Ouverture de la session parlementaire: le programme

La session extraordinaire du Parlement commence ce mardi. Et le Président Sarkozy veut aller vite: un mois, c’est le temps qu’il donne aux députés et sénateurs pour faire voter pas moins de cinq textes.

Mais avant ce programme chargé, il faudra satisfaire au cérémonial de rigueur à chaque début de législature. Les députés auront, dès le premier jour, à élire le président de l’Assemblée. Forte de ses 313 élus, l’UMP imposera sans surprise son choix: Bernard Accoyer, ancien président de groupe du parti majoritaire.

Suivront les désignations des présidents des commissions permanentes et du bureau de l'Assemblée. La commission des finances sera, à cette occasion, l’objet de toutes les attentions, puisque Nicolas Sarkozy l’a promise à un membre de l’opposition. Enfin, le discours de politique générale du Premier ministre donnera le coup d’envoi du travail parlementaire.

Les dossiers chauds seront ouverts d’emblée. L’opposition et les syndicalistes attendent de pied ferme les projets de loi sur l'autonomie des universités et sur le service minimum dans les transports. Les syndicats étudiants grondent, s’estimant trahis pas la ministre de l’Education nationale et de la Recherche. Après trois semaines de négociations, le texte présenté par Valérie Pécresse est loin d’être conforme à leurs attentes. Président de l’Unef, Bruno Julliard prévient que les vacances universitaires n’empêcheront pas les mobilisations.

Autre risque de grève avec la future loi instituant le service minimum dans les transports. Un serpent de mer qui semble en passe d'être concrétisé. Au risque de malmener le constitutionnel droit de grève, selon les organisations syndicales. Nicolas Sarkozy répond, lui, qu’il n’y sera pas porté atteinte et que le texte a pour seul objet de "permettre de travailler à ceux qui le veulent". Reste que la loi pourrait entrer rapidement en application si les menaces de blocage pendant les vacances d’été sont mises à exécution.

Le chef de l’Etat, qui chapeaute tous les travaux du gouvernement, avait également promis une loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat". Au menu, l’exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, la déduction de l'impôt sur le revenu des intérêts des emprunts contractés pour l'achat de sa résidence principale, l’allègement des droits de donation et de succession et un bouclier fiscal porté à 50% contre 60% actuellement.

Nicolas Sarkozy, toujours lui, tient sûrement sa revanche sur les gouvernements Raffarin et Villepin, par l’intermédiaire de Rachida Dati. La Garde des Sceaux va présenter le projet de loi instituant des peines plancher. Toutefois, pour éviter une censure du Conseil constitutionnel, ces peines ne pourront être automatiques, mais les juges qui y dérogeront devront motiver leur décision. Idem concernant la suppression de l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes.

En plus de ces quatre textes, présentés comme des priorités durant la campagne présidentielle, un projet de loi de règlement du budget 2006 sera soumis aux parlementaires, en vue d’apporter des modifications au budget 2006.

Un emploi du temps bien rempli qui devrait s’achever au début du mois d’août, à moins que l’opposition ne ralentisse la navette parlementaire. Quoi qu’il en soit, avant l’ouverture de la session ordinaire en octobre, une seconde session extraordinaire est prévue pour septembre. Un texte tout aussi épineux sera alors débattu: le projet de loi sur l’immigration, qui comprend le controversé durcissement des conditions du regroupement familial.

A lire:
Le Sarkoscope des cent premiers jours à l'Elysée
Nicolas Sarkozy, un président sous surveillance.