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France et Espagne relancent le projet de traité européen

A cinq jours d’un sommet européen décisif sur la relance de la construction européenne, la France et l’Espagne créent la surprise en présentant un projet de texte commun, selon les informations de Rue89. Cette approche commune sera présentée dimanche soir, lors d’un "conclave" des ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union européenne, à Luxembourg, puis lors d’une réunion formelle des chefs de la diplomatie dès le lendemain, destinée à préparer le sommet des 21 et 22 juin à Bruxelles.

Selon nos informations, le projet franco-espagnol liste les "avancées" reprises du traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005, et qui devraient se retrouver dans le "mini-traité" défendu par Nicolas Sarkozy et qui sera discuté la semaine prochaine. Parmi ces "avancées" figure celle qui risque de s’attirer un veto de la Pologne, farouchement opposée au changement du système de vote pour les prises de décision au sein de l’Union avec l’extension du champ des décisions majoritaires et non plus selon la règle de l’unanimité. Paris et Madrid veulent en particulier reprendre dans le nouveau traité "les modalités de calcul de la majorité qualifiée, et l’extension de son champ, y compris aux domaines de la justice et des affaires intérieures, dans les conditions prévues par la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2004, ainsi que le renforcement des pouvoirs du Parlement européen et les nouvelles modalités de sa composition".

Parmi les idées qui forment le socle du nouveau traité, selon la France et l’Espagne, figure la présidence renforcée de l’Union européenne (Tony Blair a démenti à ce propos être candidat à ce poste après son départ de Downing Street, comme le souhaiterait apparemment Nicolas Sarkozy…) ; la création d’une fonction de "ministre des Affaires étrangères" de l’Union ; une politique d’immigration commune, les coopérations renforcées et les coopérations structurées en matière de Défense, ou encore une "référence contraignante" à la Charte des droits fondamentaux européens.

Le document souligne que "l’’Espagne et la France soutiennent les efforts de la présidence allemande en vue du conseil européen des 21-22 juin  : il est essentiel de trouver une solution à l’impasse institutionnelle de l’Union européenne, et de bien préparer l’Union pour affronter les nouveaux défis, en rassemblant les Etats membres autour de l’idée d’un traité simplifié. Ce traité doit intégrer, à partir des traités existants, les avancées obtenues durant la CIG de 2004 qui visent notamment à rendre les institutions européennes plus efficaces et démocratiques, et les politiques de l’Union plus performantes face à une réalité politique, économique et sociale en pleine évolution".

Cette initiative vise à créer une dynamique au sein des 27, en associant un pays du "non" (la France) à un pays du "oui" (l’Espagne), un pays "de droite" (la France) à un pays "de gauche" (l’Espagne), le tout en étroite concertation avec l’Allemagne qui, en tant que présidente en exercice de l’Union et donc organisatrice du conseil européen de Bruxelles, ne peut participer à une telle initiative. Un succès à Bruxelles permettrait d’entrevoir la conclusion de la négociation du "traité simplifié" avant la fin de l’année, sous présidence portugaise. Reste à voir si elle sera suffisante pour surmonter les réticences de la Pologne des frères Kaczynski auxquels Nicolas Sarkozy est allé rendre visite jeudi dernier. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, déclarait au Monde vendredi qu’un échec à Bruxelles représenterait "une victoire pour les forces nationalistes".


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Eric citoyen | "Casse ta tv" c'est ta seule chance !
16H49 16/06/2007

Bonjour à toutes et tous,

Décidément, on n’arrête pas le progrès, les votes de référendum ne valent plus rien, le reste non plus!

On va être gâté dans les prochains temps.

Dernièrement et grâce aux ministres de l’agriculture Européens le BIO n’est plus du BIO et maintenant le mini traité constitutionnel sans accord des citoyens Européens ? « concernés »

C’est un scandale !

Et ces politiciens une honte !

Bises à toutes et tous

Luttons, résistons.

Eric bloggeur citoyen-résistant Européen

http://monmulhouse.canalblog.com/

PS : « CASSE TA TV » C’est ta seule chance !

 
Eric citoyen | "Casse ta tv" c'est ta seule chance !
11H38 17/06/2007

Bonjour,

Les bras m’en tombent,

Des contres vérités ??? MDR !

Même A JUPPE

http://actualite.aol.fr/france/alain-juppe-tente-d-apaiser-la-filiere-bi…

…En diffusent ? double-MDR !

Sérieux, Il faut arrêter de prendre les gens des idiots.

Salut

Luttons - Résistons.

Eric BLOGGEUR

http://monmulhouse.canalblog.com/

PS : « CASSE TA TV » C’est ta seule chance !

 
Kuriodistik
12H30 17/06/2007

L’article que vous citez mélange deux aspects : la décision de ne pas appliquer de moratoire aux OGM prise par A. Juppé, et le simili-débat né autour de cette décision européenne.
Je ne sais pas si contre-vérité est le terme exact, mais ce qui me paraît plus que certain, c’est qu’il y a un petit mensonge par omission dans l’affaire… L’histoire des 95% au lieu des 70%.
En fait la question est : qu’est-ce qui est le plus bio? Un produit avec 70% seulement de matière bio, à priori sans OGM du tout, ou un produit qui détient 0,5% d’OGM et 95% de matière bio?
Le point central, c’est que ce quota autorisé d’OGM est une garantie pour l’exploitant en cas d’accident, pas une incitation à faire un mix Bio-OGM!
Mon point de vue personnel est que le moratoire sur les OGM Maïs de Monsanto aurait dû être appliqué, et que la transparence demande que quand un produit contient même un minimum d’OGM cela soit indiqué. C’est bien plus grave que cette histoire de marge de sécurité.

 
NicolasB | Lycéen à Paris
19H35 16/06/2007

Je ne vois strictement pas l’intérêt de créer un ministère des affaires étrangères pour l’UE. On en a un dans chaque pays de l’Union Européenne, et je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’en placer un pour l’UE.

 
dulconte | Conteur perdu à Buenos Aires
23H45 17/06/2007

Pour que l’Europe parle d’une voix et non plus dans la cacophonie actuelle. Ca peut aider si l’Europe désire un tant soit peu avoir droit au chapitre au niveau de la diplomatie internationale.

 
pene-r
22H08 16/06/2007

Je suis assez d’accord sur l’ensemble du propos (même sans être un grand spécialiste il me semble qu’un ministre des affaires étrangères serait une bonne chose, j’en vois un qui va postuler au passage :-D). Par contre: « Le "non" au référendum était l’effet d’une mentalité de fermeture au monde et de peur face à l’étranger, » Là c’est très réducteurs et hors clous pour beaucoup de ceux qui ont voté NON. Ce n’est pas une volonté de se fermer au monde ou une peur de l’étranger, mais des pans entiers du projet qui étaient innacceptables (ne me demandez plus les détails hein, désolé ;-). Enfin je suis très inquiet de voir que notre cher Président aurait penser à Tony Blair comme « super président ». On parle bien du Tony Blair qui a + ou - falsifié des docs pour engager son pays en Irak au côté des Etats-Unis ? C’est bien celui là ? !!…

 
pierrejcallard | www.nouvellesociete.org
05H12 17/06/2007

@ pene-r : Je ne vois pas le Non de la France comme une fermeture au monde, si ce n’est dans le sens d’un refus d’inviter le monde entier à l’Europe. La position claire de Sarkozy sur la Turquie chnage déjà la donne. La France a aussi dit non à un projet lourd - et donc incompréhensible - qui équivalait à donner un mandat en blanc aux gouvernements en place pour faire une Europe à leur goût. Une Europe par étapes, avec de fréquents retours vers la population pour obtenir son aval, serait une proposition plus attrayante. Il FAUT qu’une Europe forte se fasse, avant que les folies de l’Amérique ne mènent l’Occident à sa perte.

http://www.nouvellesociete.org/5119.html
Pierre JC Allard

 
pene-r
08H30 17/06/2007
  • @ pene-r : …. La France a aussi dit non à un projet lourd … etc

C’est ce que je disai hein ;-) avec moins de talent, j’avais juste repris une partie des propos de mon prédécesseur ;-)

  • Une Europe par étapes, avec de fréquents retours vers la population pour obtenir son aval, serait une proposition plus attrayante. Il FAUT une Europe forte …

Tout à fait d’accord.

 
petit-gredin
22H10 16/06/2007

« Le « non » au référendum était l’effet d’une mentalité de fermeture au monde et de peur face à l’étranger, exactement ce que TF1 distille au jour le jour »

TF1 comme tous les médias a fait campagne pour le oui…

 
Le Yéti | yetiblog.org
07H49 17/06/2007

« Le « non » au référendum était l’effet d’une mentalité de fermeture au monde et de peur face à l’étranger, exactement ce que TF1 distille au jour le jour » ??? Formidable, on frôle carrément la perversion, là ! L’avis de TF1 (et des autres médias officiels) retourné… contre TF1 ! Bé dis donc, la revanche des « ouiistes » remonte sérieux au clapot. Allez une petite dernière pour rire (elle vient de quelqu’un qui se prétend de gauche et dit détester Sarkozy et TF1) : « En gros, par peur du libéralisme, nous avons raté la chance de devenir citoyens européens et de créer une plus grande unité politique. »

 
toktomi | , les "abderhamane, martin, david" . . .
22H47 16/06/2007

un ptit passage par not bon parlement et on en parle plus.

coin (qu est ce qu il dit ce mulot ,j ai cliqué quoi au référendum 2005 au fait ?)—-
5 ans comme ça …
 toktomi

 
manu2005
23H38 16/06/2007

C’etait moi, toujours pas logué…Grrr, machine du diable !

 
toktomi | , les "abderhamane, martin, david" . . .
04H51 18/06/2007

…sort de ce corps html !
brandissez avec moi l amulette bleue étoilée

 
macmich
09H32 17/06/2007

Merci Manu de dire les choses telles qu’elles sont.

Il devient exaspérant d’entendre dire que le NON à la constitution était un NON à l’Europe : ce genre de contre-vérité est inadmissible (en clair, c’est prendre les gens pour des cons !).

Les élections européennes sont en générale assez suivies ce qui signifie bien que les citoyens s’y intéressent. Mais il est vrai que globalement on semble se diriger vers moins de démocratie en Europe (d’ailleurs, on vous l’a dit : il faut « travailler comme les chinois », et accepter un régime dictatorial comme eux cela va de soi [quoique les peuples chinois commencent à se rebeller])!

 
bibi libéré
00H16 17/06/2007

Et voilà,les souvenirs de discussion avec des amis tenants du non mais proeuropéens(c’est sur) me reviennent! Et je suis trop triste d’avoir eu raison contre eux:je pensais que nous devions prendre acte de la marche du monde…et voter ce traité éminement critiquable mais qui offrait tout de même une base de discussion et des moyens par le débat et par les luttes(citoyennes,politiques,syndicales ou autres)de faire avancer l’europe AVEC les citoyens.Ils prétendaient que non,etc…
Bravo à eux.Le non est un succés!Non seuleument,l’Europe n’a plus aucune chance d’être plus sociale mais par dessus le marché(…) elle se fait vraiment sans nous et cette fois,je fais confiance à Sarko et qq autres,il n’existera aucune possibilité de controler!
Je rage de cette sottise qui ne comprend pas que dire non à ce qui s’impose à nous est stérile! Le seul espoir dans ces cas là est d’accepter tout en développant du mieux possible,le débat et la lutte pour changer de l’intérieur le système qui oppresse.
Bon,où sont les tenants du non proeuropéens aujourd’hui? Qu’avez-vous à proposer pour enrayer ce qui arrive(bien pire que si on l’avait ratifié ce fichu traité)? Quels leviers avons-nous?….
Personnellement,je n’en vois aucun et je suis sombre sur notre devenir en Europe.

 
René B.
08H17 17/06/2007

L’union Sarkozy/Zapatero, n’est pas vraiment étonnante. Les coalitions France-Espagne sont habituelles en matière de lutte anti-terroriste, notamment. L’Espagne est très européenne et il n’y a rien de surprenant à ce qu’elle fasse le forcing pour remettre l’U.E. sur pied. Sans ambiguité démocratique puisque les espagnols ont majoritairement voté oui.
Zapatero a besoin de redorer son blason. L’échec du processus de paix avec ETA est une pierre dans son jardin. Le voilà s’activant pour sauver l’Europe et répondre à la volonté de ses concitoyens de voir mis en place le nouveau traité.
D’autant que, pour obtenir cette alliance, Sarkozy a dû sûrement rajouter dans la balance une ou deux promesses de retour d’ascenseur. Nous ne tarderons pas à savoir lesquelles.
Dans cette histoire Zapatero est tout gagnant. Quand à s’allier à la droite, lui le socialiste, chacun sait que Bruxelles vaut bien une messe…

 
Pierre Haski | Rue89
12H25 17/06/2007

On va pas se rejouer le référendum de 2005 ? A lire certains commentaires, on sent une envie d’en découdre de nouveau sur l’Europe… Si on n’est pas « contre » l’Europe, comme le disent les partisans du « non » en 2005, alors il faut éviter que cette Europe qui s’est élargie avant de s’en donner les moyens institutionnels, ait les moyens de fonctionner mieux. Il ne s’agit pas d’un big bang, mais de quelques dispositions qui éviteront la paralysie à 27, comme l’extension du champs des décisions prises à la majorité, de la nomination d’un président sur une plus grande durée, ou d’un ministre des affaires étrangères de l’Union. Côté démocratie, le poids du parlement européen doit être renforcé. Tout ça est de l’ordre du minimum vital, aussi du plus petit dénominateur commun entre les 27, et même là ça coince. Ces mesures-là n’entrent pas dans le champs de la critique du TCE de 2005, notamment celles qui portaient sur le libéralisme économique.

 
toktomi | , les "abderhamane, martin, david" . . .
05H34 18/06/2007

apparemment c est pour ça que sarko a balancé le plan de premier abord : ça mange pas de pain ,mais merkel avai pas l air convaincu que tout le monde serait pour au prochain sommet.
ça m paraissait censé stistoire de reprendre le baton minimum pour désamorphiser l europe.
a suivre le 21.

 
Alfary | Ronchon
12H30 17/06/2007

Le référendum avait reposé la question d’un nouveau projet politique dès lors que l’objectif principal du départ -marché unique, monnaie unique- avait été atteint.
Avec l’adoption éventuelle d’un « mini-traité », les États redonnent la primauté aux mécanismes de régulation et d’approfondissement du marché unique, au détriment, provisoirement peut-on espérer, de la nécessité de bâtir un nouveau projet politique pour l’Europe.
Bien malin qui dira qu’il s’agira de l’échec ou de la victoire des partisans du « oui » ou du « non ».
En revanche, on voit sans difficulté que l’arbitrage est favorable à l’agenda de la Commission et des gouvernements plutôt qu’à celui du Parlement et des citoyens.
Entre le moteur et le carburant, l’avantage est au premier mais la partie continue.

 
Kuriodistik
14H56 17/06/2007

Tiens, en (re)-parcourant la dite charte, je suis tombé là-dessus :

« Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales. « .
Ca devrait être suffisant pour faire sauter le CNE ça, non?
Pour le reste, j’espère que les 24 autres pays de l’UE ne laisseront pas passer ce « rabais social » proposé par notre président!! Parce que même si dans 5ans les Français auront plus ou moins compris (encore que?) il sera sans aucun doute très difficile de revenir sur un tel accord!
C’est les travailleurs pauvres d’outre-manche qui vont être contents…

 
Kuriodistik
14H33 17/06/2007

Tout à fait d’accord! Pour être plus précis, l’Europe porte dès son origine l’acceptation et la promotion de l’économie de marché. Cela étant posé, le traité proposait « l’économie SOCIALE de marché », mais il a été refusé… Grande inconnue : comment les Français, en deux ans, sont passés d’une position antilibérale à un vote massif pour un homme politique plus libéral que le traité? Du fait de ma sensibilité politique, je trouve dommage que N. Sarkozy ait en quelque sorte « effacé » le référendum et n’en tienne pas du tout compte (où est le social dans le traité simplifié ?), mais avec 53%, une assemblée très bleue et un discours clair pendant sa campagne sur ce qu’il allait faire, on ne peut pas vraiment lui reprocher la mise en oeuvre de ses intentions…

 
Kuriodistik
14H54 17/06/2007

:-O pas moyen de supprimer un commentaire?

 
Alfary | Ronchon
23H25 17/06/2007

@ Kuriodistik 14H33 17/06/2007
@ Pierre HASKI.

Au premier, je dirai que le président de la république ne le fut pas devenu de manière univoque sur son projet de « mini traité » européen.
A P. Haski, je fais observer qu’en recentrant les enjeux uniquement sur le « bon fonctionnement des institutions », la question du projet politique -des institutions pour quel objectif ? quel but ?- est trappée.
Et privilégier le « bon fonctionnement des institutions » revient à consacrer la primauté de l’arithmétique sur la pensée, ce qui revient à donner raison à Heidegger sur la fonction calculante de la Raison. L’Europe telle qu’elle a existé est celle de Benjamin Constant. Celle qu’il adviendra peut bien soutenir la contradiction avec Martin Heidegger.

J’ai voté « non » au référendum, pour les mêmes raisons qui me font partisan de Rue89: la liberté de penser sans inféodation aucune, sinon à ma reflexivité agissante. Et Libé consentait déjà au fonctionnalisme…
Qu’un traité simplifié ne convoque ni adversaire ni partisan de l’adoption au référendum, cela s’admet sans difficulté. Par contre, cela ne donne aucunement blanc seing à la Conférence Intergouvernemental pour occulter le contenu d’un projet européen à venir.
Par analogie, du reste, Rue89 est la traduction d’un projet et non pas l’inverse.