témoignage d'un inspecteur du travail grenoblois.
A lire :
Mario Correia : On n'est plus délégué syndical à vie
Analyse d'un sociologue spécialiste du syndicalisme.
En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.
Bonsoir. Merci de votre commentaire sur le terrain. Les éclairages apportés par les deux experts interviewés après cet article peuvent apparaitre comme un bon complément à la question que vous posez, il me semble. Notamment sur l’individualisation et la banalisation des mandats.
« Je pense qu’il ne doit pas y avoir de personnel ‘protégé’ c’est un déni d’égalité »
Si par souci d’égalité, personne ne doit être protégé on va vers l’anarchisme et un accroissement des inégalités sous couvert de recherche d’égalité. Je suis obligé de marquer mon désaccord.
Je vous donne entièrement raison, mais pour Mme laurence Parisot présidente du M.E.D.E.F Le protectionnisme salarial est un obstacle pour qui je cite :
« La liberté d’entreprendre s’arrête là où commence le code du travail «
Ou encore
« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?
On pourrait rajouter
« Il ne doit pas y avoir de personnel ‘protégé’ c’est un déni d’égalité »
Le C.T.U. les heures supplémentaires et la refonte du code du travail, finiront par détruire toutes les avancées sociales de ces cents dernières années. Tout le monde à le droit de s’exprimer certes mais vaut t’il mieux travailler à genoux que de clamer tout debout sa soif de justice sociale ? Entre l’expression et la contestation, il y a un no man’s land qui s’appelle réflexion c’est l’anti-chambre de la confrontation.
slaite
Bonjour
Merci pour cet article qui a le mérite d’être neutre mais précis.
Au sein de notre entreprise, les Elections ont encore du succès à la différence de d’autres entités puisque nous arrivons à faire du 85 à 90% de taux de participation, malheureusement une fois nos attributions en poche, nous pouvons difficilement nous appuyer sur nos électeurs qui sont moins prompt à nous apporter leurs idées et leurs participations à l’élaboration des revendications avant les négociations, nous les retrouvons plus souvent après ces négociations surtout quand cela se passe mal pour nous critiquer.
Nous sommes seuls face à nos attributions/mandats, la grosse information provenant de nos fédérations syndicales (fort heureusement) mais face a nos patrons nous restons isolés avec nos doutes sur les choix à faire.
Une fois les élections finies, les salariés ont tendance à tout déléguer à leur nouvel élu (DP, CE) ou mandaté (CHSCT), et il est de plus en plus difficile d’arriver à réunir, et à recevoir les impressions des salariés (et nos syndiqués) qui nous ont fait confiance, alors même que les négociations demandent à être étudiées sur chaque point, et que ces points touchent les salariés de tout service confondu, ces négociations se rapprochent des parties d’échecs, où chaque coup doit être préparé et pesé à l’avance, les pions se mettent en place pour des attaques/remises en cause à moyen terme, et à long terme, et gare aux élus qui n’anticipent pas et ne se rapprochent pas assez des aspirations des salariés dont ils n’ont pas eu connaissance quand il le fallait.
Au cours de ces élections, très peu de personnes souhaitent se présenter à cause d’un investissement personnel assez conséquent, par contre pour ces mêmes personnes, vous ne serez par la suite qu’un simple délégué du personnel qui devra « se sacrifier » en cas de coup dur (comme des plans de restructuration et de licenciement) ce qui explique certainement le faible pourcentage d’élu(e) ou mandaté(e) qui fasse la démarche pour faire respecter leur droit, pour ne pas prendre le risque de s’entendre dire qu’ils se sont protégés derrière leur attribution/mandat.
Il est regrettable aussi qu’une minorité de personne n’acceptent des attributions/mandats (élections des délégués du personnel, mandaté CHSCT etc.) que pour profiter des quelques d’absence par ce biais ou de se réfugier derrière leur « protection », mais heureusement ces personnes sont rarement reconduit dans leur mandat (CHSCT) ou leur attribution (Elections DP, CE) les salariés ayant rarement vocation de pardonner les erreurs passées (enfin je l’espère).
En conclusion peu de personne souhaitent prendre des attributions (Elu ou mandaté) devant l’investissement personnel que cela sous-entend, mais appréhende pas du tout le rôle et les compétences des personnes désignés, et ce qu’elles peuvent apporter aux salariés et à l’entreprise, et ces Elu(e)s ou Mandaté(e)s se retrouvent le plus souvent entre le Marteau (de la Direction) qui ne leur fera aucun cadeau en tant que Syndiqué et Représentant Syndicaux et l’Enclume (des Salariés) qui les considèrent parfois comme des vendus, profiteurs et inutiles (sauf quand ils en ont besoin personnellement/ collectivement pour se défendre et négocier)
Syndiqué depuis 8 ans, élu Délégué du Personnel depuis plus d’un an, responsable de ma section syndicale et trésorier du syndicat, je peux vous assurer que les fonctions d’élus DP, ou mandaté CHSCT demandent un investissement personnel conséquent (Présence sur les Repos, les Congés etc) et à titre professionnel (perte de Salaire etc) mais à l’image de mes collègues de travail, et de mes confrères Elus ou Mandaté je suis fier de ce que je fait, et je reste persuadé que si des salariés ne sont pas contents de ce que font leurs Délégués, leurs Mandatés et leurs Représentants Syndicaux, la meilleure démarche reste de prendre des responsabilités afin de les aider ou les remplacer au cours des Elections que de les critiquer en restant à l’écart de ces responsabilités.
Chacun a le droit de prendre des responsabilités, et si vous ne pouvez ou ne voulez pas assumer ces responsabilités, le travail de vos élus, et de vos mandatés ne peut pas se faire sans vous, vos idées, et vos revendications, les élus et les mandatés ont besoin de vous pour coller le plus possible au terrain, et être au plus proche de vos aspirations…
« …Notamment sur l’individualisation et la banalisation des mandats… »
Nous sommes bien malheureusement dans ce cas de figure, les élus, mandatés et responsables syndicaux sont de plus en plus isolés, et leur mandats banalisé par un certain nombre de salarié, ce qui peut expliquer aussi le faible taux de contestation des licenciements et des sanctions de la part des Elus/Mandatés qui s’ils faisaient valoir leur droit serait mis à l’index par certains salariés qui remettraient en cause facilement leurs droits de peur d’être les prochains dans les prochaines charrette de licenciement.
Si certaines ne sont pas prêtes à défendre leurs élus et leur mandatés qu’elles ont-elles même désignés aux élections, je vous laisse gré de juger leur réticence à défendre des salariés dit « protégés » par leur état de santé (et beaucoup d’autre critères) qui sont elles mêmes défendus par ces élus/mandatés et cela fait partie de nos prérogatives comme de défendre parfois l’indéfendable dans le cas de salarié sanctionné à juste raison et qui à cette occasion se rappelle au bon souvenir des élus si souvent méprisé, mais aussitôt après rejeté.
L’individualisme est de mise, chacun pour soi, et tous pour moi.
Dans les commentaires, nous risquons de voir apparaître des paroles anti-syndicales, sous le prétexte fallacieux que cela représente une image de « gauchisme », « d’anarchie » impropre à l’époque que nous vivons, malheureusement pour ces personnes, les avancées « sociales » sont toujours passé par les syndicats et des personnes syndicalement engagées, parler des articles sur l’égalité professionnelle, comme sur la discrimination c’est oublier que ce fut des combats syndicaux de la part des salariés représentés par des Délégués aux négociations, tout comme l’ensemble des lois protégeant ces mêmes salariés (Congés Payés, les Retraites, la Sécurité Sociale, le Droit du Travail, liste non exhaustive …)
« Je pense qu’il ne doit pas y avoir de personnel ‘protégé’ c’est un déni d’égalité. »
Le président de la république se réfugie derrière une pseudo « protection juridique » pour ne pas être tenu responsable de ses actes, mais les salariés ne doivent plus être « protégés » c’est une proposition assez risquée, quid des personnes malades, en accident du travail (faute de l’entreprise), des femmes enceintes, des salariés qui refusent une mise en danger de leur personne (Amiante par exemple), des salariés qui réclament leur arrières de salaire non payés, ces salariés seront heureux d’apprendre qu’elles ne seront plus protégés, virés sans préavis, remarquez au dernière information avec la refonte du code du travail c’est ce qui va arriver …
Bien d’accord avec vous Daouda. C’est encore mieux dans le secteur privé. Le phénomène n’est pas nouveau. Bien que non RP, j’ai eu l’occasion de vérifier de près, l’organisation de la démolition de la solidarité.
Peu de salariés sont syndiqués.
L’individualisme est institutionnalisé (voir les systèmes de rémunération, de gestion des compétences et d’évaluation) au sein de ces organisations.
il en découle une perte totale de solidarité entre salariés et une peur de perte d’emploi également individualisées..De là, peu de demandes de soutien des RP de la part des salariés.
Les représentants du personnel, présents aux réunions CE sont tenus au secret sur certaines questions (position peu confortable) et se retrouvent souvent cantonnés dans la dénonciation de délits d’entrave, ou d’actions de ce type, loin des préoccupations des individus. Ils donnent l’impression de ne se préoccuper que de leur propre cuisine. Il est donc aisé de les dénigrer.
Les licenciements sont effectués de plus en plus souvent préalablement à des montages financiers n’ayant rien à voir avec des difficultés financières avérées…
Pour éviter le plan de sauvegarde de l’emploi (trop long et coûteux), les entreprises contournent le droit social en pratiquant le licenciement « agrémenté » d’une transaction + ou - avantageuse (tolérée par le passé, elle devient la règle). Les salariés s’y laissent prendre et on peut comprendre « qu’ils veuillent sauver les meubles » dans le désarroi que provoque un licenciement…
Côté RP, pas d’augmentation de salaire, pas d’évolution de carrière, pas de reconnaissance des salariés, mépris des employeurs. N’étant pas plus stupides que les autres, et voyant défiler les transacs, ils préfèrent qq fois négocier comme les autres.
C’est vrai qu’il faut reconnaître que le mot participatif qui est très à la mode dans certains milieux, ne l’ait pas dans celui du monde du travail. Surtout du côté des salariés qui vivent dans la crainte de perdre leur emploi dans le privé, et qui sont uniquement préoccupés par leur déroulement de carrière côté fonction publique.
J’ai été délégué dix ans dans la métallurgie et je suis militant depuis vingt ans dans la fonction publique.
Les militants syndicaux critiqués par leurs collègues comme n’étant que des apparatchiks, aux patrons qui entretiennent l’idée que la place peut être bonne dans certains cas. Il n’est vraiment pas facile d’être un représentant du personnel.
Dans mon syndicat nous avons des centaines d’heures de décharges que personnes ne veut utiliser.
Dans les PME, il n’y a pas de vie syndicale ou si peu. Les gens ont vraiment trop peur et sont prêts à s’opposer à vous pour défendre l’intérêt de leur patron qu’il assimile au leur. Un employé qui se révolte ne pourra pas compter sur la solidarité des autres, même dans le cas d’une injustice flagrante.
Individualisme et lâcheté vont de pair.
Dans le privé c’est vraiment dur d’être syndicaliste, je ne parle pas du délégué du personnel sans étiquette, dans beaucoup d’entreprise celui-ci est souvent présenté aux suffrages de ses collègues par l’employeur même. Il n’a pas intérêt à être trop virulent car sinon son temps sera compté.
Dans le cadre des accords de RTT, pour que celle-ci puisse être mise en place, il fallait qu’il y ait négociation avec les partenaires sociaux. Mais manque de pot dans beaucoup de boîtes il n’y avait pas de syndicats, c’est l’employeur qui a alors incité certains de ses employés à créer une section syndicale pour ensuite pouvoir négocier. On dit alors que la RTT a renforcée le dialogue social au sein de l’entreprise.
Il faut avoir beaucoup de courage pour être syndicaliste dans le privé, il faut savoir résister aux pressions de toutes sortes, Je comprends tout à fait que beaucoup laissent tomber, tout le monde n’a pas vocation à jouer les martyrs. Laisser tomber ne veux pas dire forcément trahir ses convictions, souvent c’est admettre que sans le soutien du plus grand nombre, il n’y a pas grand chose à faire.
Actuellement dans la fonction publique, je suis capable de faire la différence entre les deux univers et il n’y a pas de comparaisons possibles.
Mais je suis convaincu, qu’une fois les statuts des personnels détruits, on retrouvera les mêmes comportements de craintes, les mêmes réflexes que dans le privé aujourd’hui.