C’est une première, au tribunal d’Evry, dans l’Essonne, mais elle a peu de chance de faire tâche d’huile. Vendredi, trois magistrats ont purement et simplement annulé la procédure à l’encontre d’une jeune femme qui passait à la barre en comparution immédiate. Les raisons ?
Les conditions de détention dans les geôles du Parquet sont inhumaines et ne respectent pas la Convention européenne des droits de l’Homme. La prévenue, jugée pour un vol mineur, n’avait pas de casier judiciaire et elle a dû patienter plusieurs heures dans une cellule non éclairée et au milieu d’odeurs d’urine et d’excréments…
Des conditions de détention indignes d’un pays civilisé que ne conteste pas le procureur d’Evry, qui a néanmoins fait appel de cette décision, prise par des juges expérimentés. Comment expliquer aux victimes que la Justice décide tout bonnement d’annuler l’affaire en cours ? Pourquoi les trois magistrats ont choisi ce dossier et pas un autre, dans la mesure où les conditions de détention sont les mêmes pour tous les détenus ?
C’est aussi la question que se pose le président de la Ligue des droits de l’Homme, Jean-Pierre Dubois, tout en rappelant qu’il y a eu des précédents, notamment à Paris. Malheureusement, vu l’état de vétusté de la majorité des tribunaux français, cette décision n’est pas étonnante. L’état des prisons et des dépôts est un scandale permanent, il y a quinze ans, deux rapports parlementaires ont conclu que nos maisons d’arrêt et centrales étaient 'la honte de la République'. Une enquête européenne a souligné, il y a deux ans, que les conditions de détention en France étaient les mêmes qu’en Lituanie. Pourtant le projet de loi de Rachida Dati ne prévoit pas plus de moyens pour permettre aux magistrats et à la Justice de travailler correctement , explique Jean-Pierre Dubois, qui redoute que cette décision ne soit un nouveau coup d’épée dans l’eau.
De son côté, Laurent Caruso, l’avocat, commis d’office, de la prévenue, qui a demandé aux juges de casser la procédure, espère que ce coup de gueule obligera le ministère à débloquer des moyens. Le bâtiment a été construit dans les années 70 et, depuis, la trentaine de cellules n’a jamais été rénovée. Des travaux sont pourtant prévus depuis huit ans, mais jusque-là le ministère n’a jamais débloqué le million d’euros nécessaire pour permettre à l’institution de respecter les plus élémentaires des droits de l'Homme. Et du prisonnier.
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1) Accuser les juges d’être des laxo-gauchistes qui mettent trop de temps à juger (manque de personnel) et qui n’appliquent pas assez les peines (pas les moyens) pour appeler à voter tout sécuritaire
2) Une fois élu, faire une réforme judiciaire inscrite dans la suppression de moyens pour avoir moins de juges, moins de moyens de faire appliquer les peines
3) 4 ans plus tard, critiquer les juges d’être des laxo-gauchistes etc. et se faire réélire
C’est imparable tant que la populace ne comprend pas qu’on se fout d’elle : TF1, Johnny, Sevran et Ginéco se chargent d’éviter qu’elle comprenne. Elle est pas belle la vie ?
PS : L’augmentation drastique des moyens de la justice en France figurait au premier rang des projets UMP en 2002 dans le cadre de la propagande sur l’insécurité
Allons allons ! Pas bien réveillé le courageux anonyme ? La populace c’est nous, les salariés, les électeurs. Et c’est bien ainsi, populace, qu’à l’UMP, on nous perçoit. Des gogos à qui on fait la grande peur une fois tous les 5 ans. Pour les prochaines élections, le ticket gagnant c’est : on ne remplace pas la moitié des fonctionnaires qui partent en retraite. Dont des fonctionnaires de police, dont des fonctionnaires de justice, dont des fonctionnaires d’éducation… Après ça, le plan, c’est la racaille qui fait peur à la populace… Oui, ils nous prennent réellement pour des veaux en comptant sur la crainte de l’autre pour se faire ré-élire.
Courageux anonyme, réveille toi un peu. Le mépris, l’irrespect permanent envers le peuple qui paraît-il est souverain, c’est bien à droite que tu le trouves. Par contre, d’accord avec toi sur un point : ce dégoût envers les gens comme toi et moi, on le trouve aussi chez certain(e)s à gauche et notamment au PS.
Mais, là, les coups de pied au cul, ils risquent de se produire plus vite et plus fort que prévu… La populace a peut être peur de temps à autres, mais il lui vient aussi de pousser de bien grosses colères…
Alors, la peur, bleue, change de camp. Et c’est fou comme on se regarde différemment dans la rue, dans le métro, quand on les pousse, ces grosses colères.
A très bientôt pour la prochaine !
Tiens, Alviano ne signe plus ? Pas la peine, « gôche » est sa signature…
Donc, je suppose, Alviano, que vous êtes fier de notre république bananière qui ne respecte pas les conventions européennes.
Si les juges sont de « gôche » maintenant, où va-t-on ?
J’espère que Nicolas va sévir rapidement, en les enfermant dans une cellule humide, sombre, pleine de rats sans manger ni boire pendants quelques jours.
D’ailleurs, il pourrait y enfermer aussi Vingtras, qui ose traiter de populace ses électeurs !
La populace, c’est la « gôche ». Traiter de populace des électeurs de Nicolas, quel toupet ! Quel manque d’attention, de respect pour la classe dominante !
Y’a vraiment que des gauchistes pour se préoccuper des repris de justice !
Ou alors, c’est une ruse pour libérer Chirac, au cas ou…Au fait, on les met là dedans aussi les notables embastillés ?
un peu de lecture sur TLF
« populace : partie la plus defavorisée de la population »
« populace : péjorativement … (et ce me semble etre le mode de jugement que vous portez sur mes pairs puisque c’est la définition que vous retenez) ….ensemble de persoonnes investies de toutes les tares de la société et capables de tous les exès ».
je suis de la populace, de celle sur laqueelle s’engraissent ceux qui, étant nés du bon coté de la matraque, ont pu se payer l’instruction et le savoir qui permet de prendre de haut ce que d’aucuns appellent le proletariat.
je suis inculte et du haut de ma tare populacière je croyais la justice totalemnt corrompue … je me leverai moins sot demain et moins dégouté de la France.
Et votre beurre n’a pas trop le goût du sang ?
Vous avez du mal lire l’histoire ou mal connaître le monde. J’ai rencontré une majorité de gens pacifiques sur terre.
Cela dit, à lire vos exemples, on voit aisément d’où vous tenez vos informations.
Je ne saurais trop vous conseiller de jeter votre télévision, elle a une très mauvaise influence sur les gens.
Il y a bien des belliqueux qui veulent, eux, se goinfrer de beurre.
Mais voyez en Irak, ce n’est pas si facile. Heureusement pour eux, il y a des naïfs qui croient ce qu’on dit dans le poste et meurent à leur place.
Et méfiez-vous, il y a des gens qui défendraient chèrement leur beurre, surtout à la sortie du carrefour.
Si vous écoutez bien le poste, notre président a dit : travaillez plus et vous ne manquerez pas de beurre
Le mot populace pourrait choquer. Mais je crains que la vérité ne soit pas loin.
Est-ce que quelqu’un connait le vote des français par tranche de salaire (ou de revenu). Par exemple : pour qui ont voté les français qui gagne moins de 1500 euros par mois , ceux qui gagne entre 1500 et 3000 euros……?
Cela pourrait être interessant.
Peut-être que « Rue89 » connait la réponse?
Merci.
J’aime bien l’idée que ce soit un commis d’office qui ait obtenu cette annulation de procédure, bravo à lui.
Il s’agissait d’une procédure pour vol simple, la prevenue n’avait pas de casier judicière. Reste a démontrer si elle a vraiement commis le vol qu’on lui reproche. C’est cela la présomption d’innocence: Pour l’instant ce n’est qu’une accusation contre une personne comme vous et moi, rien de plus, rien de moins.
Je vous demande, est il justifié a vos yeux, que le jour ou on vous reproche un vol - cela peut arriver meme a vous, croyez moi - qu’on vous arrete, l’on vous mette dans une cellule immonde en attendant de passer en procédure de comparution immédiate ?
Un vol est un vol, je vous le concède, mais la justice se rend dans la dignité et le respect de la personne qui comparait, si non c’est ce que vous voulez, mais pas un acte de justice !
Mais non, chér courageux anonyme,
la comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger quelqu’un à la suite de la garde à vue devant le tribunal correctionnel.
C’est meme une procédure assez scandaleuse.C’est le travail a la chaine avec 30 - 30 - 50 « dossiers » de la petite délinquence a trancher au cours d’une journée selon la bonne humeur du parquet qui fixe « l’orde du jour ». C’est la qualité garanti, je vous l’assure!
Les séances sont publiques, allez donc voire !!
Pour plus de détails wikipedia:
Prévue par les articles 393 et suivants du Code de procédure pénale, la comparution immédiate correspond à l’ancienne procédure dite de « flagrant délit ».
Elle nécessite la réunion de trois conditions :
* les preuves réunies doivent paraître au parquet suffisantes pour que le prévenu soit déféré au tribunal ;
* la peine d’emprisonnement encourue doit être au moins égale à deux ans et, en cas de délit flagrant, supérieure à six mois ;
* il faut enfin qu’il ne s’agisse pas d’un mineur, ni d’un délit de presse, ni d’un délit politique, ni d’une infraction dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale.
Quand ces trois conditions sont réunies, le prévenu comparaît sur-le-champ devant le tribunal ou au maximum après trois jours de détention lorsque le tribunal ne peut pas se réunir le jour même, sinon il sera remis en liberté d’office. Toutefois, l’avocat ou le prévenu peuvent demander un supplément d’information et donc un délai supplémentaire s’il estime que l’affaire n’est pas en état d’être jugée.
Comme quoi: pas la peine de chercher plus loin l’oxymore quand on parle de justice
Il y a longtemps que les magistrats et les avocats auraient dû se manifester, compte tenu de l’état des conditions de détention. Les suicides, les viols, les conditions de saleté, etc. Ils sont en première ligne pour constater ses conditions calamiteuses.
Aujourd’hui, les voilà confrontés à de futures décisions d’organisation judiciaire qui ne semblent pas aller dans le sens de l’amélioration de leurs conditions de travail….Alors, va-t-il bouger le grand corps judiciaire ?
Il y a t-il quelqu’un qui juge annormal cette annulation de procédure? Quelqu’un qui est amené à être jugé doit-être jugé sur les faits, et non sur autre chose (complètement autre chose) je ne comprends pas l’annnulation.
Certes les conditions de détention sont inhumaines, un vrai travail doit être effectué dans ce domaine. Mais une personne ne peut être libérée pour ce motif!
Il faut que cette personne soit jugée dans des conditions normales, mais qu’elle soit jugée!!
Les juges ont, a priori, annulé la procédure s’estimant dans l’impossibilité de juger humainement cette personne
Rassurez-vous, un appel a été fait, elle sera sans doute rejugée.
Les juges ont choisi un délit mineur pour attirer l’attention des médias sur les conditions de détentions, pour des gens, qui plus est, pas encore jugés, et donc présumés innocents !
>l’impossibilité de juger humainement
vous avez raison, je comprends.
>elle sera sans doute rejugée
heuresement!
J’aime beaucoup ce site pour cela : la discution sur des évènements permet de mieux les comprendre (causes, le pquoi du comment…,…) et de confronter les points de vue pour peut-etre changer d’avis, du moins comprendre les avis diffrents.
Je ne pense pas que le terme de « populace » employé par Vingtras soit vraiment injurieux, c’est plutôt une forme d’humour grinçant. Et je partage tout à fait son avis!
Les moyens donnés à la Justice sont très insuffisants pour qu’elle remplisse son rôle de manière satisfaisante: tribunaux engorgés, lenteur des procédures, suivi insuffisant des condamnés comme des victimes, conditions de détention inadmissibles…
Tout cela est bien connu du personnel judiciaire et du public qui prend la peine de s’informer correctement. Malheureusement, avec une certaine droite représentée par Sarkozy (un avocat…d’affaires!), Rachida Dati ou bien Jean-Marie Le Pen (mais oui!) entre autres, on fait croire à une majorité persuadée d’avoir tout le bon sens du monde que les juges sont laxistes et irresponsables et que les prisons sont des palaces « où il y a la télé, des salles de sport, etc. »
« Il faudrait rétablir le bagne et la peine de mort mon bon monsieur! »
On entend trop rarement dire que ce sont les pays qui ont les politiques judiciaires les plus ambitieuses en matière de prévention de la délinquance et d’accompagnement des condamnés qui sont les moins violents.
A l’inverse, les pays très répressifs, comme les Etats-Unis où il existe une politique d’enfermement de masse, ont des sociétés très violentes.
Quand est-ce que les responsables politiques de gauche vont-ils enfin faire entendre ce discours? Combien de temps vont-ils encore courber l’échine devant « le bons sens de droite » à la Sarkozy?
« Quand est-ce que les responsables politiques de gauche vont-ils enfin faire entendre… » : Quand ils arrêteront de penser que les voix de JLP ne peuvent être prises qu’en prônant la politique de JLP.
Et c’est la plus optimiste des explications…
Je partage assez votre analyse, et c’est bien de rappeler certaines choses de temps en temps.
Hélas, je ne suis pas sûr que vous serez beaucoup suivi sur ce terrain.
Surtout avec le bulldozer
Si vous avez une idée pour changer ça …
Peut-être finalement que Sarko sera notre sauveur…J’ai longtemps pensé que JLP au pouvoir serait un bon déclencheur de révolution. Alors Sarko pourrait faire l’affaire.
Espérons juste que le pétard ne soit pas trop mouillé, car sinon…
Espérons aussi que la révolution ne se contente pas de faire des morts…
ah ? Il n’y a jamais eu de révolution sur votre planète ?
Et les gens n’ont jamais rêvé de mieux ?
Vous vivez toujours dans des cavernes alors ?
La justice est à repenser. Pas seulement en France, mais, à des degrés divers, partout en Occident. La désuétude des locaux n’est que l’indice d’un désintérêt pour le processus judiciaire qu’on considère sans surprises. Les idées sont faites, les parcours connus, les conséquences inévitables… Un mélange de Camus et de Kafka. Il faudrait quoi pour susciter une réaction ?
http://www.nouvellesociete.org/409.html
Pierre JC Allard
S.v.p, ne nous privez pas des détails. Racontez votre histoire! Ce n’est que par le recit du vecu des justiciables et des professionels qu’on arrivera a faire comprendre les veritables defauts de la justice dans ce pays. Et parions, que ce n’est pas la conclusion d’un « trop » de laxisme des juges qui en ressortira.