A la Une

Sécu : le gouvernement cache le dérapage

L'annonce d'un trou supplémentaire de plus d'un milliard attendra la fin des législatives.

Eric Woerth a maintenu jeudi matin les prévisions de déficit (Jacky Naegelen/Reuters)

Les comptes de la sécu replongent rapidement, un dérapage de plus de 1,1 millard d'euros, mais chut… Il semble urgent d'attendre la fin des législatives pour en parler… et donc laisser filer les déficits quelques semaines de plus.

Dans une interview aux Echos, Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, évoque des dépenses d'assurance maladie « dynamiques », bel euphémisme ; mais il maintient, contre toute vraisemblance, la prévision de déficit pour l'année (8 milliards d'euros sans mesures nouvelles)…

Trois hommes ont entre leur main la décision de stopper l'hémorragie : les trois experts qui composent le le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Mais ils ne semblent pas si pressés de tirer la sonnette d'alarme. Le 6 avril, ils ont publié un premier communiqué d'attente mi-chèvre mi-chou qui leur a permis de respecter, formellement, leur obligation de rendre un avis « avant le 1er juin ». Ils s'apprêtent à agir plus sérieusement, mais « dans les deux à trois semaines qui viennent », dit l'un d'entre eux, Michel Didier, directeur général de l'institut COE-Rexecode, « le temps de regarder de près les chiffres ». Le temps aussi de laisser les législatives passer… « On ne tient pas vraiment compte du calendrier électoral, explique le même sage, mais c'est vrai que nos avis sont rendus à la fois au gouvernement et au Parlement, et que de Parlement, en ce moment, il n'y en a pas beaucoup… »

On pourrait ajouter qu'il n'y a pas beaucoup de gouvernement non plus, ou pas encore. En coulisse, les ministres s'activent pour savoir qui va hériter de ce vilain dossier de l'assurance-maladie : Roselyne Bachelot (Santé), Xavier Bertrand (Travail, mais aussi « Solidarité ») ou Eric Woerth (Budget, mais aussi « Comptes publics ») ? A moins que ce ne soit Jean-Louis Borloo (Economie)…

Un dispositif d'alerte
Depuis 1996 et la création de la loi de financement de la Sécurité sociale votée par le Parlement, les comptes de la Sécu se voient fixer un objectif de dépenses annuelles à ne pas dépasser. Pour 2007, l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance-maladie) est de 144,8 milliards d'euros, soit une hausse de 2,6% par rapport à l'année précédente. De l'avis des spécialistes, l'objectif est très ambitieux, mais pas impossible à tenir, compte tenu des bons résultats économiques du moment. Plus il y a de travailleurs cotisants, plus les recettes de la Sécu augmentent.

Pour contrôler la réalisation de cet objectif, un comité d'alerte, composé de trois professionnels de santé reconnus, a pour rôle de tirer la sonnette d'alarme dès que l'Ondam dérape de plus de 0,75%. Soit 1,1 milliard d'euros pour 2007. Ils doivent rendre un avis annuel (avant le 1er juin, ce qu'ils font généralement le 31 mai) et alerter en cas de « besoin ».

Lorsqu'ils déclenchent l'alerte, gouvernement, Parlement et Caisse nationale d'assurance-maladie doivent alors proposer, sous un mois, des mesures d'économie. Problème : comme chacun le sait, les députés sont en campagne.

Dérapage annoncé
Or, après des chiffres plutôt bons en 2006 (réduction du déficit de l'assurance-maladie à 6,3 milliards d'euros), les dépenses de santé sont reparties de plus belle au cours des premiers mois de l'année. Surtout en janvier, février et, apparemment, en avril, notamment à cause d'une reprise de l'activité épidémique. Dans son avis du 6 avril, le comité d'alerte sonne le tocsin… entre les lignes : « Compte tenu des évolutions constatées, il apparaît que les dépenses ne pourront être contenues en deçà du seuil fixé par le décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 (0,75 % au-dessus de l'objectif, soit 1,1 milliard d'euros en 2007) que si les économies prévues lors de la construction de l'Ondam 2007 sont intégralement réalisées. » Sous-entendu, on va droit dans le mur… sauf si la Vierge apparaît entretemps avenue de Ségur.

Pression du gouvernement
A peine nommés, les membres du gouvernement concernés ont fait savoir qu'ils ne seraient pas mécontents d'un petit répit, le temps de mener à bien la campagne des législatives. Les trois membres du comité d'alerte (Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Insee, François Monier, secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécu, et Michel Didier, précité) ne sont pas insensibles à ces problèmes de calendrier. Tant que le Parlement n'est pas réuni, difficile de prendre des mesures d'économie.

Si l'argument peut paraître justifié, l'Assemblée nationale ayant désormais un vrai rôle de contrôle, il est économiquement désastreux. Et politiquement contestable, car le dérapage est ainsi évacué du débat des législatives. Le 29 mars, juste avant de quitter son ministère, Xavier Bertrand a fait un joli cadeau de campagne aux médecins généralistes en revalorisant le tarif des consultations (de 21 à 22 euros à partir du 1er juillet), ce qui ne peut qu'accentuer le dérapage.

Dans un entretien avec le Quotidien du Médecin en décembre 2004, Raymond Soubie, aujourd'hui conseiller pour les affaires sociales du président Sarkozy, le disait pourtant clairement : « Si (…) les dépenses dépassent l'Ondam de 0,75% et que la procédure d'alerte se déclenche, la réforme aura échoué. Il est évident que, au-delà de l'amélioration du système, la maîtrise médicalisée et les systèmes d'accès aux soins ont aussi un objectif financier. »

Guillaume Bouchet et Pascal Riché

Rectificatif : vendredi à 8h30, sur la date de création de l'ONDAM, 1996 et non 2004.


A Voir :
Quand Eric Woerth promettait de réduire la dette
L'interview du ministre par Loïc Le Meur… avant la présidentielle.

98 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Courageux anonyme

De

12H22 | 24/05/2007 | Permalien

Pourtant le gouvernement UMP est en place depuis 5 ans. Des franchises ont été mies en place (1€ pour les consultations » et 18 pour les soins supérieurs à 90€, les budgets de l'hopital ont été revus à la baisse, les indemnités maladie sont passées d 75% à 50%) Les français ont pourtant pris conscience du coût de la santé Cependant le stress au travail est tellement important que les arrêts maldie Comme quoi les franchises ne servent à rien et le gouvernement UMP n'a toujours pas trouve de solution pour régler ce déficit. Petit rappel le budget de la sécurité sociale était en equilibre
De plus ce n'est pas en détaxant les heures suplémentaires que les caisses font se remplir. Le déficit va s'emplifier .

Hélène

Portrait de Courageux anonyme

De

16H57 | 24/05/2007 | Permalien

Pardon mais vraiment c'est d'un comique ! ! ! ! ! ! Ce n'est qu'un début ! !

Portrait de courslolacours

De courslolacours

09H31 | 25/05/2007 | Permalien

A vous lire on peut avoir l'impression que le gouvernement est responsable de tout.
Vous ne pouvez pas ignorer que rien n'est aussi simple que vous voudrez bien le faire croire.
N'oubliez que la médicalisation des moindres faits et gestes de notre vie quotidienne engendrent inévitablement une dérive incontrôlable.
Vous savez très bien que notre regard et notre relation sur ce que la médecine peut faire ou ne pas faire ce sont profondément modifiés.
Nous croyons sincèrement que tout est médicale et que la médecine peut tout corriger.
Ce qui entraîne inévitablement une dérive financière.
Il faut soit changer notre comportement de consommateur, soit payer.
Il existe bien entendu des dérives insupportables à plusieurs niveaux.
L'assuré n'est pas innocent et souvent encouragé à user et à abuser.
Mais il n'est pas le seul d'autres acteurs ont une responsabilité pour au moins partagé.

Portrait de jp

à courslolacours Portrait de courslolacours De jp

10H41 | 25/05/2007 | Permalien

Monsieur encore et toujours la responsabilite des assures sociaux qui apauvrissent la secu.Arretez de nier l'evidence qui a permis aux toubibs des augmentations substantielles et pourquoi ? Ils soignent mieux ? ? ? ? ? ? Ne vous en deplaise c'est bien les vandales au pouvoir qui ont fais cela,et ils s'appretent a privatiser la secu .Les pauvres ! ! ! ! qui ont votes en masse pour le sarko ne vont plus pouvoir se soigner et ce sont eux qui en ont le plus besoin.Il faut donc les evincer du pouvoir et ce ne sont pas les propos haineux des ump qui va changer les choses.BRAVO RUE89 ET MERCI POUR CET AIR FRAIS.

Portrait de LEPAPY

à courslolacours Portrait de courslolacours De LEPAPY

22H59 | 25/05/2007 | Permalien

Les moins innocents dans cette dérive pourtant annoncée sont les médecins. On veut nous faire croire qu'ils sont la pour analyser (je dirai contrôler nos dépenses de pharmacie, arrêt de travail, etc…)par le choix obligatoire, imbécile et inutile du médecin traitant. Certains médecins usent et abusent de la Sécurité Sociale plus que le premier quidam et en remerciement cette police « parralèle » voit ses honoraires en augmentations constantes. Merci aux différents gouvernements de droite d'enrichir ces gens là.

Portrait de Courageux anonyme

à courslolacours Portrait de courslolacours De

21H52 | 26/05/2007 | Permalien

Sans avoir à rechercher si le gouvernement a ou n'a pas de responsabilités dans le déficit de la sécurité sociale, le fait de ne pas publier les chiffres dès maintenant, est un aveu de sa part.

Portrait de Courageux anonyme

De

15H32 | 25/05/2007 | Permalien

Ce ne sont pas les cadeaux aux entreprises qui permettront de reduire les déficit public. Le gouvernement UMP devrait se départir de ses logiques idéologiques et partisanes et travailler un peu plus pour bien de tous. Car enfin, revaloriser le tarif de consultation des médecins pendant que le déficit de l'assurance maladie vire au rouge écarlate, en voilà qui en dit long sur ce qui nous attend. Mais bon, nous l'avons bien voulu. Il ne ne nous a pas suffit des 5 dernières années. Nous en redemmandons en bon sado-maso.

Portrait de Courageux anonyme

De

12H36 | 24/05/2007 | Permalien

@Hélène
Le stress au travail, responsable du trou de la sécu ? C'est une position originale.

Les pays développés consomment tendanciellement toujours plus de soins. C'est dû à un ensemble de facteurs : vieillissement de la population, soins et médicaments toujours plus coûteux ; médicalisation de faits qui, auparavant, relevait de choix de vie, etc. Soit on accompagne cette hausse en augmentant les cotisations, soit on laisse filer les déficits, soit on refuse de rembourser et on laisse les malades payer.

A titre d'exemple d'ailleurs, les US démontrent qu'un système privé ne fait pas forcément mieux : la part du PIB consacrée aux dépenses de santé y est plus élevée avec des soins de moins bonne qualité. Ce n'est sans doute donc pas notre bonne sécu qui est en cause.

Portrait de Arnaud Aubron

De Arnaud Aubron

Rue89 | 13H44 | 24/05/2007 | Permalien

Sans aller jusqu'à rendre le stress responsable du trou de la sécu, les Suédois ont à ce sujet une position avant-gardiste : le gouvernement accorde des aides aux entreprises qui investissent dans le bien-être de leurs salariés. Une manière de reconnaître que le bien-être des uns profite aux finances de tous.

Portrait de Courageux anonyme

à Arnaud Aubron Portrait de Arnaud Aubron De

22H01 | 24/05/2007 | Permalien

Bien sur il n'y a pas que kle stress du lendemain au travail mais : y a t il eut le debut d'une enquete ou simplement un sondage pour tenter de le quantifier ? Par contre pour noi=us prouver que Naboleon etait le meilleur on en a eut jusque trois par jour ! ! ! Personnellement j'ai été licencié pour faute gave avec mise a pied immediate pendant une opération chirurgicale uniquement parce que la société devait se sépare de 900 employés et que j'avais plus de 55 ans ! J'ai gagné au prudhomme, cela a couté plus de 200 000 euros a la boite qui a même du rembourser les ASSEDIC mais vous ne pouvez pas imaginer ce que j'ai conssommé comme medicaments apres mon licenciement et encore maintenant parce qu'il est presque impossible de se remmettre totalement de l'injustice. Les legislateurs devraient songer a demander aussi le remboursement des soins causés par un licenciement. De plus on commence a constater des suicides au travail, cela en dit long sur la pression des affairistes qui aimeraient etre dechargé de leur cotisation sociale !
Il ne reste qu'une solution : Article 35 de la constitution de 1793.

Portrait de Courageux anonyme

à Arnaud Aubron Portrait de Arnaud Aubron De

11H24 | 25/05/2007 | Permalien

C'est vrai qu'en Suède, une entreprise qui assure ses employés à une mutuelle complémentaire béneficie de réductions fiscales plus qu'intéressantes.
En revanche, l'État suédois s'est beaucoup désengagé du secteur de la santé (il n'existe pas de ministère de la snaté propre. Cela dépend du ministère des affaires sociales). L'ensemble des dépenses sont financés par les régions et la caisse nationale maladie (försäkringskassan) ne rembourse presque rien pour un patient dont les couts personnels de santé n'ont pas dépassé 900 couronnes (90 euros).
Bref, ceux qui n'ont pas de mutuelles complémentaires, en claire, ceux qui ne sont pas embauchés dans les bonnes entreprises ou qui n'ont pas assez de revenus « claquent » en dépenses de santé.
Certe, une visite chez le toubibe ne coute que 15 euros à Stockholm (et non 30 comme à Paris), mais en l'absence de remboursement, c'est vite méchand. Sans compter que les médecins suédois ne sont pas les plus compétents d'Europe.
Résultat, il y a 2 mois, il y eu une petite épidémie de Tuberculose à Stockholm. L'occassion pour les journaux de se rappeler qu'une épidémie ne fait pas de différence entre pauvre et riche et de conclure qu'il est peut-être dans l'intérêt de la société que mieux financer l'inclusion des défavorisés dans le système de santé. Ca peut profiter à tout le monde…

Portrait de Courageux anonyme

De

23H37 | 24/05/2007 | Permalien

« A titre d'exemple d'ailleurs, les US démontrent qu'un système privé ne fait pas forcément mieux : la part du PIB consacrée aux dépenses de santé y est plus élevée avec des soins de moins bonne qualité. Ce n'est sans doute donc pas notre bonne sécu qui est en cause. »

« Courageux anonyme », les vieux clichés, notamment sur l'Amérique, ont la vie dure, surtout dans ce pays. On voit que vous ne connaissez rien aux USA et encore moins à SES systèmes de santé. La santé là-bas n'est pas de « moins bonne qualité ». C'est aussi mensonger que de dire que les Français sont plus efficaces et plus productifs que les Américains.

La Sécu est la manifestation la plus visible de la folie mégalomaniaque française. Les Français croient pouvoir vivre éternellement au dessus des lois de l'économie, en se parasitant les uns les autres. Il arrivera cependant un jour où plus personne ne pourra parasiter plus personne en France, car tout le monde sera pauvre !

Portrait de Courageux anonyme

De

07H34 | 25/05/2007 | Permalien

dire que les soins sont bons aux usa,c'est possible,mais pour qui ? des gens,des enfants perdent des menbres,on donne des hamburgers dans les hopitaux,meme quand on est là pour un probleme gastrique….et, oui ça leur coute plus cher,et c'est moins efficace

Portrait de Courageux anonyme

De

07H50 | 25/05/2007 | Permalien

Je suis américanophile : j'aime lire Stiglitz. Ce que cet auteur souligne, par l'analyse, me semble rendre votre dénonciation des « vieux clichés » entièrement verbale, de A à Z. (N'y voyez pas matière à polémique, c'est un simple avis.)

Quant à votre mépris de la Sécu, fondé sur « les lois de l'économie » (songez-vous au livre de Jacques Généreux ? ), il fait la part belle au parasitisme.
Je ne doute pas de votre sens des relations dans un éco-système, mais j'ai une seule question : à votre avis, dans la société française, où sont les parasites, - je demande : qui parasite qui ?

(Pour le lecteur incertain, il me semble que Michel Serres a développé il y a 25 ans déjà une théorie du parasitisme autrement plus iconoclaste que les destructeurs de clichés.)

Portrait de Courageux anonyme

De

09H22 | 25/05/2007 | Permalien

Bravo, il faut quand même oser dire la vérité et rompre avec les clichés : je ne connais pas le coût d'une assurance au premier euro aux Etats-Unis mais je sais qu'avec un salaire moyen, je verse chaque année 30 000 Francs de cotisations à la Sécu. J'ai peut-être tort mais ça me paraît exorbitant (surtout que l'Etat tente sans cesse de culpabiliser les cotisants en leur faisant croire que la SS va mal parce qu'ils consomment trop alors que le système souffre d'un déficit structurel) !

Portrait de Courageux anonyme

De

12H46 | 24/05/2007 | Permalien

http://www.minga.net/article.php3 ? id_article=251

le trou de la secu n'est que pour alarmer culpabiliser les francais pour faire des pilules sur des franchises etc… consultez ce site et vous verrez que le trou de la secu n'est pas vrai ! !

Portrait de Courageux anonyme

De

11H41 | 03/06/2007 | Permalien

Merci beaucoup pour cet article. J'en avais entendu parler mais ne savais pas où trouver l'article. Il faudrait le diffuser partout pour que les gens en prenne conscience.

Portrait de a.guillaume

De a.guillaume

12H47 | 24/05/2007 | Permalien

bien sûr que la secu va sauter,dans dix quinze ans,elle ne pourra plus « assurer ».Vieille lune charitable,caisse des pauvres,la bonne mère,
la Jeanne de brassens…
la solution : virer de la sécu tous ceux qui touchent un maximum d'oseille par mois.T'as du pognon,tu touche entre trois et quatre mille euros par mois ? Tu tu TE demerdes !

Portrait de Courageux anonyme

à a.guillaume Portrait de a.guillaume De

14H23 | 24/05/2007 | Permalien

Ca tient pas debout. D'une part c'est une position exclusive et excessive donc je m'y oppose.
Il faut bien des cotisants pour faire fonctionner la Sécu, et si « tous ceux qui touchent un maximum d'oseille par mois » n'ont plus ce droit aux soins remboursés (en parti), ils ne voudront plus cotiser (évidence) alors que c'est aussi eux qui renflouent le plus les caisses.
Je crois que le principal problème est le BUZINESS MEDICAL. Quand on voit les dérives de certains laboratoires pharmaciens, qui retirent certains médicaments car les malades sont trop peu nombreux (rentabilité de la santé) ou qui en augmentent les prix car la demande est importante, on se dit qu'il faudrait mettre un peu d'ordre et d'ETHIQUE là dedans. A ce que je sache, les pharmaciens doivent aussi respecter le serment d'Hippocrate et permettrent aux plus pauvres de se soigner.
Je pense aussi à la « people-isation » d'une poignée de médecins qui se permettent des honoraires énormes et qui arrivent à faire rembourser par la Sécu des prestations qui s'approchent plus du centre de vacances que d'un centre médical (soins pour un complexe de surpoids, parfois utiles, mais dans quelles proportions, thalasso…et bien d'autres exemples).
Bref, des médecins riches pour des patients (client ? ) riches et des hôpitaux sans moyens pour les autres. La médecine tend à être rentabilisé par une minorité de professions médiales, et les décideurs n'ont pas l'air prêts à changer de cap.
A quand la rentabilité dans la police (Ha on me dit que ça existe déjà) ? De l'éducation ? et pourquoi pas de l'armée (des mercenaires qui protègent ceux qui en ont les moyens… Ha on me dit que ça existe déjà aussi en Irak pour protéger les entreprises de reconstructions étrangères mais je m'égare, c'est un autre sujet, que devrait reprendre aussi rue89 : voir l'émission « effet papillon » de CANAL+ qui à traité ce sujet) ?
Hippocrate doit se retourner dans sa tombe….
Stouve

Portrait de Nadine

à a.guillaume Portrait de a.guillaume De Nadine

14H32 | 24/05/2007 | Permalien

Ceux qui gagne 3000 ou 4000 euros par mois cotisent en conséquence et ne « consomment » pas plus que les autres (ceux qui ne cotisent pas ou peu). C'est d'ailleurs le principe de solidarité : chacun cotise suivant ses moyens et profite également… Vouloir les « virer », c'est démanteler le principe de l'assurance maladie. C'est instaurer un système privé, exactement ce que veut faire le gouvernement au pouvoir !
Par contre, nous pourrions peut-être, vu les bénéfices que fait l'industrie pharmaceutique, trouver une solution ce ce côté ….

Portrait de Courageux anonyme

à Nadine Portrait de Nadine De

17H23 | 24/05/2007 | Permalien

pour ceux qui gagnent 3000 ou 4000 euros je vous rapelle qu'il existe un plafond de cotisation sécu et que ces personnes cotisent moins que les autres ( proportionnellement j'entend) puisque ce plafond est fixé à environ 2500 euros

Portrait de Courageux anonyme

à a.guillaume Portrait de a.guillaume De

18H10 | 24/05/2007 | Permalien

tout a fait d'accord pour retirer de la secu ceux qui ont les moyens de se payer une asssurance privee

Portrait de Courageux anonyme

De

20H00 | 24/05/2007 | Permalien

toujours aussi borné ce courageux anonyme !

Portrait de Courageux anonyme

De

12H50 | 24/05/2007 | Permalien

Bien sur, on ne va pas parler de la franchisse à 100 euros promis par sarko avant les législatives ! cette mesure clairement annoncée dans le programme de SarKo ne fera qu'affaiblir un peu plus les plus pauvres qui doivent déjà faire face aux divers déremboursements des médicaments, aux supplèments d'honoraires non remboursés des chirurgiens et autres specialistes …etc ! ! nous entrons de pleins pieds dans la « medecine de riches » Mais chut ! ! tout ça on en reparlera plus tard si vous voulez bien ! ! aprés les elections par exemple ! !
alors BONNE SANTE ! ! !

Portrait de Courageux anonyme

De

12H59 | 24/05/2007 | Permalien

Il me semble que, actuellement, le gouvernement est pressé de montrer qu'il est actif (campagne des législatives oblige).
Aussi, il m'apparaît qu'à reculer l'annonce du dérapage, il en reculait la nécessaire annonce de mesures (probablement peu populaires) pour le contrer.

Cependant un gouvernement qui agit ainsi, gouverne-t-il pour lui ou pour la bonne marche de la France ? le doute est permis…

Portrait de kawaayi

De kawaayi

2012??? | 13H18 | 24/05/2007 | Permalien

« A peine nommés, les membres du gouvernement concernés ont fait savoir qu'ils ne seraient pas mécontents d'un petit répit, »

…quoi il est over-booked le yatch de l'ami bollo ? ? ?

travailler plus pour gagner plus ne s'applique pas aux sinistres ministres ? ? ? ils veulent deja des vacances, mais que fait KOSAR ? ? ?

Portrait de kamelya

De kamelya

13H39 | 24/05/2007 | Permalien

Il sera très interressant de recueillir les explications de Kouchner quand nous serons soumis à la franchise et à toutes autres dispositions que ce gouvernement va prendre… va t'il cautionner ces mesure et accepter que les plus démunis soient pénalisés…que les dépenses médicales deviennent un luxe pour les malades ! ! ! !

Portrait de toktomi

à kamelya Portrait de kamelya De toktomi

, les "abderhamane, martin, david" ... | 06H45 | 17/07/2007 | Permalien

pa le faire chier fric le rambo,ya du saignant en cour à beyrouth.
si,prix du sac de riz à la livraison pour les futurs bombardés.

Portrait de Courageux anonyme

De

14H31 | 24/05/2007 | Permalien

Les dépenses de santé semblent marquées du sceau de l'infamie. Le mot « dépenses » est déjà un marqueur spécifique. Pourquoi ne pas parlé de chiffre d'affaire du secteur « Santé », comme on en parle si fièrement pour d'autres filières comme l'automobile. D'autres dépenses, comme celles liées à la défense nationale ne posent aucun problème. Les intérêts de la dette nationale, sont payées rubis sur l'ongle, sans rechigner.

Pourquoi le chiffre d'affaire du secteur « Santé » fait-il l'objet d'une mise à l'index ? Ne participe-il pas au Produit intérieur brut ? Ne fait-il pas partie intégrante de l'économie de notre pays ? L'activité est-elle moralement condamnable ? Ne faudrait-il pas le développer ce secteur davantage ?

Des millions de personnes en vivent, et pour certaines, très bien. Des milliers d'entreprises, de la multinationale pharmaceutique à l'artisan ambulancier, lui doivent leur prospérité.

Il ne viendrait à l'idée de personne de demander la réduction des dépenses liées à la nourriture ou aux transports. Alors qu'est-ce qui caractéristiques négativement les dépenses que font les gens malades pour retrouver la santé ?

Le seul problème que je vois après cette analyse sommaire, c'est le mode de financement. Les dépenses militaires sont financées par l'impôt et la nourriture directement par les consommateurs. Les dépenses de santé, elles, sont indirectement financées principalement par un prélèvement obligatoire sur la masse salariale. C'est là sa malédiction et sa limite.

Des sommes colossales sont récoltées par la Sécurité sociale auprès des entreprises chargées de les retenir sur le salaire de leur personnel. Notons que la distinction entre charges patronales et charges salariales est fictive, c'est sur la valeur ajoutée provenant du travail des actifs salariés que sont prises toutes les charges, qu'elles soient sociales ou non. L'inconvénient est que cela augmente mécaniquement le coût hors taxe du « produit » fabriqué par des entreprise en concurrence mondiale.

Comme il s'agit d'un pourcentage, mécaniquement les montants baissent lorsque le nombre et la part des salaires dans le revenu national diminues.

Personne ne peut être surpris du déficit des comptes sociaux lorsque, d'une part l'assiette globale de cotisations diminue et que d'autre part le nombre d'assurés augmentent étant acquis que presque tout le monde refuse de laisser mourir les indigents dans les rues de la misère.

Evidemment, la générosité des gouvernements successifs à l'égard des entreprises, directement ou indirectement subventionnées, n'arrange pas les choses, ni les milliards retenus sur les vignettes provenant des ventes d'alcool et de tabac. Un ministre de la Santé n'expliquait-il pas que l'Etat était trop endetté pour rembourser cette dette là à la sécu ?

Le mode de financement de la politique sociale est archaïque car il date d'une époque où le principal du commerce et de la concurrence était nationaux. Nous devons nous adapter, il serait insupportable aux hommes de coeur de voir la misère sanitaire s'installer dans notre pays et aux hommes d'argent, de détruire la filière « Santé ».

Pas de problème sans solution. Essayons la TVA SOCIALE. Le transfert du financement des entreprises aux consommateurs paraît être la seule solution qui présente plus d'avantages que d'inconvénients.

1) C'est toujours le consommateur final qui paie tout ce qu'a coûté la fabrication d'un produit. Peu lui importe qu'on lui compte les charges sociales avant ou après la sortie d'usine.
2) Les prix des produits français ne changeraient pas puisqu'il s'agit d'un transfert uniquement comptable.
3) Les produits importés, d'où qu'ils viennent, participeraient eux aussi aux financements sociaux. La concurrence serait plus loyale à cet égard entre les produits français et les produits exotiques.
4) La concurrence envers nos voisins européens ne serait pas déloyale puisque la TVA sociale s'appliquerait sur tous les produits sans distinction d'origine.
5) La TVA est un impôt juste sous réserve d'adapter les taux en fonction de leurs enjeux sociaux, par exemple de 2% pour les produits de base à 30% pour les produits de luxe.

Pour les inconvénients, il y en a sûrement, mais là tout de suite, ça ne me vient pas. Peut-être du côté des multinationales qui fabriquent en chine et qui vendent en France.. ?

Daniel R – Hélas, je n'ai toujours pas obtenu mon mot de passe de Rue89.

Portrait de Courageux anonyme

De

15H06 | 24/05/2007 | Permalien

Tout à fait d'accord avec vous. Voila une bonne idée. Mais voilà il doit y avoir des effets pas souhaités pour que nos grands économistes ne propose pas une telle réforme. Mon mari Daniel qui défend cette idée depuis très longtemps c'est vu répondre par des syndicalistes responsables, que le terme TVA était un gros mot, fin de la discution. Rue89 à qui je dit merci en passant ne pourrait il pas être à l'origine d'une reflexion plus approfondie nous sommes tout à fait partant. Qu'en pensez vous Daniel R ? Suzette

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