Dans certains pays comme le Pakistan, l'Inde ou même la Russie, le simple fait d'être homosexuel peut vous exposer à des persécutions, des menaces de tortures, voire des condamnations à mort. Pourtant, combien de ces personnes concernées savent qu'il est possible de demander l'asile politique en raison de son orientation sexuelle ?
Bien souvent, ceux qui ont finalement fui leur pays pour se réfugier en France n'oseront pas révéler la raison de leur départ, et ne demanderont pas l'asile. Réussir à obtenir ce droit d'asile demeure d'ailleurs très difficile, notamment à cause du tabou qui entoure l'homosexualité, et de l'impossibilité de prouver ses préférences sexuelles.
Edouard Bera, avocat à la cour, est le vice-président de l'Ardhis, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour. Par le biais de cette association, il accueille des réfugiés gays ou lesbiennes, constitue et plaide leur dossier. Pour Rue89, il explique pourquoi ce type de demande est délicat :
Note : LGBT = Lesbien, gay, bisexuel et transsexuel.
La possibilité d'obtenir le statut de réfugié politique pour des raisons d'orientation sexuelle est assez récente. Le premier cas remonte à 1998, quand la Commission de recours des réfugiés accorde ce statut à une transsexuelle algérienne.
Pour comprendre cette décision, il faut revenir à la définition de l'asile politique selon la Convention de Genève de 1951. Cette dernière énumère les causes de discrimination, en fonction par exemple de son appartenance à un groupe ethnique, ou à un groupe social. Si un pays adopte une position clairement homophobe, une unité naît entre les homosexuels, qui peuvent être assimilés à un groupe social.
On estime que chaque mois, en France, un à deux dossiers de demande d'asile en raison de l'orientation sexuelle sont constitués. L'Ardhis en traite actuellement deux, très différents. L'un concerne un réfugié venu d'Inde, l'autre est arrivé de Russie. Deux situations très différentes, mais qui toutes deux donnent droit au statut de réfugié :
A lire :
L'interdiction de la Gay Pride à Moscou
Un article de Rue89.
A lire et à voir :
Portrait du Palestinien Anass Fouar
réfugié de père en fils.
A voir :
Entretien avec Olivier Brachet, du Forum réfugiés
Par le Collectif Filtrages.
A lire :
Le dossier réfugiés
du site d'Amnesty International.
A lire :
Geneviève Sevrin interrogée par Rue89
sur la régression du droit d'asile.
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De françoise.V
p'tite lyonnaise | 17H27 | 21/06/2007 |
Petit rajout à ce super article, en prime l'OFPRA et la Commission des Recours décident en fonction de critères français ou au moins occidentaux, j'ai rencontré une femme homosexuelle demandeuse d'asile de ce fait qui avait comme seule preuve de son orientation sa vie commune avec une femmme qui ne lui était pas apparentée, là-bas ça prouvait tout…
Cette vie commune n'a pas été considérée comme preuve par l'OFPRA, les traces de tortures ont été reconnues mais pas liées à une orientation sexuelle, la disparution de la compagne de cette femme était sans rapport avec les faits…
De babayaga
musique du monde | 20H29 | 21/06/2007 |
Ce n'est déjà pas facile pour un homosexuel d'obtenir le statut de réfugié, mais avec Christine Boutin au gouvernement ? Va-t-il y avoir des accords avec ses collègues Hortefeux et Dati ?