Deux élus UMP souhaitent modifier le règlement de l'Assemblée, face à des dérives qui s'aggravent selon Anticor.
Les bureaux du Palais-Bourbon sont encore vides ou encombrés de cartons, mais le courrier des députés n’a jamais été aussi fourni. Nouveaux élus ou pas, ils croulent sous les lettres de félicitations. Les signataires? De grandes entreprises publiques, des fédérations ou des groupements professionnels. Tout ce qui fait tourner l’économie française. Le message? Bravo pour votre élection, mais… ne nous oubliez pas!
"Je n’ai jamais vu ça, dit Séverine Tessier, assistante parlementaire du député socialiste de la Nièvre Christian Paul. Et ça commence dès le début de la session." Le phénomène est désormais bien ancré dans les usages de l’Assemblée nationale. Toutes les grandes entreprises ont compris l’utilité du travail d’influence auprès des parlementaires. Déjeuners dans les restaurants chics, colloques tous frais payés au sein même du Palais-Bourbon, voyages d’étude… jusqu’aux places gratuites pour la finale de la Coupe du monde de football, avec aller-retour en jet privé. Le tout offert par Suez! L’affaire avait fait scandale en 2006.
"Députés sous influences", une longue enquête de deux journalistes de L’Express, parue à l’automne 2006 chez Fayard, a fait prendre conscience de l’ampleur du problème. En profitant d’une absence de règles claires et du laxisme qui a prévalu pendant des décennies sur ces troubles activités, les députés se sont laissés circonvenir par les cabinets de lobbying. Jusqu’à être incapables de savoir précisément qui bénéficie d’un badge d’accès à l’Assemblée…
Séverine Tessier, présidente de l’association Anticor, qui regroupe des élus de tous bords militant contre la corruption et pour une réglementation stricte de l’activité des lobbyistes, témoigne de ces pratiques:
La frontière entre vie publique et intérêts économiques est devenue tellement ténue qu’une clarification du rôle de chacun s’impose. Et notamment autour du travail des assistants parlementaires, des collaborateurs souvent mal payés, à qui des cabinets de lobbying proposent un complément de rémunération parfaitement légal, mais aussi très ambigu. Comme une partie des 2000 collaborateurs parlementaires, Séverine Tessier a reçu ce genre de proposition qu’elle estime contraire à l’éthique (cliquez ici pour voir la lettre).
Pour les députés UMP Patrick Beaudouin (Val-de-Marne) et Arlette Grosskost (Haut-Rhin), la clarification serait d’enregistrer les lobbyistes et d’encadrer leurs activités. C'est en ce sens qu'ils entendent poursuivre leurs travaux au sein d'un groupe d'étude dès cet été, afin d'aboutir à une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale. L'élue du Haut-Rhin espère qu'elle sera adoptée avant la fin de cette année:
David Servenay et Julien Martin
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ha oui et pourquoi ceux là et pas les autres???Comme 1er commentaire çà commence bien...
Sur certains sites on se rue sur les commentaires pour dire "preum's!", ici y'en a toujours un pour venir vomir sa haine...
Ben quoi, si ça lui plait comme boulot, esclave, il a le droit
S'il aime le fouet, aussi. Il milite pour les droits des masos ecervellés, c'est son droit non ?
Bon, on rigole, mais je crois qu'il va falloir s'habiter à ce genre de malades
Y'en a aussi qui suggèrent que ce sont les gens de Rue89 qui veullent rendre les débats plus animés...
ha, la manipulation...
Je ne pense pas que le Mrap puisse payer des voyages en Jet privé...
certes non
mais il peut au contraire ,éviter à certains un voyage gratis vers BAMAKO
Ca prend deux "m" droits de l'hommiste...
Je dis ça je dis rien...
C´est marrant la photo du Che dans le bureau d´un député français... Ils sont restés très révolutionnaires ces socialistes !
www.lyonenfrance.blogspot.com
Bravo Séverine Tessier, il est temps effectivement que les élus montrent l'ex. Trop de dérive, trop d'ambiguité alors qu'il n'y a qu'une chose à respecter quand on est élu : c'est l'éthique : mais peut-être n'est-ce-pas si simple !
pourvu que ces deux UMP aient plus de succès que ceux qui ont essayé. Réforme urgente. Maintenant quelle règle visible évitera les d"rives ?
L'idée de cette députée est trés bonne, mais qui va voter une loi allant dans ce sens? les députés bien-sur...laissez moi rire, il ne sont pas assez fou. cette idée on en parlera, ça fera du bien pour l'image, on va entrer en campagne munucipale, ne l'oublions pas... et aprés on en parlera plus comme tant d'autres bonne résolution.....
Pierre
Mais cette loi existe déjà : Article 432-11 du code pénal
(Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 art. 1 Journal Officiel du 1er juillet 2000)
"Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques :
1° Soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. "
L'Article 432-11 du code pénal régit le trafic d'influence et non le lobbying qui n'a rien à voir.
Le lobbying consiste à influencer, directement ou indirectement, les processus d'élaboration d'une norme. En aucun cas le lobbying n'est assimilable au trafic d'influence. Ce sont les agissements de certains lobbyistes, profitant de l'absence d'encadrement, qui ternissent l'image de cette pratique. Le Service de prévention de la corruption, qui dépend du ministère de la justice, ne dit pas autre chose dans son dernier rapport 2006.
Mettre en place des pare-feux contre le lobbying excessif auprés de parlementaires peu scrupuleux me paraît être une bonne chose effectivement ! Un peu marre de cette République bananière...!
Enfin 1 bonne colaboration entre députés de tout bords!!! il faut éliminer ces pratiques Comment on peut reçevoir de l argent ou des cadeaux d entreprises privées quand on est où on travaille pour les élus du peuple?
de plus certains élus oublie de citer ces "petits à côtés" quand on leur demande quelle est leur rénumération !!!
en effet rogemont marcel;élu député"en ille et vilaine" la semaine dernière(mais exclu mollement du ps pour non respect de la parité homme-femme)
a travaillé durant des années pour VEOLIA,entreprise très privé: fournisseur d'eaux,de transports....etc.........des collectivités locales.Risque évident de collusion d'intérêts.
exact.d'ailleurs un article de rue 89 dans la rubrique "RENNES"explique la ZIZANIE autour de cette candidature rogemont et les moultes réactions expliquant l'implication de ce dernier dans le comité de sélection de VEOLIA et des risques certains de conflits d'intérêts.
La proposition d'"encadrement" des activités des lobbyistes me semble dangereuse : encadrer ces activités signifie aussi les reconnaître et les légaliser !
Le fond du problème est aussi ailleurs : les députés doivent voter des projets de loi qui sont de plus en plus compliqués, voire techniques, et portant sur des domaines qu'ils ne maîtrisent souvent pas (car ils est impossible de tout maîtriser !). Ne pouvant se baser sur leur propre compétence, ils tendent alors à s'en remettre aux "lobbyistes".
Je pense donc qu'un jour, il faudra se poser la question de la compétence des parlementaires. Peut-on vraiment considérer que la "décision" est un domaine de compétence à part entière, indépendamment de ce à quoi on l'applique ? Peut-on vraiment considérer que le même parlementaire est "bon" pour juger des lois portant aussi bien sur la santé, l'environnement ou les libertés informatiques ?
Bonjour,
Je suis personnellement engagé pour l'encadrement du lobbying, ce qui signifie, comme vous l'avez parfaitement souligné, qu'il est premièrement nécessaire de reconnaître l'existence des groupes d'intérêt, et leur légitimité au sein de nos institutions.
Cette reconnaissance apparaît problématique d'un point de vue simplement constitutionnel, puisque seul les partis politiques sont théoriquement en droit de représenter la volonté général. Cependant, comment comprendre alors que l'Assemblée nationale, la "maison du peuple souverain", dans son réglement, suppose même l'existence de groupes d'influence ?
Le mieux serait peut-être de suivre l'exemple de l'Union européenne, qui dès son projet de constitution reconnaît leur existence et prévoit de les encadrer.
je croyais, mais je suis sans doute naïve, que les parlementaires pouvaient s'entourer de spécialistes, sans pour cela faire appel à des lobbyistes ! Il est vrai que les scientifiques ont mauvaise presse dans ce gouvernement (cf ce que va devenir le CNRS).
Prenons un exemple, comme ça, au hasard : les OGM. Il existe un lobby pro-OGM, avec Monsanto, la FNSEA s'y met... Or tous les scientifiques demandent un moratoire car on ne connait pas les conséquences à long terme des OGM sur la santé. Qui gagne ? les lobbys, puisque des surfaces de plus en plus importantes sont ogméisées, et tant pis, si les vents contaminent les champs d'à côté, qui n'ont rien demandé, eux.
Alors, les lobbys ? A la porte !!!!!!
Il en va de notre liberté d'appréciation et de notre santé (dans le cas des OGM ou des médicaments ou ...)
Vous proposez donc que les entreprises fassent elles-mêmes leurs lois puisqu'elles sont techniquement les plus compétentes dans leur domaines respectifs?
Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas éliminer le parlement et ne garder qu'un président qui serait élu au suffrage censitaire!
Allez Ernest Antoine on t'a loggé!
Non, je proposerai plutôt d'élire des personnes compétentes... pourquoi pas plusieurs assemblées "thématiques" ?
Une fois le ménage fait à l'Assemblée, ils pourront s'attaquer à faire de même à l'Elysée!
mais ils sont déjà à l elysée!
Alors il nous faut choisir entre une démocratie parlementaire digne de ce nom ou une démocratie à l'américaine, où les lobbies achètent au sens littéral, les voix des sénateurs ou des membres du congrès.
Voyez par exemple où nous a mené la politique de la NSA, la centrale privée qui défend le droit du port d'armes !
Je ne souhaite pas à la France de connaître pareil destin.
Sans aller jusque là, il nous faut contenir la pression des lobbies. Les légaliser ne me semble pas être la bonne direction, car c'est déjà reconnaître avec force leur pouvoir.
Nier leur pouvoir occulte revient également à le leur laisser.
Je pense donc qu'il faut rendre publique toute pression d'un lobby pour en faire débat sur la place publique.
Et pourquoi pas dans Rue 89 !!
Pour info :La NSA (National Security Agency) ou Agence de sécurité nationale - NRA (National Rifle Association) est un lobby en faveur des armes à feu
Cela n'enlève rien à la pertinence de l'article ;)
Et au Parlement européen ?
c est encore pire!!!!
Très instructif votre lien sur la société "Média Miel", qui vous a contacté en 2005. En recherchant un peu, j'ai trouvé leur profession de foi sur la plaquette d'un conseiller général (ça ne s'invente pas...). Allez en page 2 de cette jolie brochure et vous y lirez ceci :
" Il est maintenant grand temps de répondre à une demande qui s’accroît de jour en jour et que s’efforcent de satisfaire des sociétés telles que Marketing Institutional European Lobbying qui offrent à ceux qui ont l’esprit d’innovation nécessaire, à se laisser tenter par toute une gamme de ressources en intermédiation et de prestations d’interface.
Services qui semblent prometteurs si tant est que les lourdeurs héritées des habitudes acquises d’étatisme et de bureaucratie dans notre pays ne freinent pas l’ouverture aux entreprises vers ces nouveaux champs d’initiatives."
Bouchez-vous le nez, "l'esprit d'innovation" est en marche.
Qui ne serait pas d'accord avec cette proposition courageuse d'une attachée parlementaire désintéressée , mais ma fait poser des questions de bon sens pour une bonne compréhension et éviter les procès d'intention , si fréquents en tout sens.!
Le député(ps) de cette parlementaire (voir elle même)est-il à son premier mandat?.
Pourquoi les co-signataires(UMP) sont-ils de l'échelon suppérieur?(député(e)s , et donc non concerné par cette Ethique salariale(les émoluments ne sont vraiment pas du même ordre).
Le lobisme a déjà eu de (très) belles émissions télévisuels d'explication mais je n'ai pas souvenance que des Députés de tous bord , de majorité inverse à ce moment , est affirmé : l'inutilité de cette intervention "d'expert?"utilisés pour faire démarrer le savoir des élites dans des domaines divers et variés ,qu'ils n'ont jamais étudiés! Les entreprises privées procèdent d'une approche identique (et les députés ne travaillent-ils pas ainsi dans leur autre vie?). La loi interdirait aux élus , mais pas à leur salariés, trop mal payés,dans la condition que le travail de base ne souffre pas de l'engagement en question, et que ce travail soit fait dans la clarté ,l'honnèteté et les déclaration de revenus sincère . Je pense en plus(et c'est une question supplémentaire) que ce lobyng ne s'adresse que dans le droit fil des commissions dévolues à chaque député (commissions qui ne sont pas encore dénombrées dans les faits). Je pense que , si les assistantes demandent à leurs élues(beaucoup), avec insistance, elles auront plus de succès que si elles demandent à ces dernières de "se" supprimer des compléments "aussi autorisés". Logique!!!
MAL LU
Qui ne serait pas d'accord avec cette proposition courageuse d'une attachée parlementaire désintéressée , mais ma fait poser des questions de bon sens pour une bonne compréhension et éviter les procès d'intention , si fréquents en tout sens.!
Le député(ps) de cette parlementaire (voir elle même)est-il à son premier mandat?.
Pourquoi les co-signataires(UMP) sont-ils de l'échelon suppérieur?(député(e)s , et donc non concerné par cette Ethique salariale(les émoluments ne sont vraiment pas du même ordre).
Le lobisme a déjà eu de (très) belles émissions télévisuels d'explication mais je n'ai pas souvenance que des Députés de tous bord , de majorité inverse à ce moment , est affirmé : l'inutilité de cette intervention "d'expert?"utilisés pour faire démarrer le savoir des élites dans des domaines divers et variés ,qu'ils n'ont jamais étudiés! Les entreprises privées procèdent d'une approche identique (et les députés ne travaillent-ils pas ainsi dans leur autre vie?). La loi interdirait aux élus , mais pas à leur salariés, trop mal payés,dans la condition que le travail de base ne souffre pas de l'engagement en question, et que ce travail soit fait dans la clarté ,l'honnèteté et les déclaration de revenus sincère . Je pense en plus(et c'est une question supplémentaire) que ce lobyng ne s'adresse que dans le droit fil des commissions dévolues à chaque député (commissions qui ne sont pas encore dénombrées dans les faits). Je pense que , si les assistantes demandent à leurs élues(beaucoup), avec insistance, elles auront plus de succès que si elles demandent à ces dernières de "se" supprimer des compléments "aussi autorisés". Logique!!!
MAL LU
Les parlementaires sont élus à notre image pour nous representer. Le fait que certains d'entr'eux se laissent soudoyer par les lobbies est illicite. La preuve en est la discrétion qui accompagne ces actes où donneurs et receveurs s'entendent sur un accord voilé. Le phénomène est encore plus marqué au niveau de l'europe où les lobbyistes arpentent les couloirs, nous connaissons l'impasse où ça nous a mené. Le problème est que ces lobbies s'organisent et deviennent peu à peu plus puissant que les états à qui ils ne laisseront bientôt que la vaisselle à s'occuper. J.C.
Bonjour à toutes et tous,
Il faut leurs donner un karcher !
Bises à toutes et tous.
Eric bloggeur résistant
http://monmulhouse.canalblog.com/
Difficile à comprendre en effet que cette pratique de lobby ne soit pas encadrée.
Prenons le cas de la médecine et celui particulier de l'oncologie. Le traitement d'un cancer coûte en médication de 15 000 à 100 000 euros en moyenne hors frais chirurgicaux ou de radiothérapie. Donc 15 000 euros qui viennent grossir le chiffre d'affaire du labo pharmaceutique. La consultation d'un oncologue libéral coûte en moyenne 60 euros.
Le schéma est simple. Toute dépense de ce labo (cadeau, resto, colloque, formation, voyage...) en faveur des praticiens doit faire l'objet d'une déclaration auprès du conseil de l'Ordre des Médecin qui est le garant de la déontologie. Je vous promets que les médecins sont les premiers à refuser d'éventuelles largesse : ils risquent un radiation et donc une interdiction d'exercer.
Pourquoi ne pas transposer ce schéma aux parlementaires? Reste à créer un "conseil de l'ordre" des hommes politiques.
Difficile à comprendre en effet que cette pratique de lobby ne soit pas encadrée.
Prenons le cas de la médecine et celui particulier de l'oncologie. Le traitement d'un cancer coûte en médication de 15 000 à 100 000 euros en moyenne hors frais chirurgicaux ou de radiothérapie. Donc 15 000 euros qui viennent grossir le chiffre d'affaire du labo pharmaceutique. La consultation d'un oncologue libéral coûte en moyenne 60 euros.
Le schéma est simple. Toute dépense de ce labo (cadeau, resto, colloque, formation, voyage...) en faveur des praticiens doit faire l'objet d'une déclaration auprès du conseil de l'Ordre des Médecin qui est le garant de la déontologie. Je vous promets que les médecins sont les premiers à refuser d'éventuelles largesse : ils risquent un radiation et donc une interdiction d'exercer.
Pourquoi ne pas transposer ce schéma aux parlementaires? Reste à créer un "conseil de l'ordre" des hommes politiques.
Je trouve cette proposition très intéressante sauf que vous laissez supposer que des toubibs ( j'en suis un )en croquent encore. C'est malheureusement vrai, sinon vous n'auriez pas ces chiffres d'une part et d'autre part on le voit au quotidien "du Médecin" qui ne peut vivre que grâce aux labos...
Ensuite, les "cadeaux" continuent même s'ils sont devenus "ridicules", mais je ne suis pas inquiet pour les labos.
Ils offrent aujourd'hui les cadeaux par des visites médicales via internet, cadeaux ou points à la clé.
Au fait, les largesses refusées mais déguisées, ça continue malheureusement...
Le vrai problème est celui de la santé humaine réduite à une valeur commerciale...Et personne n'en parle puisque l'homme, y compris dans sa santé, est devenu un outil statisque.
Voyant les difficultés pour obtenir un ordre des infirmiers...
On rigole...
Mais bien sûr. Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier...
En lisant le titre "faire le ménage" je pensais naïvement que l'on allait enfin rendre tout simplement cette pratique illégale (puisqu'il s'agit de détourner la démocratie en faisant pression sur les élus afin de les amener à prendre des décisions allant contre le bien commun et au bénéfice de minorités influentes).
Et bien pas du tout, on propose de l'"encadrer" Et on nous présente ça comme une avancée
Ca me donne envie de vomir...
Vous confondez lobbbying et corruption. Lorsque GreenPeace explique à nos parlementaires (qui pour la plupart n'ont aucune compétence dans ce domaine et bien d'autres) pourquoi il ne faut pas légaliser la culture des OGM, il s'agit aussi de lobbying.
Malheureusement GreenPeace est loin d'avoir les mêmes moyens que les grands groupes industriels qui font pression dans l'autre sens. Résultat, qui est le gagnant? A Bruxelles les députés se voient présenter des projets de lois quasiment déjà rédigés.
A la limite je ne serai pas choqué que les élus puissent recevoir des groupes extérieurs sous condition que ces derniers soient mandatés par des citoyens, via un système de pétition par exemple avec un nombre minimum de signatures (et justement, dans ce cas, GreenPeace n'aurait pas de problème pour les obtenir tandis que Monsanto pourrait aller se faire voir chez les yankees). Mais cela m'étonnerait que l'on se dirige vers genre de fonctionnement.
Monsanto tout autant que Greenpeace (bien sûr ici le cas est extrême tant ces deux positions sont strictements antagonistes) ont toute légitimité pour intervenir auprès des députés afin de mettre leurs arguments en avant. Il n'y a rien de choquant à mon sens dans cette démarche. Il faut "simplement" ensuite que les hommes politiques fassent leur travail d'analyse des données que ces organismes leur ont fourni et que ce soit ça qui décide de leur vote.
Le soucis c'est qu'il y a à l'heure actuelle des doutes à ce propos car certains groupes d'intérêts mettent en place des démarches qui glissent du fait de vous présenter un dossier clé en main au fait de vous présenter le même dossier dans le cadre d'un séminaire à Hawaï entre une démonstration de jet ski et un banquet au bord du lagon. Pour le citoyen lambda, cela se nomme de la corruption mais il semblerait que dans le domaine de la politique (ou du journalisme) cela semble un peu plus flou. On va bien voir s'ils arrivent à clarifier la situation.
Sauf erreur de ma part, les parlementaires européeens ont eut il n'y pas si longtemps à se prononcer sur l'adoption ou non d'un texte prévoyant l'encadrement juridique des pratiques lobbyistes. Sans honte ni remord ils ont majoritairement rejeté le texte… Voyons si nos parlementaires nationaux valent mieux.
Je propose que les députés copient 100 fois :
"la loi est l'expression de la volonté du plus grand nombre".
Signé des parents.
Tiens... toi qui crois encore à la politique...
Nouvelle indemnité chômage des députés
À DIFFUSER LARGEMENT
PRÉPAREZ VOUS À TRAVAILLER POUR EUX
Pour chaque député non réélu les Français devront payer :
417 120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités .....
Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN
Les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !
Et à l'issue des 5 ans , ils percevront "à vie" 20 % de ce traitement !!!
Alors , faîtes des efforts , travaillez pour payer des impots qui serviront
à payer les "golden parachutes" de nos députés .
5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en or de :
417.120 Euros
Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance
législative .
Au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir
les Français pour réduire la dette et qu'ils dénoncent le train de vie
dispendieux de l'Etat.
L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord été
révélée par "Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007. Puis reprise et
précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.
Curieusement à part ces deux médias, silence du côté des télés, radios ou
des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les
parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).
Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi
votée en douce, l'a été à l'unanimité de tous les groupes politiques : UMP,
PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages savent parfaitement
s'entendre.
La confiance règne sur l'issue du prochain scrutin et les coquins et les
copains s'organisent : JL Debré avant de partir a fait voter une loi
adoptée à l'unanimité et dans le silence complet afin qu'un député non
réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle
nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net
mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros. Le total de 60 mois d'inactivité en
brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n°
58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par
référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État
classés dans la catégorie présentement dite "hors échelle".
Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le
plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un
conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.
S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux
de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité
parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant
de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité
parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de
l'indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les
suivantes :
- Indemnité de base : 5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 ? Soit
brut mensuel 6 952, 91 euros
Retenues obligatoires :
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de
mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la
dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit net
mensuel 5 177, 66 euros
Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré,
nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses
amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les
groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de
continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois,
au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs!)
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement
inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de
4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple
justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès
d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale",
bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi meurt la République, de la corruption de ses élites, car
évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des
largesses de M. Debré.
Fran...
Il manque peut-être les charges patronales au bilan, de toute façon si j'ai bien compris, pour faire des économies, il est préférable de revoter pour les sortants. Mais le mieux ne serait-il pas de marquer une pause pendant 5 ans, en se passant de parlement, histoire de prendre le temps d'appliquer toutes ces lois passées dans les dernières décennies et restées au fond des tiroirs. Là, il y a du pain sur la planche, ça va créer des emplois, et quand tout sera à jour, nous pourrons à nouveau faire appel à la matière grise de nos parlementaires.
correctif : le groupe UDF de l'assemblée n'a pas voté cette règle concernant l'indemnité de non réelection, il fut le seul !
F Bayrou
Les ambassades bidons qui ne servent plus....
La Cour Des Comptes, qui soulignent des infractions graves ,des gâchis énormes, mais....cette "cour" n'est pas apte à juger bien entendu! Alors? Rien ! Poliakoff
Ah! Si seulement tout ce gaspillage de fonds étaient mis dans la Recherche, l'Université, La Sécu... il n'y aurait plus de problèmes! Surtout quand on pense que nos chers Députés somnolent très souvent à l'Assemblée, puisqu'ils ont trop bien déjeuner! La France se meurt d'engraisser ses politiques.
Je me demande tout de même comment pourrait être pensé l'intérêt général mais même privés avec des lobbies légaux vu l'incompétence totale de la majeur partie des entreprises françaises.
Vous avez vu la photo du Che sur le mur? c'est du baume au coeur...