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Contrôle d'identité: trop stressé pour être honnête
Par Laure Heinich-Luijer | avocate | 11/04/2007 | 01H21
Vous pensiez que le stress était mauvais pour votre santé. Vous ne le saviez pas encore, mais le stress est également mauvais pour votre sécurité. Cela viendra un jour, mais à l'heure actuelle, les policiers ne peuvent procéder à un contrôle d'identité sans raison. La loi prescrit qu'ils ne peuvent le faire que s'ils soupçonnent la personne qu'ils contrôlent d'avoir commis une infraction ou de la préparer.
Aujourd'hui, une cour d'appel vient de juger que "c'est à bon droit" que les policiers ont contrôlé un jeune homme qui avait l'air stressé. Si vous lisez cet article en public surtout ne paniquez pas: vous pourriez être arrêté.
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Résultat je vais stresser avec tout ça...
vos papiers jeune homme! tout de suite! :-)
Après le 11 septembre, il y avait un projet , pour les aéroports, de détecteur de stress aux Etats-Unis. Ce détecteur, qui fonctionnait sur le principe du détecteur de mensonges, mais à distance, aurait indiqué à la police de l'air et des frontières qui devait être fouillé en priorité...
Est il envisageable de mettre cet arrêt en ligne sur le site?
Faut qu'je prenne mon exodixmille avant de sortir.
Sous Pasqua, j'ai subi un contrôle musclé pour, je cite, "démarche suspecte". Depuis hier soir, j'hésite à marcher dans la rue.
L'article de loi qui établi le contôle d'identité est l'Article 78-2 du Code de Procédure Pénale.
qui dit;
...Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe un indice faisant présumer :
- qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
- ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
- ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;
- ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire...
donc, si je stresse dans la rue car j'ai un peu de retard pour un important rendez-vous, on va me contrôler donc me faire perdre du temps et me faire arriver encore plus en retard; donc je vais restresser et me faire recontrôler etc jusq'à l'arrivée... si j'y arrive, si on m'a pas mis en prison pour cause de contrôles trop fréquents; ben oui, si je suis trop contrôlée, je deviens suspecte, vous savez " bien connu des services de police" donc suspecte donc Garde à vue, JLD et hop, en prison.
Je sens qu'il est l'heure d'ouvrir des échoppes de relaxation... ça va faire un tabac, même si'il est de plus en plus interdit de fumer; alors, on fume plus , on stresse plus? on fait quoi alors? On se met à boire? il paraît que cela destresse, mais se promener dehors en état d'ivresse, on va se faire arrêter...et on va en prison, ce qui va encore plus faire stresser...
bref bon peuple de France, restez chez vous, buvez un coup,et surtout ne sortez plus et vous ne vous ferez plus aggresser pardon, je voulais dire contrôler...
J'arrive peut-être un peu tard, mais je m'intéresse beaucoup à ce genre de décision de justice, où peut-on trouver les attendus?
Merci d'avance...
Plusieurs personnes demandent s'il est possible d'accéder à l'arrêt de la Cour d'appel ... Les décisions de justice qui font l'objet d'un commentaire pourraient elles effectivement figurer en lien dans vos articles ? Merci.
Marie-Pierre (Bruxelles)
c parti pour 5 longuuuuuuuuuuuuuuuues annees....
Quelle cour d'appel? Quand? Quels sont les faits précis? A part "c'est à bon droit", vous ne citez aucun des attendus.