Il faut avoir été condamné définitivement et commettre une infraction de même nature. Condamné définitif, cela veut dire que toutes les voies de recours doivent être épuisées. Et condamnation de même nature, cela veut dire qu'on est récidiviste de violences, par exemple, si on a déjà été condamné pour un délit de violences ou dans lequel la violence était une circonstance aggravante (vol avec violences par exemple).
Vous me suivez ? Alors je continue : vous pouvez aussi être récidiviste si vous avez déjà été condamné pour un crime quelconque ou un délit puni de dix ans de prison et si vous commettez un autre crime quelconque ou un autre délit puni de dix ans également. Si le nouveau délit, puni entre un et dix ans, est commis dans les cinq ans qui suivent l'exécution de la première peine, on est encore en récidive. Mais attention : si vous commettez d'abord un délit puni de moins de dix ans de prison, par exemple un vol (trois ans) et que vous commettez ensuite un crime pour un autre vol mais puni par conséquent d'une peine criminelle (par exemple un vol avec arme, autrement dit un braquage : vingt ans), eh bien vous n'êtes pas récidiviste…
Le droit c'est peut-être compliqué, mais les juristes savent aussi s'amuser !
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De Ded Zep Line
La manipulation des élites est enco... | 11H37 | 15/06/2007 |
plus que de l'amusement, c'est enivrant ! Et le challenge face parfois à un dédalle de choses semblants contradictoires est de trouver l'astuce, l'angle d'attaque.
Un sport tres intellectuel. !
Dommage que le ballon soit parfois Mr Martin ou Mme Mimoune.
Bravo pour votre sens de la pédagogie en tout cas !