(De Rennes) Sur le site internet et dans les deux boutiques Momo Le Homard, à Brest et à Quimper, on trouve des T-shirts anis ornés d'un « Bzh » fleuri, des débardeurs bardés « Petite Bretonne » ou « Chou-fleur power ». Mais plus de T-shirts marqués « 29 ». La société Julou Compagnie, qui commercialise la marque Momo Le Homard depuis juin 2004, ferraille en effet avec la justice depuis deux ans. Son tort ? Avoir utilisé le numéro du département du Finistère, « 29 ».
Erwan Guiziou, le patron de Julou et Momo, avait misé sur ce numéro pour asseoir sa notoriété. D'une certaine manière, c'est chose faite, car les déboires de son Homard devant la justice lui ont fait une certaine publicité ! Julou Compagnie est en effet poursuivie par Bil Toki, la SARL à la tête d'une ligne de vêtements griffés « 64 ». Une marque lancée il y a une dizaine d'années en référence aux Pyrénées-Atlantiques. Bil Toki accuse aujourd'hui de « contrefaçon » Momo Le Homard. Erwan Guiziou n'est pas le premier poursuivi : quatre cas similaires auraient débouché sur des procès, indique Me Iglesis, l'avocat toulousain de Bil Toki, qui précise que « les autres ont renoncé d'eux-mêmes à courir le risque d'un procès. »
Bil Toki aurait en fait réservé certains numéros de départements –« une trentaine environ », selon son avocat– auprès de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle. Depuis, sa société entend poursuivre toute entreprise s'autorisant l'utilisation d'un numéro de département sur du textile « susceptible d'entraîner un risque de confusion ». « Avec un raisonnement pareil, Nike devrait éviter de vendre sa série “Total 90” dans le territoire de Belfort, c'est délirant ! “, déplore Erwan Guiziou, qui entend bien ne pas laisser à Bil Toki le monopole de l'utilisation commerciale du numéro 29. ‘Initialement, on nous a reproché d'avoir utilisé un 29’ dans un cercle, trop proche de ‘64’, récapitule l'entrepreneur finistérien. Mais nous avons retiré ce modèle de la vente. Il s'agissait d'un seul modèle sur une collection d'une quarantaine. Nous ne sommes pas sur le même créneau.” Bil Toki n'est pas de cet avis, qui a envoyé plusieurs huissiers s'approvisionner dans la boutique brestoise avant de lancer la machine judiciaire lorsque Momo a pris ses quartiers sur Internet, en 2005.
A Toulouse, la justice lui a donné raison en première instance. Le jugement du 23 mai 2006 ordonne le versement de 10000 euros de dommages et intérêts et la destruction du stock, soit quelque 5000 pièces. Un sérieux coup de canif dans le radeau pour une toute jeune entreprise. Suite à une procédure en référé, Momo Le Homard a obtenu que le stock soit seulement interdit à la vente. Et fait appel de ce jugement. Il en a profité pour lester son équipage de Me Gilbert Collard, dont le cabinet assurait la défense de Momo Le Homard mercredi à Toulouse, où avait lieu le procès en appel.
Le conseil général du Finistère, alerté de voir son numéro de département “confisqué” par Bil Toki, s'est également greffé à la procédure. Et une pétition intitulée “Front de Libération du 29” a déjà engrangé 3373 signatures. “La présence du département à nos côtés renforce notre poids et notre légitimité. Notre but est tout sauf de vouloir empêcher quiconque d'utiliser le numéro 29. Au contraire : c'est de montrer que personne ne peut s'arroger ce symbole. A quand une marque qui ferait main basse sur les armoiries d'une ville ? ‘ Du côté de Bil Toki, Me Iglesis avance qu'il s'agit d'un litige entre commerçants’ et qu'il n'est ‘évidemment pas question de poursuivre la terre entière’. Décision le 3 juillet.
► Correction le 25/05/2007 à 16h55 : les ‘armureries’ d'une ville sont moins concernées par cet article que ses armoiries.
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De Pibole
auteur | 13H42 | 25/05/2007 |
gardarem lou 29
à Pibole
De Route64
15H43 | 25/05/2007 |
Regardez mon intitulé. en plus je suis dans sa région ! j'attends le procès et je l'emmerde ! Depuis quand on peut s'approprier tout et n'importe quoi ? Alors, le jour où un zozo dépose le dictionnaire, faudra payer des droits pour parler ?
De Olaf
14H22 | 25/05/2007 |
Si Perec n'avait pas déjà démontré la vanité de la chose dans La Disparition, je déposerais bien le « e » comme ma propriété d'écrivain auprès de l'INPI.
De
14H25 | 25/05/2007 |
bou diou, mon sang ne fait qu'un tour ! en bon finistérien de paris je file me faire faire un t shirt 29 dare dare chez le sérigraphiste du coin. qu'il m'attaque un peu pour voir le basquounet, GAST ! ! ! !
De fulup
14H41 | 25/05/2007 |
Eh oui ! résistance ! chacun imprime un t-shirt ! 22, 29, 35, 44, 56 = une bretagne unie derrière les marchands du temple !
à fulup
De
22H17 | 25/05/2007 |
quel temple ?
t'es druide ?
De
15H24 | 25/05/2007 |
… les armureries d'une ville ? ?
laissons les armes aux vestiaires … et sauvons les armoiries de la Bretagne… ! !
wwW.LeGlaneur.info
De Akron
15H29 | 25/05/2007 |
Y a des gens qui sont vraiment ridicule…
Ca doit Venir du « Bil »
De
15H49 | 25/05/2007 |
Est-ce que la procédure judiciaire à faire ne serait pas tant contre cet imbécile de basque (je suis du Finistère, donc partisan) que plutôt l'instance qui a enregistré ce droit ? Est-ce qu'il ne faudrait pas mettre en place un système qui éviterait que tout et n'importe quoi soit l'objet d'une réserve et qu'une course s'en suive pour savoir qui pourrait y prétendre en premier.
A ce propos, pourquoi cet imbécile de Basque (j'insiste) ne se fait pas à son tour attaquer par l'Etat pour utilisation abusive d'un numéro qu'il a été le premier (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_fran%C3%A7ais#Num.C3.A9rot…) à mettre en place ?
Dès aujourd'hui je boycotte tout produit Basque ; ça tombe bien en Finlande il n'y en a pas.
De
11H03 | 07/07/2007 |
Alors comme ça tu veux boycotter les pelotes, le fromage, le jambon de bayonne, le piment d'espelette et j'en passe, à cause du brevet honteux déposé par une entreprise ?
Tu es libres de faire ce que tu veux, mais je voudrais souligner un ou deux points, en tant que Basque justement, et non pas basquinet, bascoy ou je n'sais quoi.
Nous, les basques dis « Abertzale », parlons basque, défendons la langue basque, la culture basque et nous nous battons pour que ce pays européen qui fais vivre une langue non Indo-européenne puisse être un pays officiel.
Alors crois moi que nous même nous boycottons, mais seulement cette marque qui fait référence au département, alors que nous préférions avoir dans un premier temps un département séparé du béarn. (non pas qu'on n'aime pas les béarnais, seulement il faut un début à tout pour devenir un pays aux sept provinces.) Bref, de mon point de vue cette entreprise est loin d'être basque, cela m'étonnerais beaucoup que le patron et les salariés connaissent trois mots en basque, donc arrêtez de l'associer au pays basque !
J'espère quant aux bretons qu'ils n'ont pas eux non plus besoin de marque folklorique sur leurs habits, et qu'il se battent de leur côté, pour l'intérêt de la Bretagne.
Gora Euskadi Askatuta.
De
23H59 | 07/07/2007 |
Je suis breton, ma femme est basque. Nous revendiquons nos identités complémentaires.
Et les assumons dans un monde ouvert ( et non mondialiste ).
Tu n'es qu'un communautariste qui me fait penser à ces ayatollahs obscurantistes.
Je te plains…
Kenavo
De
15H52 | 27/07/2007 |
t'as gagné le prix de la lplaidoirie la plus conne de la semaine ! (et c'est pas facile ! )bref, finalement la terre peut porter deux cons en même temps, un qui dépose des n° de départements et un qui défend une basquitude pour le moins idiote et grotesque !
De
16H08 | 25/05/2007 |
Est ce que le 14 est libre ? ? ?
MHF
De
16H19 | 25/05/2007 |
Moi j'ai déposé tous les chiffres de 0 à 9. Dès qu'un numéro apparaît sur T-Shirt , je fais un procès.
Faut pas me faire chier moué ! ! !
kénavo
Ed du 35
De
16H34 | 25/05/2007 |
Je me rends de ce pas à l'INPI déposer les mots « oui », « non ». Je devrais améliorer mon ordinaire ; )
De
16H53 | 25/05/2007 |
Je trouve votre article tres partial, mais j'aime bien les partis pris. Dommage qu'il ne soit pas plus clairement affiche. Je vais tenter de compenser malgre tout en faisant entendre un autre son de cloche.
De mon cote, pour m'afficher clairement, je dois vous dire que je suis originaire de Pau (prefecture de ce beau departement 64 ! ) et je suis aussi avocat.
Il existe des regles de depot des marques et inventions aupres de l'INPI. Evidemment, on ne peut pas deposer tout et n'importe quoi. Et si l'INPI et les juges ont accepte de proteger les numeros de departement deposes par ce petit malin de basque, c'est qu'ils y ont vu une vraie invention. Les departements portent des numeros depuis plus de deux cents ans si je ne m'abuse et personne n'avait eu l'idee auparavant d'en faire une marque et, en meme temps, un signe de reconnaissance. Le petit basque l'a eue en premier. Tant mieux pour lui. Maintenant, il serait vraiment trop facile de surfer (et je dis « surfer » sans vouloir subliminalement ramener le propos a la cote basque) sur la mode lancee par une entreprise a partir d'une veritable innovation et d'en tirer les benefices sans en avoir eu l'idee. Bon, je m'arrete la sinon on dira encore que les avocats sont trop bavards !
Une derniere chose pour nos amis bretonisants : votre 29 n'est pas confisque. Son usage n'est pas interdit mais simplement reserve, un certain nombre d'annees, a une entreprise innovante et creatrice.
De
17H29 | 25/05/2007 |
bah oui bien sûr, « réservé » et pas « confisqué », et à propos je suis la reine d'Angleterre. Quant à une « véritable innovation » d'une « entreprise créatrice », au fait je suis aussi le Pape. En tout cas toi tu t'es pas trompé, t'as bien fait de faire avocat.
De
21H51 | 25/05/2007 |
Voyez vous cher Maître, je suis médecin et je vais déposer le N°33 comme seul possible pour diagnostiquer finement une atteinte pulmonaire. Ainsi plus aucun autre médecin ne pourra se l'approprier.
Vous même devriez déposer la lettre K car vu tous les SMS et autres mails vous ne serez plus bientôt qu'un Avok.
Moi aussi je sais être bavard.
Parfois le ridicule va un peu loin. De la dépense d'énergie pour pas grand chose. Je suis du 29 (et pas du neuf trois ). Ma femme est du 64, j'ai vécu dans le 78, le 33 et le 47. Je suis allé en vacances dans le 972 et tout va bien, on ne m'a pas encore attaqué pour m'exprimer ainsi.
J'ai un bon cercle autour de moi.
Alors bonnes plaidoiries.
De
10H00 | 26/05/2007 |
Je suis abasourdi que l'INPI accepte de « protéger » ce qui n'est qu'une idée : il n'y a dans l'apposition d'un numéro (fût-il de département) sur un vêtement aucune technologie innovante.
Ca fait même assez longtemps que des numéros de régiments ou de joueurs de foot figurent sur des maillots ! ! Les jeans 51 vont-ils être interdits parce c'est le numéro de la Haute-Marne ? C'est le sort normal des modes que d'être copiées.
On est vraiment dans une société qui accepte de breveter le bien commun (les codes minéralogiques) au nom des intérêts partculiers.
De
14H34 | 26/05/2007 |
Mais non mon ami l'on ne peut pas être de Pau, basque, et aussi avocat il y a incompatibilité, se poser en homme de droit et défendre une idée incongrue, c'est un avocat inscrit au RMI qui défend un tel dossier !
Et puis mettre en avant sa profession pour faire croire que l'on détient la vérité c'est d'un ridicule.
J'ai la chance d'avoir en Polynésie un ami sérigraphe, sur les teeshirt de mon bateau j'ai fait ajouter 29 en énorme et au dos en bas 64 c'est comme les bérets cà n'a pas de sens.
Au fait le surnom d'un avocat ce n'est pas « un baveux » ?
De
20H02 | 26/05/2007 |
Mon cher ami,
je ne suis pas RMIste et n'ai jamais pretendu etre basque. Je suis de Pau et Bearnais. Mais j'avais envie de defendre cette entreprise basque car je trouve leur idee originale et sympathique et surtout, comme je le disais, je trouvais l'article partial donc j'avais envie de faire entendre un autre son de cloche.
Et pour finir de vous contredire, sachez qu'un avocat qui pretendrait detenir la verite serait - a mon avis - un mauvais avocat. Un avocat fait toujours valoir un point de vue, une argumentation. Loin de moi l'idee de detenir la verite. Je suis au contraire ravi de lire les reactions diverses et variees (surtout si elles sont contraires) au point de vue que j'ai exprime.
En revanche, vous avez raison sur un point, les gens mal intentionnes appellent les avocats les baveux. ; -)
De
15H35 | 28/05/2007 |
Certes,je comprends la valeur « commerciale » de ce jugement,et ce combat ne m'interesse pas.Mais de quel « droit » acceptons nous que des commerçants s'approprient des images ,des valeurs…qui appartiennent à tous.Le 29 a de l'importance non pas parce qu'il est cerclé,mais simplement parce que pour certains c'est le Finistère,la Bretagne,la mer,le bout de la France….Si j'appartiens au 29ème Cercle Celtique de biniou électrique ai je le droit de vendre des T-Shirt avec un 29 cerclé ? Ou si j'estime que l'image véhiculé sur le Finistère par ces marchands ai-je le droit de les attaquer en justice ?
De
17H16 | 25/05/2007 |
comment ça notre numéro (29) serait réservé pendant un certains nombre d'années, ba oui bien sûr et si on vous confisquait votre 64 pendant quelques années vous diriez quoi ?
…le pire c'est que la société bill toki et momo le homard ne sont pas sur le même registre, l'humour breton étant bien plus subtile, Bill Toki n » a aucune crainte à avoir ils ne perdront pas de clients …
kénavo
De
19H06 | 25/05/2007 |
le breton a plus d » humour que le basque, soit… mais il est aussi plus susceptible apparement : )
Il faut reconnaître que le créateur basque a était le plus malin ! C » est ça qui vous embête peut-être…
Allez, ne nous chamaillons pas, nous avons 2 des plus belles régions de France tout de même !
De
08H04 | 26/05/2007 |
mais vous n'avez que ça a faire ? ? ? ? ? ? ? ?
Continuez…….
De
17H35 | 25/05/2007 |
Ben oui, reserve. Ca veut dire qu'une entreprise - basque en l'occurence, mais elle pourrait etre installee a Nancy, ce serait la meme chose - a le droit de commercialiser un 29 dans un rond et que personne ne peut lui piquer son idee et surfer sur son succes. Et si une entreprise installee en Bretagne avait eu l'idee de faire ca avec notre 64, je dirais chapeau !
Surtout si elle nous faisait decouvrir du meme coup le fabuleux humour breton … !
Adiou beroy (ca c'est du bearnais parce que le basque et moi, c'est pas encore ca)
De
17H41 | 25/05/2007 |
Pour répondre à notre ami Avocat, partisan, mais moi aussi j'aime les partis pris…
Rappelons le fondamental : un concept en tant que tel ne se protège pas et a fortiori un simple numéro.
Moi qui suis originaire de Marseille, je voulais quand même signaler que notre conseil général a, et depuis longtemps, le numéro 13 comme logo. Et pour enfoncer le clou je suis même l'heureux propriétaire (bon il est un peu usé maintenant…)d'un magnifique polo brodé sur la poitrine du numéro 13.
Je l'ai depuis 1997 et j'en suis très fier !
Devrais-je demander aux basques le droit de porter mon polo ?
Quoiqu'il en soit, cette justice, me parait quand même relativement aberrante…
De
17H55 | 25/05/2007 |
Euh, je crois que Bil Toki a aussi depose le « 13 » … (veridique)
Tu peux pas lutter. Le Basque, c'est plus fort que toi !
De
17H59 | 25/05/2007 |
ya la même histoire dans le gers !
De
18H16 | 25/05/2007 |
Pourquoi ? Ils ont aussi attaqué des types du gers ?
Pourtant ils semblaient pas « vouloir attaquer la terre entière »…