Deux élus UMP souhaitent modifier le règlement de l'Assemblée, face à des dérives qui s'aggravent selon Anticor.
Les bureaux du Palais-Bourbon sont encore vides ou encombrés de cartons, mais le courrier des députés n'a jamais été aussi fourni. Nouveaux élus ou pas, ils croulent sous les lettres de félicitations. Les signataires ? De grandes entreprises publiques, des fédérations ou des groupements professionnels. Tout ce qui fait tourner l'économie française. Le message ? Bravo pour votre élection, mais… ne nous oubliez pas ! « Je n'ai jamais vu ça, dit Séverine Tessier, assistante parlementaire du député socialiste de la Nièvre Christian Paul. Et ça commence dès le début de la session. » Le phénomène est désormais bien ancré dans les usages de l'Assemblée nationale. Toutes les grandes entreprises ont compris l'utilité du travail d'influence auprès des parlementaires. Déjeuners dans les restaurants chics, colloques tous frais payés au sein même du Palais-Bourbon, voyages d'étude… jusqu'aux places gratuites pour la finale de la Coupe du monde de football, avec aller-retour en jet privé. Le tout offert par Suez ! L'affaire avait fait scandale en 2006.
« Députés sous influences », une longue enquête de deux journalistes de L'Express, parue à l'automne 2006 chez Fayard, a fait prendre conscience de l'ampleur du problème. En profitant d'une absence de règles claires et du laxisme qui a prévalu pendant des décennies sur ces troubles activités, les députés se sont laissés circonvenir par les cabinets de lobbying. Jusqu'à être incapables de savoir précisément qui bénéficie d'un badge d'accès à l'Assemblée…
Séverine Tessier, présidente de l'association Anticor, qui regroupe des élus de tous bords militant contre la corruption et pour une réglementation stricte de l'activité des lobbyistes, témoigne de ces pratiques :
La frontière entre vie publique et intérêts économiques est devenue tellement ténue qu'une clarification du rôle de chacun s'impose. Et notamment autour du travail des assistants parlementaires, des collaborateurs souvent mal payés, à qui des cabinets de lobbying proposent un complément de rémunération parfaitement légal, mais aussi très ambigu. Comme une partie des 2000 collaborateurs parlementaires, Séverine Tessier a reçu ce genre de proposition qu'elle estime contraire à l'éthique (cliquez ici pour voir la lettre).
Pour les députés UMP Patrick Beaudouin (Val-de-Marne) et Arlette Grosskost (Haut-Rhin), la clarification serait d'enregistrer les lobbyistes et d'encadrer leurs activités. C'est en ce sens qu'ils entendent poursuivre leurs travaux au sein d'un groupe d'étude dès cet été, afin d'aboutir à une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. L'élue du Haut-Rhin espère qu'elle sera adoptée avant la fin de cette année :
David Servenay et Julien Martin
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De
17H47 | 24/06/2007 |
Il faudrait lutter contre les lobbies droit-de-l'homiste : LICRA, MRAP, etc.
De
18H14 | 24/06/2007 |
ha oui et pourquoi ceux là et pas les autres ? ? ? Comme 1er commentaire çà commence bien…
De artbazz
Ingénieur | 19H33 | 24/06/2007 |
Sur certains sites on se rue sur les commentaires pour dire « preum's ! », ici y'en a toujours un pour venir vomir sa haine…
à artbazz
De manu2005
La France tue en Afghanistan, en no... | 19H44 | 24/06/2007 |
Ben quoi, si ça lui plait comme boulot, esclave, il a le droit
S'il aime le fouet, aussi. Il milite pour les droits des masos ecervellés, c'est son droit non ?
Bon, on rigole, mais je crois qu'il va falloir s'habiter à ce genre de malades
Y'en a aussi qui suggèrent que ce sont les gens de Rue89 qui veullent rendre les débats plus animés…
ha, la manipulation…
De
22H54 | 24/06/2007 |
Je ne pense pas que le Mrap puisse payer des voyages en Jet privé…
De
17H28 | 25/06/2007 |
certes non
mais il peut au contraire ,éviter à certains un voyage gratis vers BAMAKO
De
11H26 | 25/06/2007 |
Ca prend deux « m » droits de l'hommiste…
Je dis ça je dis rien…
De
14H12 | 25/06/2007 |
C´est marrant la photo du Che dans le bureau d´un député français… Ils sont restés très révolutionnaires ces socialistes !
www.lyonenfrance.blogspot.com
De
17H53 | 24/06/2007 |
Bravo Séverine Tessier, il est temps effectivement que les élus montrent l'ex. Trop de dérive, trop d'ambiguité alors qu'il n'y a qu'une chose à respecter quand on est élu : c'est l'éthique : mais peut-être n'est-ce-pas si simple !
De brigitte celerier
22H35 | 24/06/2007 |
pourvu que ces deux UMP aient plus de succès que ceux qui ont essayé. Réforme urgente. Maintenant quelle règle visible évitera les d« rives ?
De
00H44 | 25/06/2007 |
L'idée de cette députée est trés bonne, mais qui va voter une loi allant dans ce sens ? les députés bien-sur…laissez moi rire, il ne sont pas assez fou. cette idée on en parlera, ça fera du bien pour l'image, on va entrer en campagne munucipale, ne l'oublions pas… et aprés on en parlera plus comme tant d'autres bonne résolution…..
Pierre
De
17H46 | 25/06/2007 |
Mais cette loi existe déjà : Article 432-11 du code pénal
(Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 art. 1 Journal Officiel du 1er juillet 2000)
« Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1° Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. “
De
10H58 | 15/09/2007 |
L'Article 432-11 du code pénal régit le trafic d'influence et non le lobbying qui n'a rien à voir.
Le lobbying consiste à influencer, directement ou indirectement, les processus d'élaboration d'une norme. En aucun cas le lobbying n'est assimilable au trafic d'influence. Ce sont les agissements de certains lobbyistes, profitant de l'absence d'encadrement, qui ternissent l'image de cette pratique. Le Service de prévention de la corruption, qui dépend du ministère de la justice, ne dit pas autre chose dans son dernier rapport 2006.
De
18H18 | 24/06/2007 |
Mettre en place des pare-feux contre le lobbying excessif auprés de parlementaires peu scrupuleux me paraît être une bonne chose effectivement ! Un peu marre de cette République bananière… !
De
18H20 | 24/06/2007 |
Enfin 1 bonne colaboration entre députés de tout bords ! ! ! il faut éliminer ces pratiques Comment on peut reçevoir de l argent ou des cadeaux d entreprises privées quand on est où on travaille pour les élus du peuple ?
de plus certains élus oublie de citer ces « petits à côtés » quand on leur demande quelle est leur rénumération ! ! !
De
18H37 | 24/06/2007 |
en effet rogemont marcel ; élu député« en ille et vilaine » la semaine dernière(mais exclu mollement du ps pour non respect de la parité homme-femme)
a travaillé durant des années pour VEOLIA,entreprise très privé : fournisseur d'eaux,de transports….etc………des collectivités locales.Risque évident de collusion d'intérêts.
De
19H15 | 24/06/2007 |
exact.d'ailleurs un article de rue 89 dans la rubrique « RENNES“explique la ZIZANIE autour de cette candidature rogemont et les moultes réactions expliquant l'implication de ce dernier dans le comité de sélection de VEOLIA et des risques certains de conflits d'intérêts.
De
18H39 | 24/06/2007 |
La proposition d'« encadrement » des activités des lobbyistes me semble dangereuse : encadrer ces activités signifie aussi les reconnaître et les légaliser !
Le fond du problème est aussi ailleurs : les députés doivent voter des projets de loi qui sont de plus en plus compliqués, voire techniques, et portant sur des domaines qu'ils ne maîtrisent souvent pas (car ils est impossible de tout maîtriser ! ). Ne pouvant se baser sur leur propre compétence, ils tendent alors à s'en remettre aux « lobbyistes ».
Je pense donc qu'un jour, il faudra se poser la question de la compétence des parlementaires. Peut-on vraiment considérer que la « décision » est un domaine de compétence à part entière, indépendamment de ce à quoi on l'applique ? Peut-on vraiment considérer que le même parlementaire est « bon » pour juger des lois portant aussi bien sur la santé, l'environnement ou les libertés informatiques ?
De
19H22 | 24/06/2007 |
Bonjour,
Je suis personnellement engagé pour l'encadrement du lobbying, ce qui signifie, comme vous l'avez parfaitement souligné, qu'il est premièrement nécessaire de reconnaître l'existence des groupes d'intérêt, et leur légitimité au sein de nos institutions.
Cette reconnaissance apparaît problématique d'un point de vue simplement constitutionnel, puisque seul les partis politiques sont théoriquement en droit de représenter la volonté général. Cependant, comment comprendre alors que l'Assemblée nationale, la « maison du peuple souverain », dans son réglement, suppose même l'existence de groupes d'influence ?
Le mieux serait peut-être de suivre l'exemple de l'Union européenne, qui dès son projet de constitution reconnaît leur existence et prévoit de les encadrer.
De caro
délinquante avérée | 19H31 | 24/06/2007 |
je croyais, mais je suis sans doute naïve, que les parlementaires pouvaient s'entourer de spécialistes, sans pour cela faire appel à des lobbyistes ! Il est vrai que les scientifiques ont mauvaise presse dans ce gouvernement (cf ce que va devenir le CNRS).
Prenons un exemple, comme ça, au hasard : les OGM. Il existe un lobby pro-OGM, avec Monsanto, la FNSEA s'y met… Or tous les scientifiques demandent un moratoire car on ne connait pas les conséquences à long terme des OGM sur la santé. Qui gagne ? les lobbys, puisque des surfaces de plus en plus importantes sont ogméisées, et tant pis, si les vents contaminent les champs d'à côté, qui n'ont rien demandé, eux.
Alors, les lobbys ? A la porte ! ! ! ! ! !
Il en va de notre liberté d'appréciation et de notre santé (dans le cas des OGM ou des médicaments ou …)
De C. Creseveur
D'actualité | 19H35 | 24/06/2007 |
Vous proposez donc que les entreprises fassent elles-mêmes leurs lois puisqu'elles sont techniquement les plus compétentes dans leur domaines respectifs ?
Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas éliminer le parlement et ne garder qu'un président qui serait élu au suffrage censitaire !
Allez Ernest Antoine on t'a loggé !
à C. Creseveur
De
19H09 | 25/06/2007 |
Non, je proposerai plutôt d'élire des personnes compétentes… pourquoi pas plusieurs assemblées « thématiques » ?
De
18H54 | 24/06/2007 |
Une fois le ménage fait à l'Assemblée, ils pourront s'attaquer à faire de même à l'Elysée !
De
07H14 | 25/06/2007 |
mais ils sont déjà à l elysée !
De ovny1984
futur-ex-retraité ! rempilez qu'ils... | 18H57 | 24/06/2007 |
Alors il nous faut choisir entre une démocratie parlementaire digne de ce nom ou une démocratie à l'américaine, où les lobbies achètent au sens littéral, les voix des sénateurs ou des membres du congrès.
Voyez par exemple où nous a mené la politique de la NSA, la centrale privée qui défend le droit du port d'armes !
Je ne souhaite pas à la France de connaître pareil destin.
Sans aller jusque là, il nous faut contenir la pression des lobbies. Les légaliser ne me semble pas être la bonne direction, car c'est déjà reconnaître avec force leur pouvoir.
Nier leur pouvoir occulte revient également à le leur laisser.
Je pense donc qu'il faut rendre publique toute pression d'un lobby pour en faire débat sur la place publique.
Et pourquoi pas dans Rue 89 ! !
à ovny1984
De
19H46 | 24/06/2007 |
Pour info : La NSA (National Security Agency) ou Agence de sécurité nationale - NRA (National Rifle Association) est un lobby en faveur des armes à feu
Cela n'enlève rien à la pertinence de l'article ; )
à ovny1984
De
23H30 | 24/06/2007 |
Et au Parlement européen ?
De
07H16 | 25/06/2007 |
c est encore pire ! ! ! !
De
19H05 | 24/06/2007 |
Très instructif votre lien sur la société « Média Miel », qui vous a contacté en 2005. En recherchant un peu, j'ai trouvé leur profession de foi sur la plaquette d'un conseiller général (ça ne s'invente pas…). Allez en page 2 de cette jolie brochure et vous y lirez ceci :
» Il est maintenant grand temps de répondre à une demande qui s'accroît de jour en jour et que s'efforcent de satisfaire des sociétés telles que Marketing Institutional European Lobbying qui offrent à ceux qui ont l'esprit d'innovation nécessaire, à se laisser tenter par toute une gamme de ressources en intermédiation et de prestations d'interface.
Services qui semblent prometteurs si tant est que les lourdeurs héritées des habitudes acquises d'étatisme et de bureaucratie dans notre pays ne freinent pas l'ouverture aux entreprises vers ces nouveaux champs d'initiatives. »
Bouchez-vous le nez, « l'esprit d'innovation » est en marche.
De
19H20 | 24/06/2007 |
Qui ne serait pas d'accord avec cette proposition courageuse d'une attachée parlementaire désintéressée , mais ma fait poser des questions de bon sens pour une bonne compréhension et éviter les procès d'intention , si fréquents en tout sens. !
Le député(ps) de cette parlementaire (voir elle même)est-il à son premier mandat ? .
Pourquoi les co-signataires(UMP) sont-ils de l'échelon suppérieur ? (député(e)s , et donc non concerné par cette Ethique salariale(les émoluments ne sont vraiment pas du même ordre).
Le lobisme a déjà eu de (très) belles émissions télévisuels d'explication mais je n'ai pas souvenance que des Députés de tous bord , de majorité inverse à ce moment , est affirmé : l'inutilité de cette intervention « d'expert ? “utilisés pour faire démarrer le savoir des élites dans des domaines divers et variés ,qu'ils n'ont jamais étudiés ! Les entreprises privées procèdent d'une approche identique (et les députés ne travaillent-ils pas ainsi dans leur autre vie ? ). La loi interdirait aux élus , mais pas à leur salariés, trop mal payés,dans la condition que le travail de base ne souffre pas de l'engagement en question, et que ce travail soit fait dans la clarté ,l'honnèteté et les déclaration de revenus sincère . Je pense en plus(et c'est une question supplémentaire) que ce lobyng ne s'adresse que dans le droit fil des commissions dévolues à chaque député (commissions qui ne sont pas encore dénombrées dans les faits). Je pense que , si les assistantes demandent à leurs élues(beaucoup), avec insistance, elles auront plus de succès que si elles demandent à ces dernières de ‘se’ supprimer des compléments ‘aussi autorisés’. Logique ! ! !
MAL LU