Personne n’a voulu prendre le risque. Et pourtant, dès juin 2005, comme le révèle Le Monde dans son édition du jeudi 7 juin, un rapport préconisait le remodelage en profondeur des circonscriptions électorales françaises. Rédigé sous la houlette de Pierre Bordry, conseiller d’Etat, ce rapport adressé à Dominique de Villepin, Premier ministre, et au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, mettait en évidence l’inadéquation du découpage des circonscriptions avec les évolutions démographiques du pays. En clair, certains départements ont aujourd’hui trop de députés et d’autres pas assez. En tout, 35 départements auraient dû être concernés par le redécoupage. Mais le gouvernement a préféré taire les conclusions du rapport.
Pour que l’Assemblée nationale soit véritablement à l’image du peuple français, il faut respecter le principe de représentativité. « L’Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques », dit la Constitution. Mieux : les spécialistes estiment qu’une circonscription ne doit pas dépasser de plus de 20% la moyenne des circonscriptions du département (en nombre d’habitants). Or ce rapport dévoile qu’à l’issue du recensement de 1999, 25 circonscriptions ont un écart supérieur à 20%. Et dans le sens contraire, 11 circonscriptions ont un écart négatif inférieur à 20%.
Dans l’ensemble, il aurait fallu reprendre les ciseaux électoraux que Charles Pasqua avait habilement maniés en 1986. Dans son livre de souvenirs politiques, « Ce que je sais… Les Atrides 1974-1988” (Seuil), l’ancien ministre de l’Intérieur souligne avec gourmandise que la loi électorale “garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport de forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote”. Et de conclure avec malice dans une note de bas de page (p.175) : “Bien qu’une remise à jour de ce texte en fonction des recensements ait été prévue, cette loi n’a pas été modifiée jusqu’à ce jour malgré les soubresauts de la vie politique. » Visiblement, ni Dominique de Villepin, ni Nicolas Sarkozy n’ont souhaité suivre l’exemple du bon monsieur Pasqua. L’art du découpage n’appartient pas au premier venu…
A lire :
La liste des départements
concernés par le remodelage.
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Réfléchissez un peu. S’il y a une circonscription en trop ou en moins, dans tous les cas cela concerne l’ensemble du département et des circonscriptions. Bref elles seraient toutes impactées.
@courageux anonyme
Quelles sont les publications qui se sont déjà « fait l’écho » du rapport Bordry ? Nous n’en n’avions jamais entendu parler.
A quelle occasion ce « dossier » a-t-il été évoqué entre 1997 et 2002, si je vous suis bien ?
Il y a déjà des entrefilets dans la presse (Libé, Le Monde, …). Cela à même du faire l’objet d’une brève à la radio ou la TV.
Beaucoup d’informations circulent, beaucoup de rapports sont produits chaque année. La plupart ne franchissent pas les milieux autorisés ou spécialisés (ou pour qui veut se donner la peine et le temps de chercher), d’autres (peu) ont une publicité immédiate et font tout de suite la une des journaux, et certains prennent leur temps pour surgir au grand jour, aux yeux du public, des citoyens.
C’est aux journalistes, aux spécialistes, de faire leur travail et de nous les révéler.
Allez, une adresse en passant : la Documentation Française. Mais je pourrais citer aussi le JO, ou tout organisme public ou parapublic.
C’est un travail de fourmi, ingrat mais passionnant et qui révèle parfois des pépites.
Par exemple :
La Documentation Française:
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
Les sites du parlement pour les textes de loi.
Le site du Journal Officiel.
L’information existe, l’immense majorité de la production de l’État, des collectivités territoriales est disponible (plus ou moins facilement je le concède). Il suffit juste de faire l’effort de chercher. C’est aussi un travail et un devoir de citoyen.
Le découpage des circonscriptions (loi PASQUA du 24/1/86) a souvent désavantagé la gauche lors des élections.Le Conseil contitutionnel a estimé que « l’Assemblée nationale…doit être élue sur des bases essentiellement démographiques ». Deux rescensements plus tard, rien n’a encore été fait. C’est bien de le dire, mais c’est trop tard… pour ces élections !
Vous avez tout à fait raison de parler du découpage, l’histoire de la République depuis le XIXème est basée sur un tripatouillage tendant systématiquement à
1 - favoriser l’électorat des campagnes plus conservateur, acquis à la Révolution par la consolidation des ventes des biens nationaux, la France, nation de petits propriétaires.
lire à ce sujet le livre de François FURET, « la Révolution Française, 1770 / 1880 » ed;Quarto / Gallimard) - comment la République a mis 1 siècle à devenir une nécessité pour tous les courants politiques. Ce livre est prodigieux !
2 - dans les villes, toujours + à gauche, redécouper les quartiers pour, en laissant une zone populaire à la gauche, la droite soit majoritaire dans les 2 ou 3 autres - c’est une constante dans la 5èmè qu’il faille 2 fois plus d’électeurs pour élire un député de gauche.
Maintenant il faut essayer de comprendre pourquoi le gouvernement, et le principal concerné de l’époque, Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l’intérieur, n’a pas souhaité remettre en cause ce découpage:
il est évident que le découpage, qui donnait un tiers des députés à la droite et un tiers à la gauche, ne produit plus les mêmes résultats suite aux changements démographiques de la France en 21 ans, et que le rapport de forces penche inexorablement vers la droite aujourd’hui!