Tribune

Les dangers de la proportionnelle, par Bernard Accoyer


Tribune du président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer :

« La proportionnelle, si elle paraît séduisante pour son ouverture à de nombreuses sensibilités, porte en elle le risque de confusion et de paralysie des institutions démocratiques, en empêchant les électeurs de désigner clairement leurs gouvernants.

Le scrutin proportionnel est celui du régime des partis, ainsi que l'a démontré l'histoire de la Quatrième République, régime des assemblées instables, des partis-charnières, des gouvernements à durée de vie limitée. Le destin d'un pays est laissé à la discrétion d'accords d'état-major, pouvant déboucher, après les élections, sur les coalitions les plus improbables, les plus éphémères, incompréhensibles pour les électeurs.

La proportionnelle tend, en outre, à gonfler mécaniquement la représentation des extrêmes.

La proportionnelle institutionnalise les divisions de la société en encourageant l'expression des intérêts catégoriels ou communautaristes. Or, une élection n'est pas un sondage d'opinion.

Autre proposition avancée, qui doit être débattue, elle aussi, de manière approfondie, celle qui consisterait à instiller, pour employer le terme que l'on utilise lorsque l'on parle de poison, une petite dose de proportionnelle dans notre mode de scrutin, sans remettre en cause le fait majoritaire.

Recourir à une faible dose de proportionnelle reviendrait à diviser la représentation nationale en deux catégories de députés. Or, il ne peut y avoir, d'un côté, les députés du terrain s'occupant des Français, directement responsables devant les électeurs et, de l'autre, ceux des fauteuils rouges de l'hémicycle, choisis par les appareils partisans pour figurer sur la liste des élus à la proportionnelle et investis du pouvoir de faire la loi. Chacun d'entre nous, législateur potentiel, doit conserver un lien direct avec les Français.

Ainsi, la proportionnelle à forte ou à faible dose, loin de rapprocher les Français de leurs élus, creuserait encore davantage le fossé préjudiciable à notre démocratie, que le personnel politique n'a pas su empêcher. »


► Rectificatif envoyé par Bernard Accoyer le 07/06/2007 à 10h53, après la publication ce jeudi dans Le Figaro d'une interview de Nicolas Sarkozy qui déclare vouloir discuter de l'introduction d'une « dose minoritaire » de proportionnelle aux législatives : « Le débat sur le mode de scrutin est un débat ancien dans notre pays. Il s'agit de trouver un mode de scrutin qui garantisse à la fois une majorité claire pour soutenir le gouvernement et assurer la représentation au Parlement de tous les grands courants de la vie politique. Dans le cadre du débat sur l'ouverture, décidé par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, la concertation doit être la plus large possible sur ce thème et toutes les pistes être sérieusement étudiées. »


Retour au dossier sur la proportionnelle.

8 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Courageux anonyme

De

07H13 | 07/06/2007 | Permalien

bonjour,

avant de parler danger, il faudrait avoir des bases pour permettre une analyse concrete et non farfelue des risques de la proportionnelle.

il ne s'agit que d'épouvantails.

le PC qui avait obtenu 2% des voix avait 20 députés et un groupe parlementaire ! ! ! ! ! ! ! !

le Fn avec 18% des voix n'avait aucun député.

avec une telle hypocrithie, et avec la main sur le coeur, arretez de parler de représentation du peuple, vous n'en serez que plus crédible.

jack-no

Portrait de maddy

De maddy

09H05 | 07/06/2007 | Permalien

Juste une petite question : Si c'est dangereux, comment font les nombreux pays qui pratiquent la proportionnelle ?

Portrait de Courageux anonyme

à maddy Portrait de maddy De

16H35 | 07/06/2007 | Permalien

Bonne question que je me permets de compléter par une autre : Ces pays ont-ils des principes et des pratiques moins démocratiques que les nôtres ?

Portrait de Courageux anonyme

De

09H43 | 07/06/2007 | Permalien

Il suffit de regarder l'Allemagne et l'Italie, qui jusqu'à preuve du contraire sont des démocraties, pour constater que ce système fonctionne.
Si mr Accoyer était dans l'opposition, aurait-il les mêmes arguments ?
On en a un peu ras le bol de ces langues de bois qui font que dès qu'on est dans l'opposition, on réclame la proportionnelle, ce qu'on oublie immédiatement dès qu'on est au pouvoir.
Nos élus ont-ils des convictions ?

Portrait de Courageux anonyme

De

09H59 | 07/06/2007 | Permalien

Que quelqu'un n'ait pas mes idées ça me frustre, mais je suis toujours prêt à débattre.
En revanche, que quelqu'un fasse preuve d'une telle malhonnêteté intellectuelle ça m'irrite vraiment…

Quelques remarques en vrac :

- La IVe république n'était sans doute pas un modèle de stabilité, mais cela est-il seulement la faute à la proportionelle, ou bien aussi quand même un peu aux restes des institutions qu'elle comportait ? D'autres pays pratiquent la proportionnelle sans être inexorablement instables pour autant.

- Pour se permettre d'affirmer que la proportionelle « gonfle mécaniquement les extrêmes » il faudrait quand même argumenter un minimum…

- B. Accoyer semble suggérer que les gens ne votent que dans l'intêret de leur communauté/catégorie. C'est sans doute en partie vrai, mais dans ce cas est-il sain qu'une seule communauté/catégorie soit représentée à l'assemblée ? D'ailleurs afin d'imposer la pensée unique (la sienne) il parle de « divisions qu'on institutionnaliserait » plutôt que de « diversité qu'on représenterait », ça me semble être un bon exemple de manipulation rhétorique…

Portrait de Courageux anonyme

De

13H13 | 07/06/2007 | Permalien

Ah ah ah ah !

Sacré Accoyer !

Bravo aux journalistes de Rue 89 d'avoir publié le texte original accompagné du rectificatif. Ca fait du bien de rire de temps en temps.

En ce qui concerne l'instabilité de la IVieme, M. Accoyer semble aussi ignorer que la France de l'époque devait faire face à un tout petit problème : la décolonisation avec deux guerres (indochine + Algérie)…

Dans 150 ans on nous parlera encore des dangers du régime de la IVieme ! Et pourquoi on parlerait pas des dangers du Bonapartisme puisqu'il semble que la référence historique soit le dada de M. Accoyer ? C'était-t-y pas casse gueule le second empire ? Et la 5ieme, avec ses 25 dernières années d'abstention record ? Et le viol constitutionnel de 62 par De Gaulle, avec l'instauration de la présidentielle au suffrage universel qui a instauré la république monarchique ?

N'importe quoi ! Vraiment !

Portrait de pene-r

De pene-r

21H14 | 07/06/2007 | Permalien

« Bravo aux journalistes de Rue 89 d'avoir publié le texte original accompagné du rectificatif. Ca fait du bien de rire de temps en temps. »
Tout à fait d'accord,
c'est particulièrement croustillant avec l'image du poison que l'on instillerait dans la démocratie : -D

Juste par rapport à cet énième rectificatif émanant de la « majorité présidentielle » (Hortefeux, Woerth, Accoyer, liste non exhaustive…) je veux bien que le programme du PS ait été flou, mais celui de l'UMP de Sarkozy était il clair ?
Ceux qui s'expriment le font souvent à contre courant il me semble ! ! …

Portrait de alex73

De alex73

enseignant à la Réunion | 15H46 | 08/06/2007 | Permalien

Il y a effectivement beaucoup de langue de bois et de malhonnêteté intellectuelle chez Bernard Accoyer dans son rejet de la proportionnelle.

Effectivement, la proportionnelle existe en Allemagne ou encore en Italie sans que cela ne bloque les institutions. De plus, il y a en France même un contre-exemple indiscutable qui sont les législatives de 1986 remportées par la droite (tiens, tiens ! ) à la proportionnelle intégrale. Donc cessons de toujours revenir à la IVe République.
De plus, si la IVe ne fonctionnait pas, c'est surtout à cause du refus des gaullistes (tiens, tiens ! ) et des communistes de participer et de soutenir un gouvernement. C'est cela qui obligeait à des alliances de 3e force entre le MRP centriste, la SFIO socialiste et les divers petits partis qui se retrouvaient ainsi en position de « faiseurs de majorité ». Sans compter les crises engendrées par la décolonisation (Indochine, Algérie) mais cela a déjà été dit.

Pour en revenir à la proportionnelle, Bernard Accoyer oublie de dire que la France a une assemblée particulièrement masculine avec moins de 10 % de femmes : bonjour la parité !
Or seul un scrutin de liste assure vraiment la parité. Le scrutin uninominal majoritaire est le scrutin des notables par excellence. Il désavantage particulièrement les femmes et les petits partis qui ont tout de même le droit d'être représentés quoiqu'en pense Bernard Accoyer.

Sans compter que nombres de députés sont aussi des maires, ce qui leur donne un avantage par rapport à leurs concurrents à la députation. A bas la cumul des mandats, cette pratique archaïque franco-française !

En effet, un député n'est pas un élu local contrairement à ce que peut faire croire le mode de scrutin actuel. Un député ne représente pas une commune, un département ou une région mais toute la France car il vote les lois et le budget de la nation entière. Il n'est pas à l'assemblée pour défendre sa seule circonscription.

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